Délai de validité contrôle technique vente voiture - Dekra ...

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Pour la vente d'un véhicule  de plus de 4 ans à un particulier, un contrôle...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique

Contrôle technique vente de véhicule – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d'une voiture . Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d'un véhicule de la visite réglementaire.

Le contrôle technique d'une voiture  en vente

Le contrôle technique d'une voiture en vente

La visite réglementaire doit dater de moins de 6 mois lors de...

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Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique

Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.

La réglementation sur le contrôle technique

La réglementation sur le contrôle technique

Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...

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Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule - Simplauto

Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Contrôle technique lors de la vente d'une voiture

Vous êtes le titulaire d'un véhicule que vous souhaitez vendre, et vous avez des interrogations concernant le contrôle technique de la voiture.   Quand faire le contrôle technique  dans le cas de la vente d'un véhicule?

Rassurez-vous, vous êtes nombreux à vous poser cette question et...

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Site : https://www.simplauto.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente vehicule occasion controle technique

Contrôle technique voiture de collection – Dekra Norisko ...

Les types de véhicules et de carburants

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Le contrôle technique d'une voiture de collection

Le contrôle technique d'une voiture de collection

Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans.Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de...

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Promotion Contrôle Technique - Citroën France - citroen.fr

Bénéficiez du Pré-Contrôle Technique gratuit(6) :

- 124 points de contrôle obligatoires,

- bilan complet et détaillé de votre Citroën,

- sans aucun engagement de votre part.

En plus, votre Contrôle Technique est offert(7)(8) :

- pour toute révision ou prestation atelier (entretien ou réparation) supérieure à 200 EUR.

Mentions légales

Voir mentions (6), (7) et (8). (6) Contrôle des...

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Site : http://www.citroen.fr

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique

Service Après-Vente Fiat à Marseille

Quand faut-il consulter un spécialiste ?

Pour les véhicules particuliers et utilitaires : dans les 6 mois précédent le quatrième anniversaire de leur 1ère mise en circulation, puis tous les 2 ans.

Pour tous les véhicules de plus de 4 ans qui font l'objet d'une transaction (validité du contrôle : 6 mois)

Cas particulier :

Pour les véhicules spécifiques (dépanneuses, ambulances, taxis, véhicules de...

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Site : http://www.fiat-marseille.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule a un particulier

http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html

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Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

 

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

 

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...

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Site : http://www.autocadre.com

Vendre sa voiture | Car & Cash - Le blog

Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Voilà une question (très récurrente) de nos clients. Car & Cash a décidé d'expliquer dans quels cas il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.

Que dit la loi?

« Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un...

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Site : http://blog.car-n-cash.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente particulier voiture controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Contrôle technique pour vente de voiture d’occasion

  28 septembre 2016  |    Laissez un commentaire

Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion ?

Vous avez l'intention de vendre une voiture d'occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule ( carte grise , certificat de non gage , déclaration de cession), il faudra...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Les documents pour vendre une voiture a un professionnel agrée

Formalités Administratives

Les formalités et les documents  à respecter lors de la vente d'une voiture :

La vente d'un véhicule d'occasion a un professionnel, nécessite  peu de document comparant a la vente à un particulier.  En effet, un professionnel de rachat  de voiture...

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Site : https://ma-voiture-a-vendre.com

Le contrôle technique avant la vente d'une voiture - LeLynx.fr

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Linked-In

Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d'ancienneté, le contrôle technique vérifie l'état et la sécurité d'un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se...

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Date: 2017-08-24 14:12:57
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique

Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis

Vendre une voiture sans contrôle technique

22 Sep 2016

Vendre une voiture sans contrôle technique

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A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...

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Site : https://www.legipermis.com

[Achat/vente] vente sans control ... - forum.321auto.com

Bienvenue sur le forum Juridique

[Achat/vente] vente sans control techique ?

Hors ligne

Bonjour,

je souhaite vendre un véhicule "en l'état" : il est de 1985, n'a pas passé le controle technique depuis 2002, et ne peut pas le passer actuellement, car la boite a vitesse est hors service.

Je voudrais savoir si il est possible de le vendre "en l'état", donc avec une boite a vitesse HS et sans...

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Site : http://forum.321auto.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / achat et vente de vehicule / vente d'un vehicule particulier procedure / vente vehicule particulier carte grise

controle-technique-beziers.com - Contrôle Technique Béziers

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* Tarif Véhicule Particulier hors 4x4 et Gaz

ATTENTION Nouvelle Adresse

150 bis route de Pezenas 

4x4, vehicule Gaz , camping-car, vehicule electrique/hybride

En savoir...

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Date: 2017-10-07 23:06:20
Site : http://www.controle-technique-beziers.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

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E-mail

Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Contrôle technique vente voiture

Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.

Date impérativement de moins de 6 mois.

Contrôle technique au frais du vendeur.

Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.

Contrôle technique obligatoire pour vente

Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

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Site : https://www.legipermis.com

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique

Il est interdit de vendre son véhicule à un particulier sans contrôle technique. Ceci est prévu par l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00002********

De nombreux tribunaux ont annulé des ventes de véhicule sans contrôle technique. Ceci coûte cher au vendeur qui doit rembourser le véhicule, payer les amendes, les frais de tribunaux, les...

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Site : commentfaiton.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique / vente particulier voiture controle technique

DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...

Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016

 

 

Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.

C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

 

Les véhicules concernés

Le...

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Date: 2017-08-25 01:08:20
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Contrôle technique voiture d'occasion

Contrôle technique voiture d'occasion

Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.

Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).

Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.

 

Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?

Les véhicules de plus de 4...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Contrã´le Technique Vente Voiture Occasion - voiture d ...

Contrã´le Technique Vente Voiture Occasion

vendre sa voiture sans controle technique nest pas conseille from Contrã´Le Technique Vente Voiture Occasion, source:news.autoplus.fr

voiture occasion pas chà re à villeurbanne rhà ne from Contrã´Le Technique Vente Voiture Occasion, source:voiture-pas-chere.fr

citroen occasion annonces disponibles l argus from Contrã´Le Technique Vente Voiture...

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Site : http://ballardpop.com

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?

 

par audrey.b |

     

Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.

Quelles sont...

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Site : commentfaiton.com

Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier ...

Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier

voiture d occasion archives page 141 sur 167 automobile from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:mon-immat-auto.fr

d occasion l ac pagnement par un expert automobile se dà veloppe from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:caradisiac.com

vente voiture occasion particulier...

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Site : http://ballardpop.com

Vente De Voiture D Occasion Particulier - voiture d'occasion

Vente De Voiture D Occasion Particulier

voitures d occasion les responsabilitàs du vendeur particulier from Vente De Voiture D Occasion Particulier, source:largus.fr

voiture d occasion cinq conseils pour bien acheter l argus from Vente De Voiture D Occasion Particulier, source:largus.fr

acheter une voiture d occasion guide d achat youtube from Vente De Voiture D Occasion Particulier,...

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Site : http://ballardpop.com

Contrôle technique occasion - Guide-achat-vente-auto.be

Vitrage (état et présence de films obscurcissants)

Accessoires obligatoires (essuies-glaces...)

Organes de nuisances (fuites batterie, et autres liquides et...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

CT.FUTÉ - Le contrôle technique à prix réduit.

Je compare les prix

Je réserve mon CT !

Le Contrôle Technique automobile a vu le jour en 1986 pour assurer du bon fonctionnement des véhicules lors de l'achat ou de la revente. En 1992, cette obligation a concerné tous les véhicules dits légers.

Cette exigence émane des autorités qui dirigent le territoire national et a pour but d'assurer la sécurité des utilisateurs en France, en faisant répondre les véhicules à des normes et procédures définies.

Les véhicules de...

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Site : http://ctfute.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'un vehicule particulier procedure / vente vehicule particulier carte grise

Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique ...

05.00 Controle , Obligation , Occasion , Technique , Vente , Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique , Voiture

Vente Voiture D Occasion. Searching for Vente Voiture D Occasion? Find Info & Browse Results Now.

Vente voiture obligations et formalités Ooreka. Les démarches à effectuer lors de la vente d'une voiture contrôle technique Le particulier qui souhaite vendre sa voiture...

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Site : vernellsteigerblog.blogspot.com

Cession de véhicule | service-public

Cession de véhicule

Cession de véhicule

Si vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi qu'effectuer certaines démarches obligatoires.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer...

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Site : https://service-public.nc

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...

Contrôle technique des véhicules automobiles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Contrôle .

La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique...

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Date: 2017-08-21 18:08:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / certificat de vente d'un vehicule automobile

Contrôle technique + changement carte grise : ce qu'il ...

Plaques

Contrôle technique et changement de carte grise : tout ce qu'il faut savoir

La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise,  quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ?...

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Site : eplaque.fr

Voiture Occasion Controle Technique - Anderson Sheryl Blog

Voiture occasion en vente dans les concessions. Vente de voiture occasion des concessionnaires auto Bernard situés en Rhone Alpes, Franche Comté et Bourgogne

Controle technique voiture règlementation et obligations. Toutes les informations concernant la règlementation et les obligations en vigueur du contrôle technique automobile. Véhicules concernés, délais, amendes,

Voitures d' occasion...

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Date: 2017-11-14 15:17:15
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - vos-demarches.com

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents...

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Site : vos-demarches.com

Peut-on vendre un véhicule pour pièces, sans contrôle ...

17:19   Le contrôle technique   0 commentaires

Attention, ce n'est plus d'actualité ! Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il n'est plus possible de procéder à la vente d'un véhicule pour pièces, autrement dit un véhicule qui ne peut plus rouler. Le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule non roulant » ne peut à présent...

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Date: 2017-09-27 21:52:22
Site : http://mon-controle-technique-haguenau.blogspot.c ...

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - vos-demarches.com

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents également obligatoires.

Quels sont les documents qu'il faut produire pour la vente d'un véhicule d'occasion, ou pour l'achat d'un...

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Site : vos-demarches.com

Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique - Brown

Controle technique lors de la vente d'une . guide d'achat voiture occasion, à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d si les points à obligation de

Obligations du vendeur pour la vente de son véhicule. Obligation et démarches administratives du vendeur pour la vente de son véhicule occasion. toutes les annonces de voiture occasion; technique Si votre

Acheter...

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Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...

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Date: 2017-08-25 03:15:37
Site : https://www.belfius.be

Vendre voiture sans controle technique

Donner une voiture sans contrôle technique

Vendre voiture sans controle technique

Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.

Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !

Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise

D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Home Unlabelled Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier

Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier

01.00

Démarches pour la vente d'une voiture d'occasion à un. Formalités pour vendre une voiture d'occasion. Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, pas d'un faux chèque. Pour obtenir

Vendre votre voiture quels documents....

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Site : vernellsteigerblog.blogspot.com

Vendre moto occasion - Annonce gratuite | Ouest France Auto

Pour vendre votre voiture entre particuliers en toute sécurité, nous vous recommandons le service Depopass.

Cette solution anti-fraude est plébiscitée par les principaux sites d'annonces automobiles.

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Comment faire une annonce automobile ?

Ouestfrance-auto.com vous aide à rédiger votre annonce pour attirer les...

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Site : https://www.ouestfrance-auto.com

Vente aux encheres auto à Paris - Blog Automobile

Vente aux encheres auto à Paris

 

Conseils

La diversité des véhicules proposés à la vente aux enchères de Paris est d'une grande qualité. Les particuliers pourront y trouver des voitures d'occasion de toutes marques, des utilitaires, des motos, des 4×4, des cabriolets. Les professionnels pourront également trouver des engins de travaux publics, des camions, des poids lourds ...Alors...

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Site : http://blog.mercier-auto.com

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Securitest, Auto Securité, Autosur, Autovision, Dekra-Norisko

13/11/2016 12:17:00

Franchise automobile

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Boostée pendant 20 ans par un cadre réglementaire favorable et un parc auto vieillissant, l'activité de centre de contrôle technique connaît toutefois depuis quelques années une baisse de forme en volume due au trop...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un ...

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant.

Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées ?

Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en...

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Site : https://www.legalplace.fr

Vente de véhicule entre particuliers:documents ...

Vente de véhicule entre particuliers:documents

En cas de vente ou de cession à titre gratuit, le vendeur remet à l'acheteur :

o Le certificat d'immatriculation revêtu de la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date et de l'heure de la cession et de la signature du vendeur.

S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation ancien modèle : le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire. S'il s'agit d'un nouveau modèle : le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur, lui permet de circuler...

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Site : https://www.automobile-club.org

Thèmes liés : vente de vehicule entre particulier formulaire / vente de vehicule entre particulier / vente vehicule particulier documents / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule sans controle technique a un particulier

Vente d'un véhicule d'occasion : obligations - BricoZone

Lobo67 50 ans, Namur

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

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Contrôle...

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Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / formulaire vente vehicule d'occasion particulier / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'un vehicule particulier procedure

Achat Voiture A L'etranger D'occasion - Jones

ACHAT VEHICULE A L ETRANGER spuuk. Naccepte plus les véhicules de plus de 3 ans en vente doccasion sauf Le modèle de lettre Achat voiture a letranger a voiture doccasion A LETRANGER

Achat Vehicule Occasion Etranger liguegolflimousin.fr. Lachat dune voiture neuve est un achat conséquent, A contrario un véhicule est réputé dOCCASION quand il a Préparer la vente de sa voiture doccasion.

vente...

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Date: 2017-08-20 17:11:30
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Contrôle technique pas cher (VILLEMANDEUR, 45700, Contrôle ...

Contrôle Technique 4x4, Utilitaire, Camping-Car

54 EUR le lundi 19 mars 2018 à 9h45

Contrôle Technique véhicule léger

40 EUR le mardi 20 mars 2018 à 13h30

Visite complémentaire

20 EUR le lundi 19 mars 2018 à 9h15

Dès maintenant, nous vous laissons la possibilité de prendre rendez-vous directement en ligne et de bénéficier de réductions importantes exclusivement sur Internet.

Depuis...

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Site : http://ctavillemandeur.fr

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente utilitaire pas cher