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Avis De Vente Aux EnchÈres Publiques Du 16/09/2014( Biens ...

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Site internet de la Douane : Avis de vente en douane

09 mars 2018

La douane...

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Le Maroc veut rapatrier un squelette de dinosaure avant sa ...

Ghita Ismaili HuffPost Maroc

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PATRIMOINE - L'annonce fait polémique au Maroc. Le squelette d'un plésiosaure marin vieux de 66 millions d'années, retrouvé au Maroc en 2011, devrait être vendu aux enchères publiques, le 7 mars prochain à Paris.

C'est l'hôtel Drouot, plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde et véritable plaque tournante du marché de l'art...

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-25 01:37:17
Site : http://www.wipo.int

Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...

Titre Premier

Chapitre Premier : Dispositions préliminaires

Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.

Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.

Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...

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Date: 2017-08-25 01:44:57
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