Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule d'occasion obligation vendeur
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Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule
Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?
Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :
le véhicule a plus de 4 ans
le véhicule est vendu à un particulier
Il est possible de vendre un véhicule...
Site :
http://cessionvehicule.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique
Vente d’accommodement – Vente d’autos d’occasion
J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux commentaires...
Site :
opc.gouv.qc.ca
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Achat d'un véhicule d'occasion: quelles ... - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Attention !
Le fait pour le vendeur de garder le silence sur une caractéristique essentielle du véhicule constitue un dol. L'acheteur qui en serait victime pourra, selon les cas, obtenir la nullité de la vente ou des dommages intérêts ;
Les garanties légales
La garantie de conformité
Cette garantie légale de conformité joue en matière de vente d'un véhicule d'occasion conclue entre un vendeur professionnel et un particulier.
La garantie des vices cachés
Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, il doit...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier
Achat d'un véhicule d'occasion : Entreprises Québec
Achat d'un véhicule d'occasion
Achat d'un véhicule d'occasion
Diverses ressources peuvent vous aider à limiter les risques de désagréments lors de l'achat ou de la location d'un véhicule d'occasion. Vous pouvez entre autres apprendre si le véhicule est libre de dettes, s'il a déjà été accidenté, et si le propriétaire a le droit de le vendre.
Dossier du véhicule
Le dossier du...
Site :
http://www2.gouv.qc.ca
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Vente d'un véhicule d'occasion : obligations - BricoZone
Lobo67 50 ans, Namur
La procédure de vente
Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.
Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
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Contrôle...
Site :
https://www.bricozone.be
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Revenu Québec - Application de la TPS et de la TVQ ...
Application de la TPS et de la TVQ
Application de la TPS et de la TVQ - Vendeurs et acheteurs de véhicules routiers
En règle générale, la TPS et la TVQ s'appliquent sur les ventes, les locations et les réparations taxables de véhicules routiers.
Calcul de la TPS
La TPS est applicable sur la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion faite par un commerçant inscrit au fichier de la...
Site :
revenuquebec.ca
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un ...
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Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com
L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.
Une entreprise avait acheté auprès d'un garage un véhicule...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de voiture d'occasion chez un garagiste / vente de voiture d'occasion chez concessionnaire
Achat d'un véhicule d'occasion: attention aux frais bidons ...
Sébastien Templier | La Presse
Publié le 1 février 2012 | Mise à jour le 1 février 2012 à 15h12
«Inspection sécuritaire», «frais de livraison et d'installation», «inspection pour la garantie» ou encore «certification», voilà autant de termes et de stratagèmes employés par certains vendeurs d'automobiles pour gonfler la facture à l'achat. Un procédé illégal que les...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis
Vendre une voiture sans contrôle technique
22 Sep 2016
Vendre une voiture sans contrôle technique
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A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...
Site :
https://www.legipermis.com
Acheter (pour revendre) une voiture d’occasion à l ...
Un professionnel de l'automobile qui achète pour revendre un véhicule d'occasion (voiture, moto, scooter, etc.) auprès d'un vendeur situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne (on parle d'un « assujetti revendeur ») bénéficie d'un régime spécial en matière de TVA : le régime de la TVA sur marge qui permet de n'appliquer la TVA que sur la marge réalisée, à savoir la...
Site :
http://www.weblex.fr
Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"
Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
Annonces auto : achat vehicule, voiture occasion (vente ...
Toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnels de la vente de véhicules peut déposer une petite annonce sur La Centrale.
Grace à ce service, les vendeurs proposent leurs véhicules d'occasions à la vente auprès des internautes visitant le site lacentrale.fr.
Le prix de vente demandé par les Annonceurs sur toute Petite Annonce comprend l'ensemble des taxes en vigueur en...
Site :
http://annonces.caradisiac.com
Vendre son véhicule – Direct Véhicule
Déçu de votre offre de reprise ?
Anticipez et profitez d'une revente au meilleur prix !
Veuillez sélectionner l'agence la plus proche de vous sur la carte ci-dessus
Veuillez laisser ce champ vide.
Mettre en vente
DIRECT VÉHICULE revend votre véhicule (délai moyen 15 jours). Il n'y a pas d'obligation d'acheter un nouveau véhicule chez nous.
Vous avez le meilleur prix et l'acheteur les garanties.
- Nous acceptons les véhicules de tous âges en bon...
Site :
https://www.direct-vehicule.fr
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise
Dépôt vente de caravane et camping-car | Caravane Jaspers
Dépôt vente de caravane et de camping-car
Profitez de notre service de dépôt vente de caravane et de camping-car pour vendre votre véhicule au meilleur prix et sans contrainte !
Nous vous proposons de vous faciliter la vie en nous confiant la vente de votre camping-car ou de votre caravane. Ensemble, nous déterminons le meilleur prix pour votre véhicule en fonction du marché. Ensuite,...
Site :
http://www.caravane-jaspers.be
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion sur internet
Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)
Plaques
Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne
Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...
Site :
eplaque.fr
Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)
Plaques
Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne
Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...
Site :
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Commerçant et recycleur de véhicules routiers devant avoir ...
J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.
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Site :
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Quel délai de rétractation pour l’achat d’une voiture d ...
Conseils Auto
Quel délai de rétractation pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Vous avez acheté un véhicule de seconde main auprès d'un particulier ou professionnel ? Quel délai de rétractation pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Partages
Rétractation pour l'achat d'une voiture d'occasion : quel est le délai légal ?
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Vous pensiez avoir fait une bonne affaire en...
Site :
https://hintigo.fr
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...
Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...
Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation
Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation
lundi 11 juin 2007 , par Ouarese
Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.
Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...
Date: 2017-08-25 00:50:23
Site :
http://www.asso-scooter.org
Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be
Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.
Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le...
Site :
assurances.be
L’explosion de la vente en ligne de voitures d’occasion
|
Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Commerce > L'explosion de la vente en ligne de voitures d'occasion
L'explosion de la vente en ligne de voitures d'occasion
Jusqu'ici épargné par la nouvelle économie, le secteur de la vente de voitures d'occasion se développe de manière exponentielle sur internet. La preuve, si l'on se réfère aux statistiques, sur trois véhicules...
Site :
https://www.economie-magazine.com
Véhicules d'occasion et TVA sur la marge : les ...
Imprimer gratuitement
Un décret du 24 juin 2015 vient de préciser les pièces justificatives nécessaires pour que les revendeurs de véhicules d'occasion puissent pratiquer la TVA sur la marge. Cette mesure vise à éviter les fraudes liées à l'application abusive de ce régime de TVA en cas d'achat de véhicules à un professionnel basé dans l'Union européenne.
Négoce...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Contrat De Vente D'une Voiture D'occasion - Claar Theresa Blog
Contrat achat voiture Le bon contrat. L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige
Certificat De Cession D Un Véhicule Automobile. Contrat de vente dune voiture doccasion. Prix de vente en. Signée par le vendeur, un certificat de cession, un certificat de situation administrative Vous devez
Annulation du contrat...
Date: 2018-03-07 21:25:48
Site :
http://claartheresablog.blogspot.com
Formalités Vente Voiture Occasion - Diane Rodriguez Blog
09.48 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture
Les formalités pour vendre sa voiture d' occasion. Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion. Posté par Pierro sur mai 9, Vous devrez remettre votre carte grise à l'acheteur lors de l'acte de vente.
Voiture occasion, formalités lors de la vente d'une. Pour toute vente d'une voiture d'occasion, il vous...
Date: 2018-02-07 05:05:41
Site :
dianerodriguezblog.blogspot.com
Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique ...
05.00 Controle , Obligation , Occasion , Technique , Vente , Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique , Voiture
Vente Voiture D Occasion. Searching for Vente Voiture D Occasion? Find Info & Browse Results Now.
Vente voiture obligations et formalités Ooreka. Les démarches à effectuer lors de la vente d'une voiture contrôle technique Le particulier qui souhaite vendre sa voiture...
Contrôle technique voiture d'occasion
Contrôle technique voiture d'occasion
Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.
Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).
Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.
Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?
Les véhicules de plus de 4...
Garantie voiture d'occasion - assurances.be
Home » Assurances » Assurance auto » Infos utiles » Garantie voiture d'occasion
Garantie voiture d'occasion
Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter (en complément à votre assurance auto actuelle ou à une nouvelle) une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.
Nous...
Site :
assurances.be
Contrôle technique + changement carte grise : ce qu'il ...
Plaques
Contrôle technique et changement de carte grise : tout ce qu'il faut savoir
La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise, quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ?...
Site :
eplaque.fr
Voiture Occasion Controle Technique - Anderson Sheryl Blog
Voiture occasion en vente dans les concessions. Vente de voiture occasion des concessionnaires auto Bernard situés en Rhone Alpes, Franche Comté et Bourgogne
Controle technique voiture règlementation et obligations. Toutes les informations concernant la règlementation et les obligations en vigueur du contrôle technique automobile. Véhicules concernés, délais, amendes,
Voitures d' occasion...
Date: 2017-11-14 15:17:15
Site :
http://andersonsherylblog.blogspot.com
acheter une voiture d’occasion - vente-de-voiture.com
0
Bon nombre de Français préfèrent se passer d'un professionnel pour acquérir une voiture d'occasion. Certes, cette démarche présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients. Que faire alors pour acheter une voiture au meilleur prix et avec une garantie ? Cette option est-elle la meilleure ?
