Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente voiture automobile
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Achat d'un véhicule d'occasion - internet-juridique.net
Internet Juridique > Consommateurs > Automobile > Achat véhicule d'occasion
Achat véhicule d'occasion
Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent de faire de bonnes affaires il arrive aussi d'avoir de mauvaises surprises.
Mieux vaut donc être prudent avant de s'engager. Voici...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
http://www.autogenius.fr
Reprise de voiture par un professionnel | Speed Auto
Reprise d'une voiture par un professionnel
Vendre sa voiture à un professionel, c'est plus simple
Si on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire son annonce et rechercher le meilleur site de diffusion, l'attente d'appels, les rendez-vous manqués, les désistements ... c'est simple. Ne serait-pas plus simple de faire appel directement à un professionnel ?...
Date: 2017-08-26 14:28:01
Site :
http://www.speedauto.fr
Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Liste des documents pour la vente de son véhicule
Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...
Site :
https://www.legipermis.com
Cote voiture : estimation gratuite de votre cote auto ...
La cote gratuite donnée par cet outil est différente de la cote Argus. Il s'agit d'un calcul de la valeur du véhicule, la valeur vénale.
Reprise d'une voiture bonne pour la casse
Parfois certaines vieilles voitures d'occasion ont encore une valeur résiduelle malgré la dépréciation. Il est parfois utile de coter et d'obtenir une estimation rapide en ligne notamment pour la reprise d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...
Assurances auto
Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule
Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.
Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...
Date: 2015-10-26 15:14:15
Site :
http://autopress.be
Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...
Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?
Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.
Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.
Peu importe le type de votre voiture :...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Demande de certificat de non gage rapidement avec ...
Demander un non gage gratuit immédiat
Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule automobile / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente d'une voiture d'occasion
Voiture Utilitaire Occasion Pas Chere - voiture d'occasion
Voiture Utilitaire Occasion Pas Chere
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http://ballardpop.com
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO
Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture
1. La visite obligatoire au controle technique
L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...
Site :
http://assurances-autos.be
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Rachat/vente véhicules toutes marques - île de France et ...
Les compagnons de l'automobile sont à votre disposition pour racheter votre véhicule en panne, accidenté, moteur H.S. avec ou sans contrôle technique. Vendre sa voiture est une démarche particulièrement longue et contraignante, il faut passer des annonces sans vraiment savoir si vous n'allez pas avoir des problèmes pour être payé. Ayez l'esprit serein et oubliez les contraintes de la...
Site :
http://www.epave-enlevement-depannage-remorquage- ...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / vente de voiture sans controle technique automobile / condition vente vehicule en l'etat
Garage de Verdan Sàrl, votre garagiste à Fully en Valais
Le Garage de Verdan Sàrl répare tous types de véhicules en Suisse romande
De la vidange jusqu'au remplacement du moteur, votre mécanicien automobile peut tout réparer!
Restauration et entretien de Oldtimer en Valais!
Le Garage de Verdan Sàrl expertise votre voiture de collection.
Vente de pièces détachées de voiture et...
Site :
http://www.garage-de-verdan.ch
Thèmes liés : vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente pieces detachees occasion voiture / vente d une voiture pour pieces / vente voiture pour piece detachee
Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...
Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne
29.08.2011 Partager :
Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.
Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.
Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...
Date: 2017-08-24 10:24:48
Site :
http://www.touteleurope.eu
Vente Véhicule Accidenté Electrique - Infos, Disponibilité ...
Une voiture électrique d'occasion, comment ça marche
Les voitures électriques après un accident
Après l'accident d'un véhicule électrique, on peut toujours mettre ce dernier sur le marché de la bonne occasion du moment qu'elle arrive à remplir certaines conditions. Par ailleurs, son propriétaire se retrouvera toujours dans l'obligation de vérifier si sa voiture n'est pas considérée...
Site :
https://www.my-procar.com
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Encylcopédie de l'automobile : Encyclauto
Cote auto Certificat de cession Certificat de situation administrative
Présentation
Encyclauto est un nouveau site qui veut couvrir l'ensemble des thèmes et concepts liés à l'automobile. Ce répertoire est organisé sous forme de collection d'articles contenant des informations et conseils pratiques accessibles au plus grand nombre.
Comment ça marche ?
Chaque semaine, de nouveaux articles sont mis en ligne. Vous pouvez y accéder par les catégories, via le moteur de recherche ou en consultant la liste des derniers articles publiés du dictionnaire.
Comment participer ?
Créer un tel glossaire est une tâche qui demande la...
Date: 2017-08-24 20:59:01
Site :
encyclauto.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule
Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d’occasion ...
Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d'occasion?
5 juillet 2015
Contrat de vente voiture occasion
Une proposition de loi pour rendre la contractualisation obligatoire dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion.
65% des transactions effectuées sur le marché des véhicules d'occasion le sont entre particuliers. Afin de réglementer ce secteur, et de protéger les deux parties,...
Caréco Molins Creauto - immatriculation
Estimation de votre voiture en 5 étapes
Vendre ma voiture rapidement ?
Notre site de reprise auto a été conçu pour vendre votre voiture rapidement destinée soit pour la casse soit pour revente, après rénovation, en véhicule d'occasion.
La recherche par immatriculation simplifie la saisie de renseignements parfois rébarbative, et nous permet de définir avec précision la marque, le type,...
Site :
https://www.careco-reprise.fr
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Achat d’une voiture - Comparateur Assurance
Linked-In
Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.
Les documents à récupérer auprès du vendeur
Si...
Date: 2017-10-06 14:51:16
Site :
https://www.lelynx.fr
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
experatoo.com
Comment vendre une voiture ? - Forum - Test-Achats
Puis-je la vendre sans obligatoirement passer le CT ?
Que dois-je donner avec le véhicule et où dois-je renvoyer les plaques ?
Beaucoup de questions....... Merci pour vos réponses qui m'aideraient beaucoup.
Posté le: 30/07/2008 19:48:00 par: VAN DE PERRE DANIELLE
Bonjour,
Vous devez VOUS ou l'acheteur s'il accepte passer OBLIGATOIREMENT au CT, et dire que c'est pou la vendre, car maintenant...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : achat vente voiture particulier / vente particulier voiture controle technique / entre particulier vente de voiture / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente de voiture sans controle technique automobile
Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .
Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.
Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...
Site :
http://www.carguide.be
Achat et leasing d'une voiture - Belgique - europa.eu
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) doit être déclarée à la douane, à l'entrée...
Date: 2017-12-13 21:41:05
Site :
europa.eu
Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Achat et leasing d'une voiture – Belgique - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-10-11 07:29:23
Site :
europa.eu
Controle technique voiture : règlementation et obligations ...
Le contrôle anti-pollution
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.
Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr