Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Site : https://www.cartegrise.com

Procédure de vente d'une voiture | Pratique.fr

Procédure de vente d'une voiture

A+

A-

La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.

Personnes habilitées à...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...

L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!

Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.

Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.

Vous êtes vendeur.

Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.

Malgré tout il vous...

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Date: 2017-10-08 00:52:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule cote d'ivoire / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture carte grise

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Les documents essentiels - voiture occasion, annonces auto ...

Le procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans

Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur

La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)

Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée

Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT...

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Site : http://www.cible-auto.com

Déclaration de cession d'un véhicule - Site de la commune ...

Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule .

Pour remplir le formulaire à imprimer, vous pouvez aussi vous aider de la notice du cerfa 13754 (voir en bas de page en pièce jointe) également téléchargeable en ligne.

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise.

S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet)...

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Site : http://commune-de-soye.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise et permis de conduire: Toutes les démarches se ...

Carte grise et permis de conduire: Toutes les démarches se feront en ligne

Lundi 30 Octobre 2017 - 14:04

À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches concernant les cartes grises et permis de conduire se feront exclusivement en ligne.

Fini les longues heures d'attente à l'ouverture de la Préfecture pour un permis de conduire ou une carte grise. "Nous somme conscients que certaines...

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Site : http://www.zinfos974.com

Thèmes liés : conseil vente voiture carte grise / vente voiture carte grise / vente voiture prix carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente voiture pas cher ile de france

Cartes Postales Anciennes | Pearltrees

Carte Postale et Carte Postale Ancienne : définitions. 2 mars 2013 by Ry Un sujet s'imposait pour le premier billet de ce blog consacré aux Cartes Postales Anciennes.

Qu'est-ce qu'une carte postale ? La carte postale est introduite en France par la loi de finance du 20 décembre 1872. Carte postale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une carte postale anglaise de 1910. Fonctions...

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Site : http://www.pearltrees.com

Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion

Ouedkniss Auto

auto algerie

Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...

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Site : http://firahba.com

Acheter une voiture Italienne en France: qules risques?

Acheter sa voiture en Italie

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Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège

Les informations figurant sur cette page ont pour but d'informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l'achat d'un véhicule d'occasion d'origine Italienne, en vente en France, et qui n'aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une...

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Site : http://www.expressdriver.fr

Vente de voiture américaine mise en place par Sylc-Export

Voitures américaines :

Vente de voiture américaine

La voiture américaine est l'un des symboles les plus puissants du rêve américain, en effet elle est un moyen permettant de le concrétiser dans la vie de tous les jours. Et si cette voiture est tant désirée, c'est probablement dû au fait qu'elle est l'une des plus célèbres du cinéma avec plusieurs apparitions telles que :  

La...

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Site : https://www.sylc-export.com

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

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Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

Rachat voiture d'occasion cash - Accidentée | Gagée | HS

Rachat véhicule illico

Comment vendre votre véhicule d'occasion facilement et rapidement sur le marché de l'occasion, sachant que ce marché est saturé ?

KM AUTO vous simplifie la vente de votre véhicule entre particuliers, en reprenant votre voiture d'occasion avec un paiement immédiat et sans obligation d'achat.

Peu importe la marque de votre véhicule, vous obtenez une estimation de...

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Site : https://www.rachat-voiture-cash.paris

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html

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Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...

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Site : http://www.autocadre.com

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ?

Dans le cadre des démarches à faire lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire avec le certificat de cession d'autres documents concernant le véhicule. Voici la liste de ces dossiers à fournir à l'acheteur :

o La carte grise ou le certificat d'immatriculation doit être remis au nouveau...

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Site : http://www.caroom.fr

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

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Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com