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(carte grise) - Vendre ou donner son véhicule - Ministère de l'Intérieur
19 sept 2016 , Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est , Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes gris
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Les formalités de vente d’une voiture d’occasion
Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.
Déclarer la vente
Selon la loi, vous êtes...
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Déclaration de Cession de Véhicule en PDF à Télécharger ICI
Déclaration de cession de véhicule
Qu'est ce que le Cerfa N°13754*02 ?
Le document « Cerfa N°13754*02 », est le formulaire à remplir lors de chaque vente de voiture. Il constitue l'un des documents administratifs indispensable lors de la vente d'un véhicule . Il permet d'attester de la vente d'un véhicule auprès de l'administration.
Qui doit remplir ce document ?
Le certificat de cession doit...
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Comment immatriculer une voiture d’occasion - 17h43.com
Comment immatriculer une voiture d'occasion ?
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L'achat, la vente et la possession de véhicules motorisés sont soumis à des réglementations précises et strictes et toute infraction à ces règles peut mener des condamnations au paiement de lourdes amendes ou à des sanctions encore plus graves.
L'achat d'un véhicule d'occasion est particulièrement délicat et pour éviter...
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Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de ...
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Vignette, diesel à Paris 2017 : restrictions de circulation et circulation différenciée
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Le diesel toujours visé : Le gouvernement français a annoncé fin septembre 2017 qu'à compter de 2018, l'Etat augmenterait...
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La Belle Américaine — Wikipédia
Synopsis[ modifier | modifier le code ]
Une Oldsmobile 98 de 1959, le modèle décapotable dont l'apparence a été modifiée a servi pour le film.
Marcel Perrignon ( Robert Dhéry ) est un ouvrier qui travaille au détubage dans une usine de la banlieue parisienne. Il vit avec sa femme Paulette ( Colette Brosset ) dans une impasse parisienne, où ses amis tiennent boutique : cafetier, coiffeur,...
Date: 2017-10-07 21:24:53
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Envoi ou passage à la préfecture ? sur le forum ...
06 juin 2011 à 00:08:36
euh non. On garde que 1 exemplaire, les deux autres sont pour l'acheteur. ^^
Youriboogi
06 juin 2011 à 00:19:40
Non le vendeur garde les exemplaires 2 et 3, ça c'est certain.
Drown
MP
06 juin 2011 à 00:21:04
Hum, j'en ai gardé qu'un seul pour ma part. L'autre a été pour la préfecture pour la CG mais donné à l'acheteur, et une autre pour lui.
Youriboogi
MP
06 juin...
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Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.
Le certificat de non-gage
Appelé également « certificat de situation administrative », le non-gage a pour but de prouver qu'un véhicule n'est :
§ ni « opposé » : il n'y a pas de prêt ou de crédit-bail en cours ;
§ ni « gagé » : le véhicule n'est pas considéré comme volé, dangereux et il n'y a pas de contraventions en attente de paiement.
Ainsi, le nouveau propriétaire...
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Fiscalité et réglementation pour les voitures de collection
Accueil > Conseils > Voitures de collection : réglementation et fiscalité
CONSEILS - TOUTES CATÉGORIES
VOITURES DE COLLECTION : RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ
publié le 04/05/2015
Catégories : Auto | Loisirs - Passion Type : Article
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Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s'appliquent. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au...
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L'incroyable vente aux enchères des bolides "mal acquis" d ...
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2,8 millions d'euros. Voilà ce qu'a rapporté à l'Etat la vente aux enchères, ce matin à Drouot, des bolides de Téodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale, saisies par la justice dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" africains. Neuf véhicules actuellement entreposés quelques mètres sous les Quatre Temps, le grand magasin de la Défense. Plus...
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