Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule controle technique
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Délai de validité contrôle technique vente voiture - Dekra ...
Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?
Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?
Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?
Pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, un contrôle...
Site :
https://www.dekra-norisko.fr
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique
Contrôle technique vente de véhicule – Dekra Norisko ...
En cas d'achat / Vente du véhicule
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Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule
Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d'une voiture . Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d'un véhicule de la visite réglementaire.
Le contrôle technique d'une voiture en vente
Le contrôle technique d'une voiture en vente
La visite réglementaire doit dater de moins de 6 mois lors de...
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https://www.dekra-norisko.fr
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...
Achat / Vente
Contrôle technique avant vente, une étape obligatoire
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique favorable doit dater de moins de 6 mois.
Dans le cas où le véhicule doit être soumis à une contre-visite , la vente ne peut se faire que dans le délai de deux mois suivant la visite.
Avant la conclusion du contrat de vente, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le procès-verbal du contrôle technique...
Site :
autosecurite.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / achat et vente de vehicule / certificat vente vehicule / vehicule de vente
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...
Achat / Vente
Contrôle technique avant vente, une étape obligatoire
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique favorable doit dater de moins de 6 mois.
Dans le cas où le véhicule doit être soumis à une contre-visite , la vente ne peut se faire que dans le délai de deux mois suivant la visite.
Avant la conclusion du contrat de vente, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le procès-verbal du contrôle technique...
Site :
autosecurite.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / achat et vente de vehicule / certificat vente vehicule / vehicule de vente
Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule
Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?
Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :
le véhicule a plus de 4 ans
le véhicule est vendu à un particulier
Il est possible de vendre un véhicule...
Site :
http://cessionvehicule.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une voiture
N'oubliez pas le contrôle technique avant vente
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.
Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale.
En cas de vente d'une voiture, le vendeur doit donner à l'acheteur, le procès-verbal du contrôle technique d'avant vente....
Site :
securitest.fr
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...
Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une voiture
N'oubliez pas le contrôle technique avant vente
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.
Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale.
En cas de vente d'une voiture, le vendeur doit donner à l'acheteur, le procès-verbal du contrôle technique d'avant vente....
Site :
securitest.fr
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Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...
En cas d'achat / Vente du véhicule
>
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.
La réglementation sur le contrôle technique
La réglementation sur le contrôle technique
Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...
Site :
https://www.dekra-norisko.fr
Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule - Simplauto
Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule
Contrôle technique lors de la vente d'une voiture
Vous êtes le titulaire d'un véhicule que vous souhaitez vendre, et vous avez des interrogations concernant le contrôle technique de la voiture. Quand faire le contrôle technique dans le cas de la vente d'un véhicule?
Rassurez-vous, vous êtes nombreux à vous poser cette question et...
Site :
https://www.simplauto.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente vehicule occasion controle technique
Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture
Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ? Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Le procès-verbal doit dater de moins de 2...
Site :
http://cessionvehicule.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique
Promotion Contrôle Technique - Citroën France - citroen.fr
Bénéficiez du Pré-Contrôle Technique gratuit(6) :
- 124 points de contrôle obligatoires,
- bilan complet et détaillé de votre Citroën,
- sans aucun engagement de votre part.
En plus, votre Contrôle Technique est offert(7)(8) :
- pour toute révision ou prestation atelier (entretien ou réparation) supérieure à 200 EUR.
Mentions légales
Voir mentions (6), (7) et (8). (6) Contrôle des...
Site :
http://www.citroen.fr
Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique
Cession de véhicule sans controle technique
Cession de véhicule sans controle technique
Cession de véhicule sans controle technique
Ecrit
par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente , Responsabilité juridique .
Réaliser une cession de véhicule sans controle technique. Céder son véhicule n'est pas une mince affaire, surtout quand il ne possède pas de contrôle technique. Certaines spécifités doivent être...
Site :
http://blog.declarationdecession.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / remplir certificat de vente vehicule en ligne
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html
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Céder sa voiture sans contrôle technique
Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.
Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :
- Si le véhicule a moins de 4 ans
- Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.
Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...
Site :
http://www.autocadre.com
Contrôle technique voiture de collection – Dekra Norisko ...
Les types de véhicules et de carburants
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Le contrôle technique d'une voiture de collection
Le contrôle technique d'une voiture de collection
Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans.Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de...
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Vendre sa voiture | Car & Cash - Le blog
Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Voilà une question (très récurrente) de nos clients. Car & Cash a décidé d'expliquer dans quels cas il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.
Que dit la loi?
« Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un...
Site :
http://blog.car-n-cash.com
Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente particulier voiture controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Vente sans controle technique (Page 1) / Juridique / Forum ...
Bienvenue sur le forum Juridique
Vente sans controle technique
Hors ligne
Salut,
je suis nouveua sur le forum, et g une qestion je suis en trainde vendre ma voiture, et je souhaite la vendre sans controle technique est il possible, que dois je faire pour la vendre sans controle technique, dois je remplir des papiers, merci de vos rpeonses
posté le 22 octobre 2003 11:36:32
Un problème avec votre...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / forum vente voiture sans controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule utilitaire
Service Après-Vente Fiat à Marseille
Quand faut-il consulter un spécialiste ?
Pour les véhicules particuliers et utilitaires : dans les 6 mois précédent le quatrième anniversaire de leur 1ère mise en circulation, puis tous les 2 ans.
Pour tous les véhicules de plus de 4 ans qui font l'objet d'une transaction (validité du contrôle : 6 mois)
Cas particulier :
Pour les véhicules spécifiques (dépanneuses, ambulances, taxis, véhicules de...
Site :
http://www.fiat-marseille.com
Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule a un particulier
[Achat/vente] vente sans control ... - forum.321auto.com
Bienvenue sur le forum Juridique
[Achat/vente] vente sans control techique ?
Hors ligne
Bonjour,
je souhaite vendre un véhicule "en l'état" : il est de 1985, n'a pas passé le controle technique depuis 2002, et ne peut pas le passer actuellement, car la boite a vitesse est hors service.
Je voudrais savoir si il est possible de le vendre "en l'état", donc avec une boite a vitesse HS et sans...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / achat et vente de vehicule / vente d'un vehicule particulier procedure / vente vehicule particulier carte grise
controle-technique-beziers.com - Contrôle Technique Béziers
(Offre non cumulable, Valable sur les RDV pris par internet)
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50 EUR* au lieu de 65 EUR
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55 EUR* au lieu de 65 EUR
Uniquement sur les plages horaires de couleur correspondant à la remise
* Tarif Véhicule Particulier hors 4x4 et Gaz
ATTENTION Nouvelle Adresse
150 bis route de Pezenas
4x4, vehicule Gaz , camping-car, vehicule electrique/hybride
En savoir...
Date: 2017-10-07 23:06:20
Site :
http://www.controle-technique-beziers.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique
Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce ...
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Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?
Posted on
by Mickael
Vous êtes nombreux, sur les forums par exemple, à vous poser des questions sur la possibilité de vente d'une voiture sans contrôle technique . Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article. Bonne lecture !
Vente de véhicule sans contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"
Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis
Vendre une voiture sans contrôle technique
22 Sep 2016
Vendre une voiture sans contrôle technique
Tweet
A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...
Site :
https://www.legipermis.com
Les documents pour vendre une voiture a un professionnel agrée
Formalités Administratives
Les formalités et les documents à respecter lors de la vente d'une voiture :
La vente d'un véhicule d'occasion a un professionnel, nécessite peu de document comparant a la vente à un particulier. En effet, un professionnel de rachat de voiture...
Site :
https://ma-voiture-a-vendre.com
Contrôle technique pour vente de voiture d’occasion
28 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion ?
Vous avez l'intention de vendre une voiture d'occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule ( carte grise , certificat de non gage , déclaration de cession), il faudra...
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique...
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7 janvier 2002 à 15h58
Non
Aux dernieres nouvelles le controle technique est impératif pour revendre une voiture.
Par contre tu peux t'arranger avec ton acheteur pour qu'il prenne en charge les frais du controle technique . Je viens juste de vendre ma vielle 205 et comme je la vendais vraiment pas cher, je me suis mis d'accord avec...
Date: 2013-12-14 20:58:51
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente d une voiture en l'etat / saisie de voiture a vendre
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Vendre une voiture sans contrôle technique - Pratique.fr
Vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vendre une voiture sans contrôle technique ?
A+
A-
Je vends mon véhicule mais l'acheteur veut faire lui-même le contrôle technique. Ai-je le droit de le laisser prendre ça à sa charge ou dois-je le faire moi-même sans m'exposer à une infraction ? Car le but c'est de présenter tous les documents à la préfecture. Merci de vos...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture occasion controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
Retrait de 0 Point
Les sanctions pour défaut de contrôle technique
Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de points.
Une amende forfaitaire de 135EUR.
Une amende minorée de 90EUR.
Une amende majorée de 375EUR.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...
Site :
https://www.legipermis.com
Contrôle technique allégé pour les voitures d'occasion - Midas
Conditions de facturation
Contrôle technique allégé pour les voitures d'occasion
Connaissez-vous déjà la nouvelle législation et la réglementation simplifiée qui existent désormais en matière de contrôle technique des véhicules d'occasion ? Un arrêté royal a en effet fixé les règles en vigueur depuis le 14 août 2011. La loi prévoit notamment un contrôle visuel de l'état du...
Site :
https://www.midas.be
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique / condition vente voiture occasion controle technique
JP4 "car systeme" Historic' - Annonces - Vente de JP4
(1) moins: véhicule non roulant avec carte grise.
(2) plus: véhicule avec contrôle technique.
(3) concours: véhicule expertisé avec tous les options d'origine "car système", les organes de sécurité & moteur refait a neuf.
(4)frog: JP4 livrée a...
Site :
http://club.quomodo.com
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule
Le contrôle technique avant la vente d'une voiture - LeLynx.fr
Linked-In
Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d'ancienneté, le contrôle technique vérifie l'état et la sécurité d'un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se...
Date: 2017-08-24 14:12:57
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique
Contrôle technique d'une voiture neuve : ce qu'il faut ...
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Vous êtes l'heureux propriétaire d'un véhicule neuf, et vous vous posez de nombreuses questions quant au contrôle technique de votre automobile... Voici ce qu'il faut savoir au sujet du contrôle technique d'une voiture neuve ! Quand passer le 1er contrôle technique d'une voiture neuve? Conformément à l'article Article R323-22 du Code de la route, « les voitures
Vous êtes l'heureux...
Site :
https://www.simplauto.com
DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...
Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016
Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.
C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.
Les véhicules concernés
Le...
Date: 2017-08-25 01:08:20
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Contrôle technique voiture d'occasion
Contrôle technique voiture d'occasion
Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.
Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).
Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.
Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?
Les véhicules de plus de 4...
Contrã´le Technique Vente Voiture Occasion - voiture d ...
Contrã´le Technique Vente Voiture Occasion
vendre sa voiture sans controle technique nest pas conseille from Contrã´Le Technique Vente Voiture Occasion, source:news.autoplus.fr
voiture occasion pas chà re à villeurbanne rhà ne from Contrã´Le Technique Vente Voiture Occasion, source:voiture-pas-chere.fr
citroen occasion annonces disponibles l argus from Contrã´Le Technique Vente Voiture...
Site :
http://ballardpop.com
Vendre sa voiture sans contrôle technique, reprise de ...
Vendre sa voiture sans contrôle technique
Effectuer aisément un rachat voiture occasion
Pour la reprise de voiture en panne, la réalisation d'un contrôle technique est dans bien des cas un passage obligatoire. La reprise de véhicule en panne peut toutefois être effectuée sans la réalisation au préalable d'un contrôle technique lorsque la voiture en question respecte toutes les...
Site :
https://www.vendresonauto.be
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / reglementation vente voiture occasion controle technique / vente vehicule d'occasion controle technique / condition vente voiture occasion controle technique
Contrôle technique occasion - Guide-achat-vente-auto.be
Vitrage (état et présence de films obscurcissants)
Accessoires obligatoires (essuies-glaces...)
Organes de nuisances (fuites batterie, et autres liquides et...
Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique ...
05.00 Controle , Obligation , Occasion , Technique , Vente , Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique , Voiture
Vente Voiture D Occasion. Searching for Vente Voiture D Occasion? Find Info & Browse Results Now.
Vente voiture obligations et formalités Ooreka. Les démarches à effectuer lors de la vente d'une voiture contrôle technique Le particulier qui souhaite vendre sa voiture...
Cession de véhicule | service-public
Cession de véhicule
Cession de véhicule
Si vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi qu'effectuer certaines démarches obligatoires.
La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer...
Site :
https://service-public.nc
Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
Site :
http://www.goca.be
Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...
Contrôle technique des véhicules automobiles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Contrôle .
La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.
Le contrôle technique...
Date: 2017-08-21 18:08:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / certificat de vente d'un vehicule automobile
Voiture Occasion Controle Technique - Anderson Sheryl Blog
Voiture occasion en vente dans les concessions. Vente de voiture occasion des concessionnaires auto Bernard situés en Rhone Alpes, Franche Comté et Bourgogne
Controle technique voiture règlementation et obligations. Toutes les informations concernant la règlementation et les obligations en vigueur du contrôle technique automobile. Véhicules concernés, délais, amendes,
Voitures d' occasion...
Date: 2017-11-14 15:17:15
Site :
http://andersonsherylblog.blogspot.com
Contrôle technique + changement carte grise : ce qu'il ...
Plaques
Contrôle technique et changement de carte grise : tout ce qu'il faut savoir
La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise, quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ?...
Site :
eplaque.fr
Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection - ffve.org
Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection
NOUVELLE SITUATION DEPUIS LE 9 JUIN 2017 :
Suite à une première évolution de la réglementaire en février 2017, le législateur a souhaité préciser quelques points avec la mise à jour du code de la route et les conditions d'attribution de la mention véhicule de collection sur les cartes grises. ==> voir les flash info 104 et 105 ci...
Site :
http://www.ffve.org
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique / achat vente vehicule de collection / certificat de vente vehicule de collection / vehicule de collection vente
Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique - Brown
Controle technique lors de la vente d'une . guide d'achat voiture occasion, à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d si les points à obligation de
Obligations du vendeur pour la vente de son véhicule. Obligation et démarches administratives du vendeur pour la vente de son véhicule occasion. toutes les annonces de voiture occasion; technique Si votre
Acheter...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE - Automobile ...
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE
Posté le 09/06/2008 à 10:07:29
Bonjour,
je vemds ma voiture y à la pompe à injection et la batterie à changer. donc elle ne démarre plus normal jusque là, je l'ai mis en vente dans l'état, j'ai un acheteur potenciel, mais je me posais la question de savoir si je pouvais faire la vente sans le controle technique?
MERCI
Posté le...
Date: 2008-06-10 07:22:03
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http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique
Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir ...
Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir vos achats
avril 21, 2017
Ingrid B. Changer de logiciel VO
Vous souhaitez acquérir un véhicule d'occasion aux enchères pour étendre votre parc automobile à moindre coût ?
Les ventes aux enchères publiques sont une belle opportunité pour réaliser de bonnes affaires, à condition de connaître leur fonctionnement.
Kepler Solutions...
Site :
https://www.kepler-solutions.fr
vente véhicule et contrôle technique? | Yahoo Answers
Best Answer: LE CONTROLE TECHNIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LA VENTE MAIS UNIQUEMENT POUR LA CARTE GRISE (Article R323-1 et R322-5 du code de la route).
Les documents à fournir à l'acheteur sont :
- le certificat de non gage (article L322-2)
- le certificat d'immatriculation barré (article R322-4)
- la déclaration de cession (formulaire cerfa 13754*01), qui sert aussi au vendeur pour déclarer la cession à la préfecture (article L322-2).
Et c'est tout.
Le nouveau propriétaire...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente voiture carte grise / vente d une voiture en l'etat
Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule
Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.
La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Il est cependant possible de ne pas...
Date: 2017-08-25 00:04:46
Site :
https://www.assurland.com
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?
par audrey.b |
Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.
Quelles sont...
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commentfaiton.com