Articles sélectionnés pour le thème : vente de voiture d'occasion belge
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Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...
Désengorger les tribunaux
Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués
La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
Etonnant marché matinal - La DH - dhnet.be
Des voitures d'occasion souvent 20% moins chères qu'en France
ROULERS Tous les dimanches, de 8 h à 12 h, c'est presque en procession que les automobilistes nordistes se rendent à l 'Automarkt, un immense parking à ciel ouvert, où la possibilité est offerte à 300 particuliers belges de vendre leurs voitures de la main à la main. Ils viennent principalement de Lille, Roncq, Tourcoing,...
Site :
http://www.dhnet.be
FIAT 600 « Jolly » replica - 1966 (Ventes Auto) - les ...
Votre devis MASCOTTE ASSURANCES en cliquant ICI Créer une alerte pour recevoir les nouvelles annonces FIAT 600
Fiat 600 « Jolly » replica, première immatriculation en 1966, moteur 767 cm³, la base de la voiture et un Fiat 600 D, la voiture a été modifiée par un carrossier en Italie, se trouve dans un très bonne état, très rare sur le marché de l'occasion, ses un collector vu le nombre...
Site :
lesanciennes.com
Thèmes liés : vente de voiture d'occasion a bas prix / vente voiture d'occasion a bon prix / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / voiture d'occasion vente au enchere
Café du Prêt - J’ai besoin d’argent, aidez-moi ! Une ...
Un besoin financier urgent est comme un appel à l'aide, surtout quand sa banque refuse l'emprunt. Qu'il s'agisse d'une offre de prêts d'argent sans intérêts, ou d'un crédit urgent entre particulier, il y a d'autres solutions qu'un prêt bancaire pour arriver à ses fins, même pour un interdit bancaire. Sachez qu'il est aussi possible d'emprunter sans avoir de contrat à durée...
Site :
http://cafedupret.fr
TVA belge sur la création artistique - dessindepresse.com
II. Voyons à présent le régime réservé aux LIVRAISONS
TERMINOLOGIE :
Livraison de biens
La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la...
Site :
https://www.dessindepresse.com
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
GRACO,
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site :
http://www.securiteconso.org
Leasing et location | Renta.be
LOCATION LONG TERME & LEASING: confusion des termes
1. Depuis toujours les personnes non averties confondent la portée du mot «LEASING» avec d'autres tels que «LA LOCATION LONG TERME», «LEASING OPERATIONNEL», «RENTING», «FULL OPERATIONAL LEASING» et nombreux autres termes encore !
Il nous paraissait donc utile de vous apporter ces quelques précisons «terminologiques» avant de...
Date: 2017-11-13 15:56:24
Site :
http://www.renta.be
Import export voiture : quelles règles à respecter ...
Acheter une voiture à l'étranger s'avère parfois beaucoup plus avantageux au niveau des prix. En prenant en compte la Belgique, deux cas de figure peuvent alors se dessiner : soit un acheteur belge désire importer un véhicule de l'étranger, soit un vendeur belge souhaite exporter son véhicule. Quelles règles doivent-ils respecter ?
Import voiture : comment immatriculer votre véhicule...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Par B. Terriere et O. Van Fraeyenhoven (Lawfort)
Jeudi 14.10.04
Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cartes Postales Anciennes | Pearltrees
Carte Postale et Carte Postale Ancienne : définitions. 2 mars 2013 by Ry Un sujet s'imposait pour le premier billet de ce blog consacré aux Cartes Postales Anciennes.
Qu'est-ce qu'une carte postale ? La carte postale est introduite en France par la loi de finance du 20 décembre 1872. Carte postale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Une carte postale anglaise de 1910. Fonctions...
Site :
http://www.pearltrees.com
Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile
SauvegarderRetirer
Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.
Vendeur particulier
J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?
Si vous...
Marché du véhicule occasion Pont-de-loup, Châtelet ...
Vous souhaitez vendre votre véhicule en toute confiance ?
Nous vous en offrons la possibilité !
Venez exposez votre véhicule sur le marché Belge ou pour export.
Une fois sur place, vous décidez vous-même de vos prix et négociez en toute liberté la vente de votre véhicule. La vente est réservée uniquement aux vendeurs particuliers. (Voiture - camionnette - 4x4)
Vos avantages :
Tranquillité : vous ne serez plus dérangé, pas de visite à domicile, de soi-disant acheteur arrivant chez vous avec d'autres idées en tête que l'achat de votre véhicule.
Grâce au marché, vous rencontrez plus d'acheteurs...
Site :
http://www.belocas.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...
Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.
Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...
Site :
http://www.dhnet.be
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be