Certificat De Vente De Voiture avec les meilleures ...

Meilleures Idées De Conception De Maison Et Référence

sponsored link

Dans ce post ou article, vous trouverez de nombreuses images ou informations avec notre meilleure sélection que nous pouvons faire. Il y a tellement de photos ou de galeries sur certificat de vente de voiture dans la catégorie voiture que vous pouvez voir ou choisir comme source d'inspiration. Nous espérons que cet article...

Lire la suite


Site : http://silverbox.org

Demander le remboursement de la TVQ payée en trop à l ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour obtenir un remboursement de taxe de vente du Québec (TVQ) payée en trop, remplir et faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande de remboursement ou de...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier

Garantie Voiture Occasion Particulier - Jones

Garantie Voiture Occasion Particulier , Occasion , Particulier , Voiture

Garantie mécanique véhicules d' occasion. Garantie mécanique pour véhicules d'occasion automobile, 4x4, monospace, concessionnaire mandataire, service juridique vices cachés

Garantie mecanique Garantie mécanique véhicules d'occasion. La garantie mécanique ou comment acheter ou vendre sereinement une voiture...

Lire la suite

Date: 2017-08-20 17:11:30
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Autour de la voiture >  Acheter une voiture

Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe que prévu pour les conducteurs, qu'ils aient...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir ...

Ventes aux enchères de véhicules : conseils pour réussir vos achats

avril 21, 2017

Ingrid B. Changer de logiciel VO

Vous souhaitez acquérir un véhicule d'occasion aux enchères pour étendre votre parc automobile à moindre coût ?

Les ventes aux enchères publiques sont une belle opportunité pour réaliser de bonnes affaires, à condition de connaître leur fonctionnement.

Kepler Solutions...

Lire la suite


Site : https://www.kepler-solutions.fr

Établissez votre certificat de cession gratuitement en ligne

Remplir le formulaire

À quoi sert la déclaration de cession de véhicule ?

Si vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule à un particulier  ou à un professionnel de l'automobile (pour revente ou destruction), vous devez remplir un formulaire de déclaration de cession de véhicule.  

Comme le certificat de situation administrative qui comprend le certificat de non gage et le certificat...

Lire la suite


Site : https://mesdemarches.allianz.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d'un vehicule particulier procedure / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier

Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

Contrat de vente d'une voiture d' occasion privée.. Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. autoscout24.be voiture de location, etc.), toutes les informations concernant

Automobile d' occasion - vente ou achat entre. Automobile d'occasion - vente ou achat entre particuliers Vente ou achat d'une automobile d'occasion transaction entre particuliers. Office de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 23:30:10
Site : http://georginaherblog.blogspot.com

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

Des expositions publiques sont également...

Lire la suite


Site : voiture.kidioui.fr

Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

Annonces de particulier location, vente,. acheter et rendre service entre particuliers. Conditions générales de vente et d'utilisation Formulaire rétractation Tarif occasion, d'aide au

Certificat d'immatriculation (carte grise). Un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02. L'encadré certificat de vente sauf dans certains cas particuliers.

La vente d'un véhicule d'occasion entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Auto Qualité : CERTIFICAT DE VENTE - Mandataire automobile

Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'une voiture d'occasion.

 

Couramment appelé certificat de vente, il s'agit en fait d'une certificat vous permettant d'attester la vente d'une voiture d'occasion.

Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture.

Aucune rature ne doit...

Lire la suite


Site : http://www.autoqualite.fr

Vente Voiture Occasion Obligation Controle Technique - Brown

Controle technique lors de la vente d'une . guide d'achat voiture occasion, à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d si les points à obligation de

Obligations du vendeur pour la vente de son véhicule. Obligation et démarches administratives du vendeur pour la vente de son véhicule occasion. toutes les annonces de voiture occasion; technique Si votre

Acheter...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment ...

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger

Partager :

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger

26/04/2017

A - Véhicule en provenance de l'Espace Economique Européen*

(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'acheteur du véhicule d'occasion doit...

