Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule de collection reglementation
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Contrôle technique voiture de collection – Dekra Norisko ...
Les types de véhicules et de carburants
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Le contrôle technique d'une voiture de collection
Le contrôle technique d'une voiture de collection
Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans.Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de...
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Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier
Réglementation sur les véhicules de collection - Chamaco ...
- Carte grise collection (véhicules de plus de 30 ans et de moins de 3,5T) : Depuis le 1er janvier 2009 il n'est plus obligatoire de passer par la FFVE pour obtenir en préfecture le passage en carte grise collection. Ceci n'est valable que pour les véhicules ayant déjà une carte grise normale (sinon il faut constituer un dossier auprès de la FFVE).
Il faut présenter les pièces habituelles...
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Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
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Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
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http://www.ffve.org
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
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Fiscalité et réglementation pour les voitures de collection
Accueil > Conseils > Voitures de collection : réglementation et fiscalité
CONSEILS - TOUTES CATÉGORIES
VOITURES DE COLLECTION : RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ
publié le 04/05/2015
Catégories : Auto | Loisirs - Passion Type : Article
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Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s'appliquent. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au...
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DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...
Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016
Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.
C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.
Les véhicules concernés
Le...
Date: 2017-08-25 01:08:20
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Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...
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CONDITIONS DE VENTE
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LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere, Delphine Orts et...
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Salmson, 1950 S4 / 61 Caractéristiques techniques Marque ...
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Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules...
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Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...
En cas d'achat / Vente du véhicule
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Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.
La réglementation sur le contrôle technique
La réglementation sur le contrôle technique
Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...
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Les véhicules de collection d'avant 1960 exemptés de ...
Quand on a une voiture de plus de 30 ans, la passer en carte grise collection permet d'espacer les contrôles techniques (CT) tous les 5 ans. Appliquant une directive européenne de 2014, la France publie un décret supprimant le CT pour certains véhicules.
Ainsi, le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23, modifie les règles relatives au CT. Concrètement,...
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Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
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importation vehicules americain - USA Passion import de ...
Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?
Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.
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Vente aux encheres - Vente des réserves de l’Aventure ...
Damien Leclere & Delphine Martin-Orts
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LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire
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CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules et de lots...
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Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
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Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
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Conditions générales de vente - Peugeot Open Europe
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE APPLICABLES AUX VEHICULES VENDUS EN EXONERATION DE TAXES
La présente commande (ci-après la « Commande ») engage les Parties dès lors qu'elle comporte :
- la signature du client (ci-après dénommé le « Client »), sur chaque exemplaire,
- la signature et le cachet commercial de PEUGEOT SODEXA (ci-après dénommé le « Vendeur ») ou de son...
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Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën
Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...
Site :
http://www.reseau.citroen.fr
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
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https://www.cartegrise.com
Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...
Contrôle technique des véhicules automobiles en France
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Pour les articles homonymes, voir Contrôle .
La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.
Le contrôle technique...
Date: 2017-08-21 18:08:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / certificat de vente d'un vehicule automobile
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Comment lire votre carte grise
La carte grise d'un véhicule est aussi appelée aujourd'hui le certificat d'immatriculation. Tout type de véhicule (camion, voiture, moto, autres) doit avoir sa propre carte grise en bonne et due forme pour pouvoir circuler en toute sécurité et en toute légalité. La carte grise joue donc le rôle de carte d'identité pour chaque véhicule. Il est de ce fait important que chacun sache...
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cartegriseminute.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / vente voiture prix carte grise / conseil vente voiture carte grise
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