Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente vehicule moto
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Bien acheter une moto d'occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas...
Site :
http://moto-securite.fr
Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .
Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Immatriculer une moto vendue entre particuliers - SAAQ
Lors de la vente d'une moto entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour l'immatriculer au nom de l'acheteur.
Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981
Elle est peut être considérée comme un véhicule à circulation restreinte . Elle ne peut donc circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Saisie de véhicule : les recours - certificats-de-non-gage.fr
6 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Qu'est-ce qu'une saisie de véhicule ?
Vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes et vos demandes de remises gracieuses et/ou d'arrangement à l'amiable ont échoué ? Deux entités peuvent effectuer une demande de saisie de véhicule :
L'organisme créditeur ayant financé l'achat du véhicule (voiture, scooter, moto, quad...), qui...
Site :
https://certificats-de-non-gage.fr
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Formalités achat vente voiture Suisse - Communes.com
Formalités achat vente voiture Suisse
Certificat d'immatriculation Suisse
Demande de carte grise en ligne
Plus besoin de se déplacer à la préfecture du département Moselle pour faire une demande de carte grise à Suisse.
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Gagnez du temps avec Eplaque...
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http://www.communes.com
Comment lire votre carte grise
La carte grise d'un véhicule est aussi appelée aujourd'hui le certificat d'immatriculation. Tout type de véhicule (camion, voiture, moto, autres) doit avoir sa propre carte grise en bonne et due forme pour pouvoir circuler en toute sécurité et en toute légalité. La carte grise joue donc le rôle de carte d'identité pour chaque véhicule. Il est de ce fait important que chacun sache...
Site :
cartegriseminute.fr
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Faites votre carte grise dans un garage agréé ...
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Faites votre carte grise dans un garage agréé
Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.
L'idée, pour votre carte grise
Trop souvent, nous...
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