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Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Biens d'occasion, quelle TVA appliquer ? Une question fréquente pour les vendeurs sur place de marché.
Déclaration de TVA. La TVA sur la marge commerciale des produits d'occasion
Vous êtes vendeur particulier ou professionnel, quelles sont vos obligations en matière de TVA ? un point rapide sur la question avec 2 références à consulter pour ne rien manquer. Ne manquez pas non plus de...
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d'occasion par les » assujettis-utilisateurs «
Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation. A l'opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.
Qu'est-ce qu'un bien d'occasion ?
« Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après...
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