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Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site :
retro.fr
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Site :
quelle-demarche.com
Régime d'imposition de la marge | SPF Finances
Régime d'imposition de la marge
Régime particulier d'imposition de la marge
A quels assujettis s'adresse le régime de la marge bénéficiaire ?
Ce régime s'adresse à :
l'entreprise assujettie qui agit pour son propre compte, ou
l'entreprise assujettie qui agit en tant que commissionnaire au sens de l' article 13 du Code de la TVA
et qui :
soit achète des biens visés par le régime de la...
Date: 2017-10-08 03:16:49
Site :
https://finances.belgium.be
Télécharger Contrat location voiture gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning [...] logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation...
Facture Vente Voiture Entre Professionnel | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Entre Professionnel
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2018-03-19 01:18:48
Site :
becompta.be
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
Vente d'une voiture : les formalités et le paiement ...
Vendre sa voiture dans les règles, c'est aussi en rendre compte à l'Administration, transmettre les documents afférents à l'acheteur, et se faire payer en toute sécurité.
La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être déclarée par son propriétaire à l'Administration. Et certains documents doivent être remis ensuite à l'acheteur du véhicule.
Les...
Date: 2017-08-25 00:56:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org