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Avis De Vente Aux EnchÈres Publiques Du 16/09/2014( Biens ...
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES. ... Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit : Commune de CAPESTERRE BELLE EAU ...
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Vente aux encheres - Véhicules de collection -
Vente aux encheres - Véhicules de collection - Artcurial Lyon - Société de ventes aux enchères Paris Drouot - Auction House for fine art and antiques
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Portail de la Douane Tunisienne: Vente aux enchères...
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Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
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Première vente aux enchères publiques de 2017 à Annaba ...
Rss
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Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme - aadl.com.dz
Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Avis de Vente Aux Enchères Publiques
Par Soumission Cachetée
N° 01/2011
L'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement met en vente aux enchères publiques par soumission cachetée 126 Locaux à usage commercial et professionnel réalisés en...
Date: 2014-03-24 09:04:30
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
Titre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-08-25 01:44:57
Site :
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LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
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2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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