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Avis De Vente Aux EnchÈres Publiques Du 16/09/2014( Biens ...
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PATRIMOINE - L'annonce fait polémique au Maroc. Le squelette d'un plésiosaure marin vieux de 66 millions d'années, retrouvé au Maroc en 2011, devrait être vendu aux enchères publiques, le 7 mars prochain à Paris.
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
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Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-25 01:37:17
Site :
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Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
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Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
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Date: 2017-08-25 01:44:57
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