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5 articles sélectionnés
Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations ...
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile, tandis que le...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un vehicule de societe / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d'immobilier
Trousse de vente de véhicules usagés Québec - avocat.qc.ca
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-02-06 16:29:54
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Les crimes liés à la conduite d'un ... - avocat.qc.ca
Contexte
La citation du juge LeBel rejoint les propos de la Cour suprême du Canada prononcés vingt ans auparavant dans l'arrêt Bernshaw où le juge Cory faisait état, statistiques à l'appui, que la conduite avec les facultés affaiblies est, de toute évidence, le crime qui cause la plus grande perte sociale au pays. Encore aujourd'hui, malgré plusieurs campagnes de sensibilisation,...
Date: 2017-11-27 18:48:27
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Réseau juridique du Québec : Répertoire des huissiers
Explications détaillées des divers services des huissiers
Signification de procédures : la remise d'un acte, document ou autre pièce à une personne physique ou morale, appuyée d'un procès-verbal qui est un acte authentique, reconnu devant les tribunaux. L'huissier signifie mise en demeure, lettre, avis, toute forme de procédures, etc. Lors...
Date: 2017-07-12 19:45:48
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture pour pieces / vente au enchere d'appartement / condition vente voiture sans controle technique / vente d'une voiture controle technique
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