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légalité des logiciels d'occasion en vente - Tom's Guide
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légalité des logiciels d'occasion en vente
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30 Janvier 2005 11:38:57
Bonjour,
je constate que le logiciel Windows XP est en vente dans un grand magasin de ma ville à 269 euros.
Un site bien connu et sérieux propose des ventes du même produit avec des prix autour de 84 euros.
Je voudrais donc savoir si en achetant sur le site en question,...
Date: 2017-10-08 02:03:36
Site :
tomsguide.fr
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La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d ...
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La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d'occasion »
Oracle a peut-être mal vu
2 min
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a finalement affirmé aujourd'hui que le droit...
Site :
https://m.nextinpact.com
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Licences : le marché des logiciels d'occasion en bonne ...
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Marché secondaire des logiciels
Staub & Associés a activement participé à la rédaction du Livre Blanc « Marché secondaire des logiciels », édité par le CIGREF, qui comprend l'analyse des conséquences juridiques et économiques de la décision du 3 juillet 2012 de la CJUE, dans l'affaire C-128/11 opposant la société UsedSoft Gmbh à la société Oracle...
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http://www.staub-associes.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
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murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
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Licéité des licences d'occasion d'un logiciel - Staub ...
Les juridictions allemandes, saisies du litige, ont posé à la CJUE la question de savoir si l'acquéreur d'occasion d'une licence de logiciel peut être considéré comme « acquéreur légitime » ayant le droit de reproduire le logiciel pour l'utiliser de manière conforme à sa destination, et s'il peut se prévaloir à ce titre de la règle de l'épuisement des droits d'auteur contre une...
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Le logiciel d'occasion débarque en France - indexel.net
Par Antoine Robin le 24/04/2013 - indexel.net
Déjà implanté en Suisse et en Autriche, le spécialiste allemand des licences Microsoft, Adobe et IBM d'occasion compte réaliser deux millions d'euros de chiffre d'affaires dès cette année.
Dans le domaine du logiciel, le coût annuel des licences par utilisateur est souvent bien supérieur au coût d'acquisition de son poste de travail....
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http://www.indexel.net
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Econo-me.fr : Vendez et Achetez au meilleur prix tous les ...
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CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort
Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)
Poste visé : Assistant commercial / marketing
Zone d'emploi : Belfort / Montbéliard / Mulhouse / Besançon
Formation en cours : Objectif licence
Arnaud - 19 ans
Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)
Poste visé : Chargé d'affaires
Zone d'emploi : Franche-Comté
Formation en cours :...
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http://www.ecm-besancon.fr
Le vendeur d'une licence de logiciel ne peut s'opposer à ...
L'auteur d'un logiciel ne peut s'opposer à la revente des licences d'occasion. Ainsi, une autre personne que le premier acheteur de la copie du logiciel peut utiliser ce logiciel sans que son auteur ne puisse invoquer un quelconque monopole d'exploitation.
Quand le droit se mêle à la technologie
La Cour de justice de l'Union européenne énonce que la revente d'une licence par un particulier...
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http://www.avocats-picovschi.com
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Logiciels d’occasion : l’arme des DSI pour contrebalancer ...
La justice européenne autorise la revente de licences logicielles inutilisées. Mais le marché reste encore embryonnaire, freiné par le flou qu'entretiennent les éditeurs et l'absence de jurisprudence.
Une licence logicielle inutilisée peut-elle être revendue à une autre entreprise ? La question, qui intéresse au plus haut point DSI et directions des achats, reste entourée d'un...
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Revente d'occasion de licence de logiciel: la CJUE ...
Revente d'occasion de licence de logiciel: la CJUE confirme le principe posé par l'arrêt Usedsoft
25 Octobre 2016
En Lettonie, MM. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasilevics sont poursuivis au pénal pour, notamment, vente illégale en bande organisée d'objets protégés par le droit d'auteur et utilisation intentionnelle illégale de la marque d'autrui. Ils auraient en effet vendu en 2004 sur une...
Site :
http://www.nicolas-herzog.net
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Logiciels d’occasion à bon compte | Acheter et vendre ...
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La Marche Triomphale des logiciels de seconde main
Les logiciels représentent un facteur de coût important pour chaque entreprise. C'est particulièrement pour cette raison qu'un énorme résultat a été atteint par l'intermédiaire du jugement EuGH du 3 juillet 2012 avec l'ouverture...
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https://www.usedsoft.com
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Manuel d'utilisation GOTO Bridge XVII
XIV. Contrat d'utilisation du logiciel
I. Introduction
La sortie du nouveau GOTO Bridge est devenue une tradition au fil des années. Avec plus de 50 000 logiciels installés dans le monde depuis la sortie du premier logiciel en 1994, GOTO Bridge s'est rapidement forgé une réputation de jeu incontournable dans l'univers du bridge sur ordinateur.
En développant GOTO Bridge, notre but a toujours...
Site :
http://www.gotobridge.com
Vente d'ordinateurs d'occasion
Pourquoi l'informatique Professionnelle (01/06/2016)
Pourquoi l'informatique Professionnelle d'occasion plutôt que le grand public neuf ?
Texte de l' Particulier, entreprise, usage professionnel, vous avez déjà eu de l'informatique dans la grande distribution, mais aussi déçu....Performances pas à la hauteur malgré les spécifications ...
Logiciels de Rendu et configurations...
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