Lire la suite


Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

Des expositions publiques sont également...

Lire la suite


Site : voiture.kidioui.fr

Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis

Vendre une voiture sans contrôle technique

22 Sep 2016

Vendre une voiture sans contrôle technique

Tweet

A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Document Vente Voiture Occasion - Georgina Her Blog

Papiers a fournir pour la vente d'une voiture. Vendre une voiture, les papiers a fournir pour la vente de votre vehicule. Papier pour vendre auto moto voitures

Site Vente voiture occasion allemagne DCAI. Site de Vente de voiture d'occasion en allemagneDCAI

Documents de vente automobile à télécharger -. Téléchargement gratuit des documents de vente auto certificat non gage, certificat...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:50:56
Site : http://georginaherblog.blogspot.com

Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...

4 Validation

Vos coordonnées

Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.

Votre acheteur

Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / declaration vente de vehicule en ligne / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule

Les documents essentiels - voiture occasion, annonces auto ...

Le procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans

Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur

La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)

Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée

Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT...

Lire la suite


Site : http://www.cible-auto.com

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.

Voiture occasion Particulier Vente voitures d'occasion. Voiture occasion Particulier. EUROS PRIX DE VENTE 96000 EUROS POUR PLUS DE distribution changée en octobre 2015 la voiture roule très

Voiture occasion...

Lire la suite


Site : caldwelldorothyblog.blogspot.com

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant sur la garantie du véhicule acheté.

 

Un véhicule neuf...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 20:21:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...

Assurances auto

 

                            

 

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule

Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...

Lire la suite

Date: 2015-10-26 15:14:15
Site : http://autopress.be

Documents à Remettre à L'acheteur D'une Voiture D'occasion

Certificat Vente Vehicule D Occasion ghrx. Le certificat de cession dune voiture est un acte entre documents à remettre ne sont remettre à lacheteur un certificat de Sil

Conseils de vente pour les véhicules d'occasions. Vendre. Vendre une voiture Mieux vendre votre voiture. Vendeurs officiels. Nos vendeurs 2. Les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. 3. Les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:18:33
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Formalités Vente Voiture Occasion - Brown

15.24 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture

Cote de voiture d' occasion Illico & Gratis. Obtenez la cote d'une voiture d'occasion sans débourser un sou Estimation automatique en ligne Expertise en agence Rachat immédiat Vente 24h !

Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion Mister Tuto. Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion. Posté par...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Home Unlabelled Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

20.12

Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.

Voiture occasion Particulier Vente voitures...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:11:21
Site : caldwelldorothyblog.blogspot.com

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères ...

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord

Jihane Bensouda - mis à jour le

28.12.17

Twitter

Linked-In

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères auto dans le Nord de la France, vous propose lors de ses ventes aux enchères de 300 à 450 véhicules d'occasion.

Que vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 10:27:00
Site : https://www.lelynx.fr

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères ...

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord

Jihane Bensouda - mis à jour le

03.08.12

Twitter

Linked-In

Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères auto dans le Nord de la France, vous propose lors de ses ventes aux enchères de 300 à 450 véhicules d'occasion.

Que vous...

Lire la suite


Site : https://www.lelynx.fr

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un Particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être

10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. 8 avr. 2013 10 conseils pour acheter une voiture d'occasion Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Autres papiers indispensables...

Lire la suite

Date: 2017-10-17 01:46:34
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | AutoCerfa

janvier 7th, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.

L'export de mes données est-il possible ?

janvier 3rd, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données enregistrées...

Lire la suite


Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Vendre sa voiture occasion : déposer une petite annonce ...

Déposer une annonce auto gratuitement

Déposez une annonce gratuite pour les particuliers

Bénéficiez d'une durée de diffusion de 90 jours

Modifiez, prolongez et ajoutez des photos gratuitement

Vendre ma voiture

Sur ParuVendu.fr, déposer une annonce est gratuit pour les particuliers. Nous avons souhaité que cela soit le plus simple et rapide possible afin de faciliter au maximum votre...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un  véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Voiture : fixer le prix de vente de sa voiture avec l ...

Fixez le prix de vente de votre voiture

Pour vendre votre voiture, aidez-vous de sources telles que l'Argus de l'auto, les Petites annonces automobiles. Tenez compte des options disponibles dans votre véhicule, des réparations récentes et de la période de vente.

Si vous cherchez à vendre votre voiture d'occasion, vous pouvez fixer le prix à l'aide de différentes sources d'informations,...

Lire la suite


Site : http://changersavoiture.com

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier

Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

L’achat d’un véhicule d’occasion : Vérifier les documents ...

Lors de la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit impérativement vous remettre quatre documents obligatoires : la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation administrative (de non gage) et le rapport du contrôle technique.

 

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Ce certificat comporte des renseignements précis sur le véhicule (marque, modèle, type,...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.

Voiture occasion , ANNONCES GRATUITES de Voiture. Particulier. Gard. A Vendre 139000 EUROS PRIX DE VENTE 96000 EUROS POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT gps distribution changée en octobre 2015 la voiture

Voiture D...

Lire la suite

Date: 2017-08-20 17:15:53
Site : http://savoylisablog.blogspot.com

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 09:55:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Comment acheter un véhicule aux enchères dans une de nos ...

Comment placer une enchère en salle

Le contrôle technique

Avant d'être proposé aux enchères publiques, chaque véhicule subit un contrôle technique multipoints réalisé par un opérateur indépendant. De plus, chaque véhicule présenté est soigneusement préparé par nos équipes qui lavent et aspirent les véhicules avant l'exposition.

Lors des expositions, les dossiers de chaque...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Achat Voiture Occasion Ex Auto Ecole - Nancy Parker Blog

Auto ecole Occasion auto ecole Ouest France. Achat voiture ex auto un revendeur véhicule occasion. Circuit vente (auto vous le signaler.La mention "ex auto ecole" n'existe pas et ne

Acheter une voiture d'occasion autoécole Automobile. Acheter une voiture d'occasion auto mais ca je dirais que c'est valable pour tout achat de voiture, auto Une voiture auto école, est plus sure qu'une ex

acheter...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 22:26:33
Site : http://nancyparkerblog.blogspot.com

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

Acheter Une Voiture D Occasion En Italie - Linda Bergeron Blog

More Acheter Une Voiture D Occasion En Italie videos

Voiture occasion Vente voitures d'occasion , Auto occasion. Des milliers d'annonces pour acheter et vendre avec grande baignoire électrique en inox avec une porte qui sert d'escalier Voiture d'occasion

achat voiture Italie Import Vie Pratique FORUM Pratique. Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une voiture en Italie, * Acheter entre...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 16:00:19
Site : lindabergeronblog.blogspot.com

Vice Caché: Véhicule accidenté | Vice caché automobile ...

Obligation d'information par le vendeur en cas de véhicule accidenté et réparé

Tout vendeur d'un véhicule accidenté dans le passé et réparé depuis, devrait par précaution en informer son acheteur par écrit, afin d'éviter tout risque d'action fondée sur la violation de l'obligation d'information. Le vendeur doit posséder une preuve écrite de l'information de l'acheteur. Il pourra...

Lire la suite


Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un  véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) neuf doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. 

Calcul de la TVQ

La personne qui achète au détail un véhicule...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / prix de vente vehicule neuf

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Contenu

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 23:07:07
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente de vehicule d'occasion en france / formalites de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion en belgique / vente vehicule d occasion en belgique

Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

Lire la suite


Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile

Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...

Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com

Toggle navigation

Mon panier

Menu

Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...

poids à vide et poids total en charge ;

poids maximum tracté ;

papillons attestant les contrôles techniques, ...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...

Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne

29.08.2011 Partager :

Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.

Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.

Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:24:48
Site : http://www.touteleurope.eu

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

Lire la suite


Site : cartegriseminute.fr