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Catalogue des ventes aux enchères - ventes aux enchères Suisse

Le catalogue des ventes aux enchères de biens immobiliers pour la Suisse, édité pour la première fois en 1989, paraît toutes les trois semaines et contient les ventes aux enchères de biens immobiliers décidées par les Offices des...

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Thèmes liés : vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres suisse immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux enchere suisse

Conditions de vente - ventes aux enchères Suisse

Tout adjudicataire doit, après l'adjudication, déclarer par écrit à l'autorité chargée des enchères s'il est une personne à l'étranger, notamment s'il agit pour le compte d'une personne à l'étranger.

Si l'assujettissement au régime de l'autorisation ne fait pas de doute et si aucune autorisation entrée en force n'est présentée, ou si l'assujettissement ne peut être exclu sans...

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Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / ventes adjudication encheres / vente d'enchere