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Catalogue des ventes aux enchères - ventes aux enchères Suisse
Le catalogue des ventes aux enchères de biens immobiliers pour la Suisse, édité pour la première fois en 1989, paraît toutes les trois semaines et contient les ventes aux enchères de biens immobiliers décidées par les Offices des...
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Conditions de vente - ventes aux enchères Suisse
Tout adjudicataire doit, après l'adjudication, déclarer par écrit à l'autorité chargée des enchères s'il est une personne à l'étranger, notamment s'il agit pour le compte d'une personne à l'étranger.
Si l'assujettissement au régime de l'autorisation ne fait pas de doute et si aucune autorisation entrée en force n'est présentée, ou si l'assujettissement ne peut être exclu sans...
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