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Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?
vendredi 3 janvier 2014
La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu'à...
Date: 2017-12-25 02:51:11
Thèmes liés : vente au enchere d'arme ancienne / vente au enchere d'arme / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / site de vente d'objet d'occasion
La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...
La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.
Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme des catégorie C ou D1 doit déclarer cette vente auprès de la préfecture qui a délivré son autorisation ou ses récépissés de déclaration ou...
Date: 2017-08-25 02:20:01
Thèmes liés : vente au enchere d'arme / vente aux enchere entre particulier / site vente enchere particulier / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
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