Site : conseildesventes.fr
Classement : 109 / 1793
8 articles sélectionnés
Vendre | Conseil des ventes
L'estimation
L'estimation préalable d'un bien est la première phase de la vente aux enchères. Elle détermine la valeur du bien à l'issue d'une expertise. Attention : le prix estimé de l'objet que vous confiez à la vente ne constitue pas le prix de réserve si vous ne le précisez pas expressément et ne donne pas de garantie quant au prix d'adjudication du bien. L'estimation est...
Date: 2018-01-18 01:09:15
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
"La résolution des différends dans les ventes aux enchères ...
"La résolution des différends dans les ventes aux enchères" - 25 novembre 2015
La résolution des différends dans les ventes aux enchères
Comment résoudre les différends nés à l'occasion des ventes aux enchères ou essayer pour les OVV de s'en prémunir ? La loi de 20 juillet 2011, qui a acté la responsabilité solidaire de l'expert et du CP en vente publique, a-t-elle changé la...
Date: 2017-08-25 01:46:49
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art
Missions et moyens | Conseil des ventes
MISSIONS ET MOYENS
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment dénommé « Conseil des ventes » est l'autorité de régulation du marché des ventes aux enchères publiques. Institué par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques modifiée par la loi n° 2011-850du 20...
Date: 2017-10-07 21:44:23
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques par autorite de justice / ventes aux encheres publiques fonctionnement / vente aux encheres publiques definition / vente aux enchere publique paris
FAQ | Conseil des ventes
Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...
Date: 2017-08-25 01:46:55
Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques maison
Conseil des ventes | volontaires de meubles aux enchères ...
Cours
Devenir commissaire-priseur
Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
Contact
contact
Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions fréquemment posées), le Bloc-notes, le dictionnaire des ventes , et le droit des enchères avant de nous...
Date: 2017-12-24 23:48:01
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
Conseil des ventes | volontaires de meubles aux enchères ...
Cours
Devenir commissaire-priseur
Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
Contact
contact
Pensez à consulter prioritairement la FAQ...
Date: 2017-08-24 22:54:58
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Calendrier des examens | Conseil des ventes
Cours
Devenir commissaire-priseur
Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur, le...
Date: 2017-10-07 21:49:49
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / calendrier des ventes aux encheres publiques / vente aux enchere publique paris
Recherche | Conseil des ventes
Cours
Devenir commissaire-priseur
Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique,...
Date: 2017-12-02 17:31:05
Thèmes liés : vente aux encheres en ligne commissaire priseur / commissaire priseur vente aux encheres / recherche vente enchere
8 Ressources