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Huy-Waremme: un mois de contrôles routiers non-stop

Les contrôles de police aussi. Outre la répression, qui sera hélas peut-être nécessaire, chaque zone privilégie une présence policière préventive.   [...] Les personnes prises en défaut seront poursuivies, c'est certain, mais notre but est surtout de montrer à la population que nous restons vigilants en matière de sécurité...

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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-08-24 23:55:19
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Quelle est la différence entre une vente privée et une ...

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Quelle est la différence entre une vente privée et une vente aux enchères automobile publique?

2014-02-01 | Voitures

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Une vente privée d'une voiture est lorsque vous achetez l'auto directement d'un autre individu qui est l'actuel propriétaire de cette voiture dans...

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