Quels sont les avantages d'acheter une voiture entre particuliers ?
Le grand...
Contrat De Vente D'une Voiture D'occasion - Doe Annette Blog
Contrat De Vente Vehicule blatge. Contrat de vente et dachat dauto doccasion PDF Essai dun tout particulièrement à lachat dune voiture, le contrat de vente dun véhicule étant la base
Certificat De Cession D Un Véhicule Automobile. Contrat de vente dune voiture doccasion. Prix de vente en. Signée par le vendeur, un certificat de cession, un certificat de situation administrative Vous...
Date: 2017-09-27 21:49:56
Site :
http://doeannetteblog.blogspot.com
Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Vente d'une voiture les formalités et le. 7 mai 2014 La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être Pour vendre sa voiture, le propriétaire peut se procurer le formulaire
Acheter un véhicule d'occasion Belgium.be. Avant l'achat Vous l'avez peutêtre déjà dénichée la voiture d'occasion de vos rêves. chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un...
Date: 2017-08-24 23:18:39
Site :
vernellsteigerblog.blogspot.com
Garantie Voiture Occasion Particulier - Jones
Garantie Voiture Occasion Particulier , Occasion , Particulier , Voiture
Garantie mécanique véhicules d' occasion. Garantie mécanique pour véhicules d'occasion automobile, 4x4, monospace, concessionnaire mandataire, service juridique vices cachés
Garantie mecanique Garantie mécanique véhicules d'occasion. La garantie mécanique ou comment acheter ou vendre sereinement une voiture...
Date: 2017-08-20 17:11:30
Site :
http://joneskathyblog.blogspot.com
Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique - Brown
Controle technique lors de la vente d'une . guide d'achat voiture occasion, à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d si les points à obligation de
Obligations du vendeur pour la vente de son véhicule. Obligation et démarches administratives du vendeur pour la vente de son véhicule occasion. toutes les annonces de voiture occasion; technique Si votre
Acheter...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Service de carte grise - Carte grise rapide | Vente Carte ...
Faire sa carte grise, comment ça marche ?
La carte grise est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules à moteur.
Votre emploi du temps ne vous permet pas de vous rendre à la préfecture, vous souhaitez éviter les files d'attente ou encore de nombreux kilomètres vous séparent de l'administration, désormais grâce à vente-carte-grise, vous pouvez calculer et commander votre...
Site :
http://www.vente-carte-grise.fr
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...
Une difficulté sur le site ?
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion
Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.
Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...
Date: 2017-08-25 03:22:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Home Unlabelled Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier
Formalités Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un Particulier
01.00
Démarches pour la vente d'une voiture d'occasion à un. Formalités pour vendre une voiture d'occasion. Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, pas d'un faux chèque. Pour obtenir
Vendre votre voiture quels documents....
Marché du véhicule occasion Pont-de-loup, Châtelet ...
Vous souhaitez vendre votre véhicule en toute confiance ?
Nous vous en offrons la possibilité !
Venez exposez votre véhicule sur le marché Belge ou pour export.
Une fois sur place, vous décidez vous-même de vos prix et négociez en toute liberté la vente de votre véhicule. La vente est réservée uniquement aux vendeurs particuliers. (Voiture - camionnette - 4x4)
Vos avantages :
Tranquillité : vous ne serez plus dérangé, pas de visite à domicile, de soi-disant acheteur arrivant chez vous avec d'autres idées en tête que l'achat de votre véhicule.
Grâce au marché, vous rencontrez plus d'acheteurs...
Site :
http://www.belocas.com
Formalités Vente Voiture Occasion - Brown
15.24 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture
Cote de voiture d' occasion Illico & Gratis. Obtenez la cote d'une voiture d'occasion sans débourser un sou Estimation automatique en ligne Expertise en agence Rachat immédiat Vente 24h !
Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion Mister Tuto. Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion. Posté par...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Autobus occasion, 505 annonces de autobus, bus d'occasion ...
Un autobus, ou bus, est un véhicule routier de la famille des poids lourds destiné au transport en commun de voyageurs ou TPV (transport public de voyageurs).
L'autobus est un moyen de transport urbain ou périurbain, au contraire de l'autocar qui effectue des liaisons interurbaines. Les autobus se déplaçant sur de courtes distances, les voyageurs qu'ils transportent n'ont pas l'obligation...
Site :
https://www.europe-camions.com
Thèmes liés : vente de pieces detachees d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente vehicule d'occasion europe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-08-23 09:55:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...
Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant
Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant
Calcul de la TPS
La personne qui achète au détail un véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...
Site :
revenuquebec.ca
Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion
Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...
La carte grise
Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.
Le certificat de situation
Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier
Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant sur la garantie du véhicule acheté.
Un véhicule neuf...
Date: 2017-12-02 20:21:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr