Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'un vehicule pour pieces
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Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...
Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement
N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule
Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...
Site :
https://www.declarationdecession.com
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Pièce détachée auto 86, casse automobile 36 | Vendée, La ...
Véhicules d'occasion
Echappements
Comptant sur une équipe d'expérience, elle réalise des services de casse auto et propose également un large choix de pièces autos neuves et d'occasions pour subvenir à tous les besoins des clients.
Suite à chaque demande, ses professionnels proposent au client un choix multiple de pièces détachées automobiles pour lui permettre de trouver la pièce qui...
Site :
http://www.christian-moreau-86.com
Thèmes liés : vente de piece detachee automobile d'occasion toute marque / vente de pieces detachees auto d'occasion / vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente de pieces detachees d'occasion / vente de pieces auto d'occasions
véhicule en Espagne toutes les formalités expatriation ...
Voiture
Oct 26, 2015
La voiture est un moyen de déplacement indispensable en particulier dans un pays aussi vaste que l'Espagne. Ainsi vous retrouverez dans cet article toute l'information pratique que vous souhaitez conduire, acheter ou importer un véhicule en Espagne.
Conduire en Espagne
Il est tout à fait possible de conduire avec votre permis français en Espagne grâce à la législation...
Site :
http://www.expatis.com
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Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...
Acheter ou vendre votre véhicule le 15/01/2015 3 minutes de lecture
Acheter une auto d'occasion à un particulier
Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule. Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier. Quelques conseils...
Date: 2018-01-18 00:20:42
Site :
https://www.axa.fr
Déclarer en ligne la vente d'un véhicule
La déclaration de cession en ligne
La déclaration de cession en ligne
Ecrit
par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .
Réaliser sa déclaration de cession en ligne n'est plus un rêve mais bien une réalité, grâce à notre site internet, vous pouvez réaliser votre déclaration de vente mais surtout vous pouvez obtenir l' accusé d'enregistrement de...
Site :
http://blog.declarationdecession.com
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Documents pour la vente d'un ... - madoccaz.blogspot.com
Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.
La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.
Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...
Date: 2017-08-08 15:38:05
Site :
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Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces
Immatriculation des véhicules par un professionnel ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Automobile-Moto >Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité
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Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)
Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)
Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.
Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...
Date: 2017-08-26 14:50:48
Site :
officeo.fr
Documents à Remettre à L'acheteur D'une Voiture D'occasion
Certificat Vente Vehicule D Occasion ghrx. Le certificat de cession dune voiture est un acte entre documents à remettre ne sont remettre à lacheteur un certificat de Sil
Conseils de vente pour les véhicules d'occasions. Vendre. Vendre une voiture Mieux vendre votre voiture. Vendeurs officiels. Nos vendeurs 2. Les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. 3. Les...
Date: 2017-08-24 23:18:33
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Acheter une voiture d'occasion - linternaute.fr
Un " certificat de cession " pour la préfecture.
Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.
La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation ) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.
Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un...
Date: 2018-03-18 10:04:33
Site :
http://www.linternaute.fr
Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO
Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture
1. La visite obligatoire au controle technique
L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...
Site :
http://assurances-autos.be
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Contenu
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Selon les situations, les formalités à respecter...
Date: 2017-10-07 23:07:07
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente de vehicule d'occasion en france / formalites de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion en belgique / vente vehicule d occasion en belgique
Acheter une voiture en Allemagne
Acheter sa voiture en Allemagne, nécessite l'acquittement d'une TVA en France si elle est neuve. Attention en outre à la validité des plaques d'immatriculation sur le territoire allemand !
Acheter une voiture en Allemagne : le neuf à prix réduit
On peut préférer opter pour une voiture neuve et ne pas vouloir dépenser plus que nécessaire. La meilleure des solutions est encore d' acheter...
Date: 2018-03-18 12:21:51
Site :
http://www.linternaute.fr
Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...
Acheter une auto d'occasion à un particulier
Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ?
Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.
Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.
Quelques conseils pour que tout se passe bien.
Avoir les bons réflexes
Avoir les...
Site :
https://www.axa.fr
Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...
Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier
Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...
Date: 2017-08-24 23:38:16
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
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CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
Téléchargez le Cerfa 13754-03 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture. Le formulaire est désormais remplacé par le Cerfa 15776.
Ce formulaire...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente vehicule en ligne
Comment bien préparer la vente de son véhicule ...
Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois
Vous êtes professionnel de l'automobile
En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.
2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?
La...
SARL RECYCL'AUTO - vente de pièce détachée d'occasion ...
SARL RECYCL'AUTO
L'entreprise RECYCL'AUTO propose des prestations en matière de casse automobile, de destruction de véhicules ou encore de vente de pièces automobile d'occasion. Nous sommes une entreprise familiale, deux frères portés par le goût du travail honnête et sérieux. Nous intervenons dans le Bas Rhin, et notamment sur Saverne et Strasbourg (67000).
RECYCL'AUTO, le spécialiste en destruction de véhicules dans le Bas-Rhin
Confiez votre véhicule hors d'usage à un professionnel agréé : nous prenons en charge la destruction du...
Site :
http://www.recycl-auto.fr
Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...
Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :
- Si le véhicule est en « bon » état :
Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.
Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...
Site :
http://www.va-france.com
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-08-23 09:55:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Mécanique / peinture / Carrosserie
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Avec plus de 15 ans d'experience du secteur de l automobile , nous vous proposons 2 enseignes à votre service :
AUTO PIECES BASSENS
- Vente et montage pi�?ces neuves PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
-...
Site :
http://www.bobycar.fr
Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...
1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?
Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.
Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.
Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...
Date: 2017-10-08 00:51:30
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...
Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.
Démarche de déclaration de cession en ligne
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...
Site :
https://www.legalplace.fr
La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un ...
La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant.
Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées ?
Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr
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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir
Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :
La carte grise
Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...
Site :
certificat-cession.fr
Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...
L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...
Site :
http://www.moto-station.com
Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...
L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...
Site :
http://www.moto-station.com
Certificat de Non Gage en Ligne | horaires-prefecture.fr
Certificat de Non Gage en Ligne
Certificats-de-non-gage.fr est un site privé non affilié aux services gouvernementaux. Vous pouvez faire votre demande de certificat de non gage gratuitement en Préfecture. Toutefois, en utilisant notre service, vous pouvez faire cette démarche en ligne et vous recevrez votre certificat de non gage par email et par courrier à domicile sans vous déplacer en...
Site :
http://www.horaires-prefecture.fr
CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente
Le certificat de cession atteste de la transaction moyennant finances ou non pour la vente, la simple cession, ou la destruction d'un véhicule. Le système administratif utilise ce Cerfa 13754-03 dans le but de normaliser les transactions de véhicules.
Le vendeur ou cédant doit pré-remplir ce document, et l'acquéreur, après vérification de la conformité et de l'acquittement de la vente...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne
Acheter une voiture d'occasion à un professionnel - lcl.com
Pour l'achat d'une voiture d'occasion, il peut-être plus rassurant de s'adresser à un professionnel. Vous pouvez en effet bénéficier de certains conseils et de garanties qui s'appliquent exclusivement aux contrats de vente conclus avec un professionnel.
01/10/2016
Envie de changer de voiture ?
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de...
Site :
https://www.lcl.com
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2018-01-17 17:55:14
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
Site :
quelle-demarche.com
Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.
Achat d'une nouvelle voiture avec la société
Guide pratique et présentation des économies
Achat d'un véhicule d'occasion
Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.
Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :
La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...
Date: 2018-02-23 04:34:29
Site :
http://www.immatriculation.eu
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.
4425 lectures
Par Michel Benezra, Avocat.
- vendredi 7 octobre 2016
La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...
vente et achat de voiture neuve et d’occasion au cameroun ...
Cameroun Online : le Portail du Cameroun sur le Net
Occasion, recherche voiture d'occasion pour achat au cameroun, 2008-10-22 09:59:1 Neuf, vente HOWO 8×4 Camion à benne, 2009-07-15 04:10:4, 4266.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form
Achat et vente tous véhicules Cameroun - Expat Blog
Acheter et vendre tout type de véhicule au Cameroun, neuf ou occasion.» Chat Online OR GO TO »...
Date: 2013-12-17 06:46:10
Site :
http://www.leconcasseur.com
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-08-25 00:02:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
FFVE - Article 3 CG Collection - aegedus.com
Carte grise de collection
(Lettre N°10 - page 4 et 5 - Louis Lamiré)
Immatriculation en carte grise " véhicule de collection" d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation (carte grise française).
Beaucoup de dossiers "Demande d'attestation F.F.V.E. pour véhicule de collection", en vue d'obtenir cette immatriculation ne sont pas recevables car incomplets ou non réglementaires. Les...
Site :
http://aegedus.com
www.encheres-vo.com
Encheres-VO > Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES
Nature juridique de la vente
LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...
Site :
encheres-vo.com
Acheter une moto aux enchères - motomag.com
Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.
Coups de coeur 14
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En images
Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...
Date: 2018-01-18 00:58:22
Site :
http://www.motomag.com
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-08-25 02:07:14
Site :
https://mobilit.belgium.be
La carte grise – procédure de vente voiture occasion avec ...
CARTE GRISE
La carte grise
Le nom officiel de la carte grise est "certificat d'immatriculation". C'est la carte d'identité de votre véhicule... mais ce n'est pas un certificat de propriété. Elle indique le numéro minéralogique de votre véhicule, ses caractéristiques techniques (puissance, émissions de CO2, nombre de places assises), ainsi que sa date de première mise en...
Site :
http://www.motorlegend.com
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.
Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :
demande d'un numéro d'immatriculation (si...
Date: 2017-10-05 06:48:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3157-vendeur-document-conseil-voiture.html
Partager l'info
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont à conserver. Il faut être très rigoureux dans les démarches administratives dans le sens où une erreur peut vous poser quelques problèmes après la vente: véhicule qui n'a pas été déclaré à la préfecture comme vendu, reçu de PV après la vente,...
Site :
http://www.autocadre.com
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr
Pour vos démarches, les pièces à fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives
Horaires et modalités d'accueil du public
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...
Date: 2018-03-19 04:13:42
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier
Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...
tél. +33 (0)6 60 52 23 64 / delagneau@leclere-mdv.com
Administrateur :
tél. +33 (0)6 17 69 84 46 / maxime@leclere-mdv.com
Commissaires-priseurs :
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere, Delphine Orts et...
Site :
leclere-mdv.com
Avantages fiscaux sur la carte grise pour les véhicules ...
j habite dans les yvelines.
Si je fais equiper un vehicule acheté d occasion a l' e85 ( bioéthanol)
ma carte grise sera t elle gratiute,
merci
il n'existe actuellement aucune homologation pour le passage d'une énergie essence (ES) à une énergie E85 (FE sur la carte grise dans la colonne P.3). Dans ces conditions, la carte grise gardera toujours la valeur 'ES' dans la colonne 'P.3' donc vous...
Site :
carte-grise.org
La vente aux enchères publiques - douane.gov.dz
Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ?
Toute personne, pour la vente des véhicules,
Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente.
Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?
Etre muni de la pièce d'identité, pour les ventes de véhicules,
Etre...
Date: 2011-06-27 15:10:08
Site :
http://www.douane.gov.dz
Thèmes liés : annonces ventes aux encheres publiques / date ventes aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere