Articles sélectionnés pour le thème : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
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L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Vente aux encheres - Photographies - Leclere - Maison de ...
Damien Leclere & Delphine Martin-Orts
CONDITIONS DE VENTE
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA
intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par...
Site :
leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne
La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...
Site :
http://www.vente-de-voitures.com
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies ...
Les affiches sont apposées à la mairie de la commune où demeure le débiteur saisi et au lieu de la vente ( CPC. exéc., art. R. 221-34 ).
220
La vente peut également être annoncée par voie de presse ( CPC exéc., art. R. 221-34 ). Cette publicité facultative peut être faite dans tous les journaux, nationaux ou locaux : l'objectif est d'assurer les meilleures conditions d'information et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
Autodiscount Martinique : Agence de location et de vente de voiture en Martinique
Copyright © 2017 Autodiscount Martinique
Site réalisé par Autodiscount Martinique. Tout droits réservés
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Conditions de locations
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / location vente vehicule particulier
Vente aux encheres - Art nouveau, art déco - Leclere ...
+33 (0)6 12 94 54 92 - posalski@leclere-mdv.com
Expert (à partir du lot 80)
Amélie Marcilhac
Membre du Syndicat des Experts Professionnels
+33 (0)1 43 26 00 47 - info@marcilhacexpert.com
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n°RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA
intracommunautaire...
Site :
leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Reprise
Garantie satisfait ou remboursé
Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...
Site :
https://www.autosphere.fr
Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ...
Infos Pratiques , S'installer comment immatriculer sa voiture au Portugal , doit-on changer son immatriculation pour vivre au Portugal , immatriculer une voiture au Portugal , peut-on amener sa voiture au Portugal , voiture étrangère au Portugal OAC-Portugal
Selon les règles générales appliquées au sein de l'UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi...
Site :
http://portugal-installation-conseil.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
Site :
https://www.carproof.com
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe de location
Briscadieu Bordeaux — Vendre et acheter aux enchères ...
Prendre contact avec l'Etude directement par téléphone : 05 56 31 32 33 ou par mail : contact@briscadieu-bordeaux.com
pour faire vendre meubles, objets d'art ou tableaux.
Si ces derniers nécessitent une expertise, un rendez-vous peut-être pris soit à l'Etude soit à votre domicile.
Dans le cas d'une expertise, le Commissaire-Priseur, quelle que soit la matière peut être assisté par ses...
Site :
http://www.briscadieu-bordeaux.com
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Enchère — Wikipédia
(novembre 2017)
.
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Les enchères inversées Modifier
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...
Date: 2017-12-22 18:50:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
LE MARCHÉ - Iris Auto Center
LE SHOWROOM
Bienvenue dans l'un des plus grands showrooms automobiles de Belgique!
Situé au coeur de Bruxelles, Iris Auto Center est un showroom de voitures d'occasion entièrement couvert et sécurisé destiné aux particuliers et aux professionnels désireux de vendre ou acheter un véhicule en toute confiance.
L'endroit idéal pour conclure de bonnes affaires!
Que vous soyez acheteur ou vendeur,...
Site :
http://www.irisautocenter.be
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
Un expert vous répond gratuitement
Entrez votre question
Votre question a été envoyée
Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
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Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
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agorastore.fr
Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
Site :
https://www.flat4ever.com
Parc Enchères | Comment ça marche
04 42 84 07 38
info@parcsencheres.com
VISITE DES VÉHICULES
Tous les samedis, le matin de 10h à 13h à Aubagne.
Le matin de la vente vous avez la possibilité de visiter et de démarrer tous les véhicules.
Une équipe est à votre entière disposition à cet effet, mais aussi pour vous conseiller et répondre à vos éventuelles questions.
LA VENTE
Tous les samedis à partir de 13h30.
Les...
Site :
http://www.parcsencheres.net
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente au enchere vehicule de l'etat
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-08-25 00:02:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Conditions générales de dépôt vente | Carland
Conditions générales de dépôt vente
Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr
Carland > Conditions générales de dépôt vente
Condition général de dépôt vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...
Site :
http://www.carland.fr
Vente aux encheres - Bijoux, montres - Leclere - Maison de ...
Damien Leclere & Delphine Mar tin-Orts
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA
intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit...
Site :
http://leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site :
retro.fr
Conditions générales de vente - linvosges.com
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
https://www.linvosges.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente vehicule entre particulier / conditions de vente vehicule particulier / condition de vente vehicule
Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...
Sébastien Templier | La Presse
Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55
Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
CAA - Driving Costs Calculator
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...
Site :
http://caa.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / documents de vente d'un vehicule automobile / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule automobile
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
importation vehicules americain - USA Passion import de ...
Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?
Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.
Recherche Personnalisée gratuite :
Quels que soient vos critères : budget, marque, modèle, année, version, couleur, équipements, finitions,...
Site :
http://www.usa-passion.com
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Réglementation de la vente de muguet le 1er mai | Net-iris ...
Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail.
Malgré la pluie et les fraîches températures, de nombreux particuliers braveront les conditions météorologiques pour vendre vendredi 1er mai 2015, la précieuse fleur porte bonheur. Cette année, le brin de muguet devrait se vendre aux...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule domaine public / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / vente sur la voie publique autorisation
Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
Site :
http://www.goca.be
Ventes Domaniales - Glossaire
Celui qui a droit à une part de la succession.
- Bien
Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.
- Bien commun
Bien que les époux possèdent en commun.
- Bien en nue-propriété
Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).
- Bien immeuble, bien immobilier
Ce sont tous les biens qui sont...
Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be
Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.
Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le...
Site :
assurances.be
Buybyecar, achat sécurisé de voitures d’occasion entre ...
Buybyecar, achat sécurisé de voitures d'occasion entre particuliers
Il y a 2 années
Écrit par Ashley Appadoo
L'idée :
Le projet consiste en la création d'une market place d'achat et vente de voitures entre particuliers uniquement sans les mauvaises surprises. Ce projet fait suite à ma propre expérience personnelle. J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier en adoptant les...
Site :
https://startup.info
Les conditions générales de vente VPauto
News - Partenariats
Conditions générales de vente VPauto
VPAuto SAS est l'opérateur des ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires ; il organise la vente des lots à titre volontaire, de même que la logistique.
Maîtres Couton & Veyrac, Maître Galludec, et la Selarl Guignard, titulaires d'offices de Commissaires-Priseurs judiciaires, organisent la vente des lots...
Site :
https://vpauto.fr
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Parcs Enchères à Lempdes : de bonnes affaires en ...
Commerce
Commerce
Parcs Enchères à Lempdes : de bonnes affaires en perspective pour qui souhaite acquérir un véhicule à faible kilométrage.
Par admin-prod | Le
10/08/2013 à 09:37
Patrick Faugeras est un professionnel aguerri du monde automobile. Il s'est associé à Jean-Luc Bereau qui avait créé une salle des ventes en 1996 à Aubagne. Le site PARCS ENCHERES LEMPDES, dans notre...
Site :
lejournaldeleco.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / ventes aux encheres de vehicules automobiles / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente aux enchere vehicule utilitaire
De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...
+32 (0)56 60 23 56 (tel)
+32 (0)56 61 07 48 (fax)
info@debels.com
CONDITIONS DE VENTE
• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.
• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel...
Site :
http://www.debels.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente vehicule entre particulier / condition vente vehicule en l'etat / conditions de vente vehicule particulier
Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...
Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.
En effet, un...
Date: 2017-12-25 02:18:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...
Il est possible et facile de faire une déclaration de cession en ligne. Rapide, celle-ci se fait sur des plateformes agréées comme 123-cartegrise.fr.
Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule
Enregistrer votre cession en ligne
Il est possible d'y suivre l'avancée de sa déclaration de cession et de recevoir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession qui prouve...
Site :
cartegriseminute.fr
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...
Site :
https://www.axa.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Bien acheter une moto d'occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas...
Site :
http://moto-securite.fr