Contrôle technique vente de véhicule – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d'une voiture . Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d'un véhicule de la visite réglementaire.

Le contrôle technique d'une voiture  en vente

Le contrôle technique d'une voiture en vente

La visite réglementaire doit dater de moins de 6 mois lors de...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique

Contrôle technique voiture de collection – Dekra Norisko ...

Les types de véhicules et de carburants

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Le contrôle technique d'une voiture de collection

Le contrôle technique d'une voiture de collection

Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans.Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de...

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Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier

Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.

La réglementation sur le contrôle technique

La réglementation sur le contrôle technique

Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

controle-technique-beziers.com - Contrôle Technique Béziers

(Offre non cumulable, Valable sur les RDV pris par internet)

EXCLU prise RDV WEB

50 EUR* au lieu de 65 EUR  

Promo WEB

55 EUR* au lieu de 65 EUR  

 

Uniquement sur les plages horaires de couleur correspondant à la remise

* Tarif Véhicule Particulier hors 4x4 et Gaz

ATTENTION Nouvelle Adresse

150 bis route de Pezenas 

4x4, vehicule Gaz , camping-car, vehicule electrique/hybride

En savoir...

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Date: 2017-10-07 23:06:20
Site : http://www.controle-technique-beziers.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique

Formules expertise & estimation voiture ancienne - Classic ...

Vous souhaitez acheter, vendre votre véhicule de collection ?

Une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule de collection ou de prestige.

La formule comprend : - Identification du véhicule

- Conformité des documents

- Historique du...

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Site : http://classicexpert.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vehicule de collection vente / condition generale vente voiture / vente vehicule controle technique / vente vehicule documents

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Vendre sa voiture sans contrôle technique, reprise de ...

Vendre sa voiture sans contrôle technique

Effectuer aisément un rachat voiture occasion

Pour la reprise de voiture en panne, la réalisation d'un contrôle technique est dans bien des cas un passage obligatoire. La  reprise de véhicule en panne  peut toutefois être effectuée sans la réalisation au préalable d'un contrôle technique lorsque la voiture en question respecte toutes les...

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Site : https://www.vendresonauto.be

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / reglementation vente voiture occasion controle technique / vente vehicule d'occasion controle technique / condition vente voiture occasion controle technique

Réglementation sur les véhicules de collection - Chamaco ...

- Carte grise collection (véhicules de plus de 30 ans et de moins de 3,5T) : Depuis le 1er janvier 2009 il n'est plus obligatoire de passer par la FFVE pour obtenir en préfecture le passage en carte grise collection. Ceci n'est valable que pour les véhicules ayant déjà une carte grise normale (sinon il faut constituer un dossier auprès de la FFVE).

Il faut présenter les pièces habituelles...

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Site : http://chamaco.kazeo.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule de collection controle technique / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente vehicule de collection / vente vehicule de collection reglementation

DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...

Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016

 

 

Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.

C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

 

Les véhicules concernés

Le...

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Date: 2017-08-25 01:08:20
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection - ffve.org

Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection

 

NOUVELLE SITUATION DEPUIS LE 9 JUIN 2017 :

 

Suite à une première évolution de la réglementaire en février 2017, le législateur a souhaité préciser quelques points avec la mise à jour du code de la route et les conditions d'attribution de la mention véhicule de collection sur les cartes grises. ==> voir les flash info 104 et 105 ci...

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Site : http://www.ffve.org

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique / achat vente vehicule de collection / certificat de vente vehicule de collection / vehicule de collection vente

Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...

Contrôle technique des véhicules automobiles en France

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Pour les articles homonymes, voir Contrôle .

La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique...

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Date: 2017-08-21 18:08:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / certificat de vente d'un vehicule automobile

Contrôle technique + changement carte grise : ce qu'il ...

Plaques

Contrôle technique et changement de carte grise : tout ce qu'il faut savoir

La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise,  quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ?...

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Site : eplaque.fr

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Securitest, Auto Securité, Autosur, Autovision, Dekra-Norisko

13/11/2016 12:17:00

Franchise automobile

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Boostée pendant 20 ans par un cadre réglementaire favorable et un parc auto vieillissant, l'activité de centre de contrôle technique connaît toutefois depuis quelques années une baisse de forme en volume due au trop...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Contrôle technique - Autovision à Beauvais - Oise (60)

Les centres de contrôle technique Autovision sont implantés à Beauvais, dans le département de l'Oise.

Nous assurons le contrôle réglementaire avec la vérification des 125 points de contrôle obligatoires.

Nous contrôlons les véhicules de tourisme, les 4x4, les camping-cars, les utilitaires petit volume, les véhicules GPL...

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Date: 2017-12-25 02:19:16
Site : http://www.controle-technique-beauvais.fr

Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique

Contrôle technique avec Centre de Contrôle Technique Blanc ...

Pour plus de sécurité, vérifiez

votre véhicule

Le Centre de Contrôle Technique Blanc Da Silva est situé à Amancy et Viuz en Sallaz dans le département de la Haute-Savoie. Nous effectuons la visite obligatoire des utilitaires petit volume...

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Date: 2017-10-08 01:02:38
Site : http://www.ccta-74.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...

2012

                                                                  * au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.

     La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...

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Date: 2017-07-19 09:11:15
Site : http://www.rotilom.com

Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Fiscalité et réglementation pour les voitures de collection

Accueil   >   Conseils   >  Voitures de collection : réglementation et fiscalité

CONSEILS - TOUTES CATÉGORIES

VOITURES DE COLLECTION : RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ

publié le 04/05/2015

Catégories : Auto | Loisirs - Passion Type : Article

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Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s'appliquent. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au...

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Site : https://eboutique.total.fr

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

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Site : http://www.ffve.org

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

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Site : http://www.ffve.org

Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...

La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015

L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...

Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...

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Site : https://www.flat4ever.com

Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...

Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe

bonjour,

je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.

pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?

merci,cordialement

Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les véhicules de collection d'avant 1960 exemptés de ...

Quand on a une voiture de plus de 30 ans, la passer en carte grise collection permet d'espacer les contrôles techniques (CT) tous les 5 ans. Appliquant une directive européenne de 2014, la France publie un décret supprimant le CT pour certains véhicules.

Ainsi, le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23, modifie les règles relatives au CT. Concrètement,...

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Site : http://www.leblogauto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d un vehicule de societe

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Contrôle technique liaisons au sol

Contrôle technique direction

Contrôle technique organes mecanique

Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

Aide...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de voiture sans controle technique automobile / vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...

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Site : http://leclere-mdv.com

Voiture occasion, Vehicules, Auto, Voiture Occasions, Encheres

Australe

Auto.fr Achat et vente de voitures d'occasion, annonces auto... communauté en ligne pour les fanatiques de voitures, véhicules, bolides, classiques, tunning et plus encore... tout sur auto.fr

Auto en direct    Autoendirect propose des petites annonces de vente de voitures et de véhicules d'occasion de toutes marques et tous modèles déposées par des...

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Site : http://www.yakeo.com

Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Mary Dinwiddie Blog

Voiture d'occasion en Belgique. Retrouvez toutes les voitures d'occasion en Belgique. Service Gratuit, Jeux de voitures Liens utiles Contact Voiture Occasion Belgique Connectés9

Petites annonces gratuites neuf et d' occasion en. iuloo est l'un des plus grands sites belge d'annonces gratuites. Vous aussi vous pouvez facilement acheter, vendre et réagir aux annonces pour des articles

Autoscout24...

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Date: 2017-08-24 23:43:22
Site : marydinwiddieblog.blogspot.com

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

On assure la reprise de tous les voitures d'occasion accidentées en Suisse romande et sur tous les cantons de la Suisse, au cas où la voiture est non roulante on vous offre le service de remorquage et de transport gratuitement et sans frais supplémentaires.

Comment vendre ma voiture Audi en Suisse ?

Audi est synonyme de «Vorsprung durch Technik» qui se traduit par «l'avance par la...

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Date: 2018-03-19 02:53:02
Site : http://www.repriseautosuisse.ch

Vente aux enchères auto et véhicules d’occasion - Fiveauction

Pourquoi five auction ?

Vente aux enchères de véhicules d'occasion

Avec plus de 25 ans d'expérience, FIVE AUCTION est le premier réseau national de vente aux enchères.

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, nous proposons un large choix de véhicules de tourisme, 4x4 et utilitaires d'occasion, mais aussi des deux roues (motos, scooters, vélos), des...

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Site : https://www.fiveauction.fr

Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...

Carte Grise Collection,

seule possibilité pour les anciennes

Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.

Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...

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Site : http://www.classic-sport-cars.net

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Site : https://www.cartegrise.com

Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...

Voitures d'occasion trouvées sur Journal Autoccasion. Trouvez votre nouvelle voiture d'occasion Occasion voiture en Belgique ont souvent été contrôlées avant la vente. La loi oblige les revendeurs de

Autoscout24 Voiture occasion 1Â 887Â 451 voitures. autoscout24.fr is 7 years 3 months old. Conseils pour l\'achat et la vente de voiture d\' occasion. Meta Tags of autoscout24.fr. voiture...

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Site : lindsaymccollumblog.blogspot.com

Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...

Reprise de voitures accidentées en Suisse

Si vous désirez acheter une voiture neuve pour remplacer celle que vous avez actuellement, sachiez que la valeur de votre voiture d'occasion pourrait vous servir d'une grande aide pour le rachat d'une nouvelle voiture : on rachète votre voiture d'occasion en cash, rapidement, en quelques heures et avec le meilleur prix sur toute la Suisse.

Peu importe...

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Site : http://www.repriseautosuisse.ch

Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...

Voitures d'occasion trouvées sur Journal Autoccasion. Trouvez votre nouvelle voiture d'occasion Occasion voiture en Belgique ont souvent été contrôlées avant la vente. La loi oblige les revendeurs de

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Date: 2017-08-21 12:37:34
Site : lindsaymccollumblog.blogspot.com

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Méthode de calcul du tarif d'une carte grise

Merci d'avance.

Cdt

afin de vous répondre, il nous faudrait votre département de résidence. En effet, la taxe à l'immatriculation des véhicules repose en partie sur la décision régionalle fixant le montant du cheval fiscal.

Vous pouvez calculez vous même le prix de votre carte grise en utilisant notre calculette .

Lorsque que le cheval fiscal à des centimes d'euros ex 13 bouches du rhone...

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Site : carte-grise.org

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Plaque d'immatriculation allemande — Wikipédia

La plaque d'immatriculation de collection suit le même schéma que les plaques d'immatriculation normales, de l'État fédéral ou diplomatiques. La seule différence est que le caractère final est un « H ». Comme pour toutes les plaques d'immatriculation, il ne peut y avoir que 8 caractères au maximum, donc 7 pour une plaque de collection. Exemple : AB EN 123H.

Depuis début 2010, à...

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Date: 2018-01-15 21:33:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule cote d'ivoire / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr