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Vente Enchere Judiciaire | teamsoule.com
Amiable ou judiciaire. Vente voiture saisie judiciaire Vente judiciaire nantes Saisi judiciaire nantes: Vente enchere voiture saisie Vente 4 sept 2014. A la requête du tribunal de Commerce de Rennes et de Maître GOIC mandataire judiciaire à Rennes, une vente aux enchères du matériel de
9 déc 2014. Le pôle Judiciaire est articulé autour des...
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Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN
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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont régulièrement vendues aux enchères... par les douaniers. Ces "ventes en douanes" leur permettent de se "débarrasser" de certains des articles qu'ils ont saisis ou qui leur ont été abandonnés.
Il n'est pas rare de trouver...
Date: 2016-12-19 16:23:43
Site :
journaldunet.com
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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