TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Citroen occasion : Toutes les annonces Citroen occasion à ...

Citroen occasion : Toutes les annonces Citroen occasion à vendre sur AutoScout24

Trouvez le véhicule souhaité

Offres correspondant à votre recherche

Offres correspondant à votre recherche

Montrer tous les véhicules

Affiner la recherche

* De plus amples informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves sont disponibles gratuitement sur europa.eu .

A...

Lire la suite


Site : http://www.autoscout24.fr

Model Facture Vente Voiture Entre Particulier Et ...

En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

Faillite SNC - Excusabilité?

[...] 10 % des liquidateurs sont très réticents...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 01:52:18
Site : becompta.be

ᐅ Codes promo eBay » 12 codes de réduction & bons plans ...

Balsamik

DC Shoes

En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.

Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe. 

Avant de commencer,...

Lire la suite


Site : https://www.reduc.fr

My LHD Gestion de Parc, LHD Car vente de véhicules

 UNE EQUIPE DEVOUEE ET UN SYSTEME SECURISE

ACHETEZ VOTRE VOITURE EN EUROPE

VOUS AVEZ TROUVE VOTRE VOITURE...

Vous avez localisé votre automobile en Allemagne ou en Italie mais vous n'avez aucune idée des démarches à réaliser ou ne maîtrisez pas la langue du pays du vendeur? Pas de problème, nos agents multilingues sont à votre service pour communiquer avec le marchand et obtenir votre...

Lire la suite


Site : https://www.my-lhd.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / achat voiture occasion vente automobile / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france

Isetta — Wikipédia

Velam Isetta (France)[ modifier | modifier le code ]

En 1957, Velam lance une Isetta carénée sur l' autodrome de Linas-Montlhéry et s'adjuge ainsi sept records mondiaux pour la catégorie inférieure à 250 cm3 [1] . Elle est construite sous licence de l'Isetta ISO, mais de nombreux détails sont modifiés. Le cadre est changé, la suspension devient plus élastique, le levier de vitesses est...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente de voiture - En Allemagne

Les belles berlines allemandes ont une réputation internationale pour leur qualité et leur fiabilité.

Renommées pour leur confort luxueux, les BMW et les Mercedes font le bonheur des acheteurs même si elles sont de seconde main. Les Français et autres étrangers cherchent avidement les bonnes affaires.

Mais il faut tout de même faire attention. L'achat des voitures est fortement régulé mais il reste toujours des arnaqueurs, surtout quand cela concerne ces voitures de qualité très prisées. Il faut donc vérifier tous les documents fournis par le...

Lire la suite


Site : en-allemagne.com

Vente de voiture - En Allemagne

Les belles berlines allemandes ont une réputation internationale pour leur qualité et leur fiabilité.

Renommées pour leur confort luxueux, les BMW et les Mercedes font le bonheur des acheteurs même si elles sont de seconde main. Les Français et autres étrangers cherchent avidement les bonnes affaires.

Mais il faut tout de même faire attention. L'achat des voitures...

est fortement régulé mais il reste toujours des arnaqueurs, surtout quand cela concerne ces voitures de qualité très prisées. Il faut donc vérifier tous les documents fournis par le...

Lire la suite


Site : en-allemagne.com

présentation de mon Ford Nugget Westfalia - Page 2

le Mar 16 Jan 2018 - 14:47

Bonjour

J'ai possédé pendant 5 ans un Nuggett Westfalia Ford et j'en étais absolument ravi: 4m 85 de long pour 2m85 de haut. Très bien fini et robuste. Lit qui se déplie dans la partie haute, et lit supplémentaire avec une large banquette de dinette qui se déploie, un vrai 5 places, une cuisine avec évier, glacière droite et évier où l'on peut se tenir debout et beaucoup, beaucoup de rangements. Pas de douche évidemment mais une trappe pour cacher le portapotti, des fenètres tintées partout et un chauffage au gasoil très performant Eberspächer.

VOIR CETTE SÉRIE DE POSTS SUR LE MÊME...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 04:12:55
Site : http://www.fourgon-passion.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en allemagne / vente d occasion en allemagne

Le site de vente aux enchères de voitures Dealerdirect ...

En Belgique, plus de 15.000 véhicules ont déjà été vendus via jevoudraisvendremavoiture.be. Avec plus de 10% des voitures vendues, Volkswagen est la marque la plus populaire. Outre un grand nombre de voitures de milieu de gamme des marques connues, le site propose régulièrement aussi des voitures exclusives. Cette année, une Porsche 911 a été vendue aux enchères pour le prix de...

Lire la suite


Site : https://peculiar.prezly.com

Renault Fuego — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Renault Fuego modèle 1984-85

Les études de la Fuego débutent dès 1976 au centre Style de Renault dirigé par Robert Opron (père des Citroën SM et Citroën CX ) sur la base des dessins de Michel Jardin. Elle utilise la plate-forme et de nombreuses pièces mécaniques de la Renault 18 étudiée et produite à la même époque, pour une...

Lire la suite

Date: 2018-03-17 19:22:14
Site : https://fr.wikipedia.org

problème boite de transfert rodius 2.7l BVA - Auto Corée ...

problème boite de transfert rodius 2.7l BVA

Vous envisagez l'achat d'un SsangYong, mais certaines questions se posent encore à vous ?

Alors avant d'investir une coquette somme, parcourez donc le site et ce sujet. Au moindre doute n'hésitez pas à poser vos questions ici.

Enregistré le : mer. avr. 08, 2015 14:25

Localisation : France

Message par fredouille61 » lun. avr. 13, 2015...

Lire la suite


Site : http://www.auto-coree.com

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Les ventes des Domaines - HOTCHKISS M201

DES JEEPS FRANCAISES

AUX DOMAINES US !

A première vue assez surprenante, la vente de jeeps réformées par l'armée française par les Domaines US s'inscrit dans le cadre des programmes d'assistances mutuelles (PAM) dont ont bénéficié de nombreux pays au début des années Cinquante et en particulier la France.

L'aide au titre du PAM a pris la forme d'une aide en nature de produits...

Lire la suite

Date: 2016-02-14 15:55:29
Site : http://s294984131.onlinehome.fr

Thèmes liés : vente des domaines de l'armee / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / vente de vehicule d'occasion en france / vente au enchere de l'etat francais

Equipementiers Auto : Pieces auto d'origine sur Mister-Auto

Les dates importantes de l'histoire de l'équipementier BERU

1912 : Création de l'usine de fabrication de bougies d'allumage par Julius Behr et Albert Ruprecht.

1929 : Recherche et développement, puis, production de la toute première bougie de préchauffage pour moteur diesel.

1975 : Lancement de la première bougie de préchauffage qui réduit les temps de préchauffe à 20 secondes.

1986 :...

Lire la suite


Site : http://equipementiers-auto.mister-auto.com

Thèmes liés : site de vente pieces auto d'occasion / vente de pieces auto d'occasion en ligne / vente de pieces auto d'occasions / vente de pieces auto d occasion / vente de voiture d occasion toutes marques pieces

Découvrez toutes les Volvo d occasion à vendre sur AutoScout24

Découvrez toutes les Volvo d’occasion à vendre sur AutoScout24

Trouvez votre voiture de rêve

 Véhicules

Offres correspondant à votre recherche

Offres correspondant à votre recherche

Montrer tous les véhicules

Affiner la recherche

* Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves dans la banque de données TECHNICAR...

Lire la suite


Site : http://fr.autoscout24.be

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente voiture occasion toute marque / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule automobile d'occasion

L'Allemagne renonce à interdire le Diesel en échange du ...

0 réactions

C'est ce qui ressort du grand débat national sur le Diesel, qui s'est tenu le 2 août chez nos voisins : l'Allemagne renonce à interdire le Diesel en échange du rappel de 5 millions de voitures. Les constructeurs organiseront et paieront tout. 

Image © DR

0 réactions

Unis dans leurs efforts pour donner un avenir au moteur Diesel, les constructeurs automobiles allemands ont...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture allemande d'occasion / vente de voiture d'occasion en allemagne bmw / vente de moteur voiture d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion