Articles sélectionnés pour le thème : documents de vente d'un vehicule automobile
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
http://www.autogenius.fr
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Titre 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.
Le...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Comment faire un transfert automobile sans incidence ...
Accueil » FAQ » Comment faire un transfert automobile sans incidence fiscale?
FAQ
Comment faire un transfert automobile sans incidence fiscale?
RÉFÉRENCE :
Art. 73(1) Loi sur l'impôt et le revenu
Art. 454 Loi sur l'impôt
Lorsque la propriété d'un véhicule est transférée entre conjoints de fait ou encore entre époux, ceci n'entraine pas de conséquence fiscale immédiate. Elles...
Site :
https://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / vente d'un vehicule entre particulier saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile
L'Assurance Auto GMF - reassurez-moi.fr
251 EUR
411 EUR
Si vous effectuez peu de kilomètres chaque année, et que cela est confirmé par le faible kilométrage de votre compteur, vous pouvez demander une assurance au kilomètre, pour laquelle vous payerez uniquement pour les kilomètres parcourus.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la GMF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente voiture / resiliation assurance auto vente vehicule / assurance auto vente voiture / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile
association automobile - vente véhicule occasion allemagne ...
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Vous avez trouvé un véhicule d'occasion en Allemagne.
Nous...
Date: 2017-08-25 02:55:09
Site :
http://www.autoclubeurope.fr
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en allemagne / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente vehicule occasion allemagne / vente de vehicule d'occasion en france / vente vehicule d'occasion documents
achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...
Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
2 - Si le véhicule n'a pas été radié du fichier allemand avant l'entrée en France :
Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)
Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)
L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat d'Allemagne en France (les plaques...
Date: 2017-08-25 03:07:58
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de voiture allemande en france / certificat de vente voiture automobile
Faut-il faire venir un expert pour un véhicule d'occasion
Posted by Adrien Sallé | 6 août 2013 | Pratique | 15 |
Lorsque l'on achète un ordinateur, celui-ci a passé un certain nombre de contrôles, il possède une garantie et en cas de pépin, le service après-vente est sensé vous aider et vous dédommager notamment si vous rencontrez un vice caché. En automobile, et plus particulièrement pour la vente et l'achat de véhicules d'occasion entre...
Site :
http://abcmoteur.fr
Estimation voiture : sûre et professionnelle
Valeur de ma voiture
L'estimation de voiture au meilleur prix
Pour ne pas vendre à perte, prenez soin d'estimer au mieux son prix de rachat potentiel. Le formulaire de vendresavoiture.fr permet à tout propriétaire d'estimer sa voiture de façon sûre.
Comment calculer une cote sans toucher à mon budget auto ?
En vous adressant aux services de vendresavoiture.fr, vous ête assuré de ne pas...
Site :
https://www.vendresavoiture.fr
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / comment calculer le prix de vente d'une voiture / vente d une voiture en l'etat / vente voiture estimation prix / calculer le prix de vente d'une voiture
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Casse auto, vente de pièces détachées et de véhicules ...
Casse auto, vente de pièces détachées et de véhicules accidentés - Bobigny
À Bobigny, CASSE GARCIA opère depuis 48 ans dans la Casse automobile.
Vous y découvrez aussi des pièces détachées auto et des véhicules d'occasion de premier choix.
Notre flotte s'agrandit avec l'arrivé de la dépanneuse hybride
La gestion de votre voiture hors d'usage
Faites appel à nous pour vous débarrasser de votre véhicule en fin de vie. Nous serons réactifs à votre demande et viendrons le récupérer le plus rapidement possible.
Dans notre atelier, nous possédons des outils agréés pour procéder à la...
Site :
http://www.cassegarcia.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Gaillard Auto : mandataire import Allemagne - achat 100% ...
Votre téléphone
Véhicule : marque et modèle
Décrivez votre recherche : indiquez l'année, le kilométrage, les options, votre budget. Vous pouvez également nous fournir le lien d'une voiture que vous avez vu sur www.automobile.fr
Envoi
Pour ma première voiture acheté en dehors de la France, je suis ravie du professionnalisme de Mr gaillard.
Explications, documents rapides, aucune...
Site :
https://www.gaillardauto.com
Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca
Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Introduction
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.
Le présent document constitue un résumé...
Date: 2018-03-19 05:48:31
Site :
https://www.canada.ca
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Charge de la preuve
Le possesseur est donc présumé de bonne foi et c'est à celui qui la conteste d'établir la mauvaise foi du possesseur ou le caractère précaire de sa possession, question qui relève du pouvoir souverain du juge du fond (Cass., 1ère civ., 23 mars 1965, Bull.Civ. I, n°206 - Cass., 1ère civ., 21 février 2006, n°04-19.667).
La solution confirmée par la Cour de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / documents de vente d'un vehicule automobile
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
RENSON INTERNATIONAL Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je...
Site :
http://www.hellopro.fr
Conditions générales de vente - Automobile Club Association
Imprimer
Préambule
L'Automobile Club Association, dénommée ci-dessous « l'ACA », sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est propriétaire et exploitante du site https://www.automobile-club.org/
Ce site a pour vocation :
- d'informer les internautes sur l'actualité en matière de...
Comment acheter une voiture à Dubaï - Voitures et Electronique
Home > Voitures > Comment acheter une voiture à Dubaï
Comment acheter une voiture à Dubaï
2014-02-05 | Voitures
Advertisement
La ville de Dubaï dans les Emirats Arabes Unis attire des gens de partout dans le monde parce que, en partie, elle ne taxe pas le revenu des résidents. Posséder une voiture à Dubaï est un must, car hub résidentiel de la ville est assez loin des zones d'affaires...
Site :
http://www.iabridal.com
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
26 Oct 2016
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Tweet
Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ?...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule assurance vendeur / vente voiture assurance vendeur / resiliation assurance auto vente voiture / assurance auto vente voiture
Vente d'une voiture : les formalités et le paiement ...
Vendre sa voiture dans les règles, c'est aussi en rendre compte à l'Administration, transmettre les documents afférents à l'acheteur, et se faire payer en toute sécurité.
La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être déclarée par son propriétaire à l'Administration. Et certains documents doivent être remis ensuite à l'acheteur du véhicule.
Les...
Date: 2017-08-25 00:56:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Déclaration de cession d'un véhicule | AutoCerfa
janvier 7th, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet
Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.
L'export de mes données est-il possible ?
janvier 3rd, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet
AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données enregistrées dans l'application AutoCerfa.
Quels navigateurs Web sont nécessaires?
janvier 1st, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet
Le système marche...
Site :
https://www.autocerfa.com
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Vendez rapidement et simplement votre voiture d'occasion ...
Erreur : Veuillez choisir votre version !
On y est presque ! Quelle est la version de votre ?X
découvrez le prix de vente idéal de votre voiture !
X
Erreur : Veuillez saisir un kilométrage correct (ex : 50620)
Désolé ! CARIZY n'accepte que les véhicules de moins de 120 000KM, ce qui ne semble pas être votre cas. Nous vous souhaitons bonne route.
Dernière question ! Quel est votre...
Site :
https://www.carizy.com
Cession de véhicule : comment procéder à la vente ? | Le ...
Imprimer / Mail
Pour mener à bien votre cession de véhicule à un particulier, 3 documents sont obligatoirement à remettre à l'acquéreur, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto : le certificat de non-gage, la carte grise du véhicule et le certificat de cession. Si votre voiture atteint un âge plus avancé et a plus de 4 ans, il vous faudra aussi passer au contrôle technique en amont...
Site :
https://blog.atome.auto
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca
Condamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
Infolettres
150 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche
Entretien Garantie KL...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente au enchere saisie judiciaire
Que faire de sa vieille voiture ? - Palais-de-la-Voiture.com
Que faire de sa vieille voiture ?
Le 28 Novembre 2013, par Thomas
Votre vieille voiture, vous l'avez aimée, bichonée... Mais vous avez envie ou besoin de changer ! Que faire de votre ancienne voiture ? La vendre entière, en pièces détachées ou bien la mettre à la casse ?
Pour comparer ces trois solutions, nous allons analyser ces situations avec un véhicule exemple : Une Renault Supercinq...
Site :
http://www.palais-de-la-voiture.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Location avec option d'achat / leasing - cbanque.com
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :
Premier loyer. A la mise en place du...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile
Les raisons de nous vendre votre voiture | HGrégoire
Rechercher
Les raisons de nous vendre votre voiture
Comprenez-vous bien la loi du consommateur en ce qui concerne la vente de votre voiture? Vous pourriez être surpris par les maux de tête qui peuvent être causés par la vente de votre véhicule usagé directement à un acheteur potentiel.
VENDRE VOTRE VÉHICULE
MAINTENANT
Pourquoi vendre votre automobile à HGrégoire?
Parce que nous sommes...
Site :
https://www.hgregoire.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / achat et vente de vehicule
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / automobile vente voiture location / garantie vente d'un vehicule particulier
Conditions générales de vente - Vente de véhicules à ...
+33 (0)2 35 86 48 79
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les commandes en ligne, par mcautomobiles.com, de véhicules VO, VN et VUL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les site de vente physique (Criel-sur-Mer et...
Site :
http://www.mcautomobiles.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion
Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com
Yukon : Yukon Government
Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).
Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...
Site :
jeparsaucanada.com
Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com
Yukon : Yukon Government
Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).
Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...
Site :
jeparsaucanada.com
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...
La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.
Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des...
Date: 2017-08-24 22:51:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion a bas prix / vente voiture professionnel vice cache / prix de vente d'une voiture d'occasion
Nos enchères en salle, comment ça se passe ? – Alcopa Blog
Quand on vous dit « enchères », vous savez plus ou moins comment se passe le déroulement et en quoi cela consiste, mais vous ne connaissez pas forcément tout le processus qui s'effectue en interne.
Aujourd'hui Alcopa Auction vous dévoile tout sur ses enchères en salle !
Nos véhicules proviennent essentiellement de fournisseurs tels que des :
sociétés de location de longue...
Site :
http://blog.alcopa-auction.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / documents de vente d'un vehicule automobile
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
Quel est votre budget ?
Avant même...
Site :
assurance.be
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Guide d'achat d'une voiture neuve
4651
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture...
Site :
assurance.be
Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi
Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi
lundi 5 décembre 2016
621 lectures
En Allemagne :
En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :
Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).
Une...
Site :
https://www.auto-import-italie.com
Thèmes liés : vente de voiture d'allemagne / vente de voiture d allemagne / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture pour pieces
Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...
Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.
Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.
La transaction et la livraison* sont encadrées, le paiement est garanti.
Finies les arnaques, sérénité et tranquillité assurées !
Formalités prises en charge
Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...
Site :
matmut.fr
Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .
Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile
Voiture allemande d’occasion à vendre en France
Home / Consommation / Voiture allemande d'occasion à vendre en France
Voiture allemande d'occasion à vendre en France
by Allemagne
Depuis le 1er Octobre 2005, une directive européenne vient harmoniser les certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire. Ceci facilite désormais l'achat et la vente des véhicules entre les pays de l'UE.
Il est ainsi...
Site :
en-allemagne.com
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Site :
https://www.pret-simulation.be
Voiture Occasion Moteur Hs Cassé - Emily Alexander Blog
Rachat Voiture Occasion, Accidentée ou hs. Rachat de voiture occasion, accidentée ou moteur hs, engagement respecté et transaction rapide j'ai vendu ma voiture en une journée un peu moins chére au
Achat Voiture Moteur Hs à Vendre semiodata.fr. embrayage HS ou boîte de vitesse HS). Voitures Voiture accidentee occasion & neuves à Belgique. Moteur Casse Mitula Voiture moteur casse...
Date: 2017-12-15 01:08:19
Site :
emilyalexanderblog.blogspot.com
Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance
Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Contrat d'assurance > Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance
Modèle de lettre pour suspendre une assurance voiture
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' assurance automobile est obligatoire pour les détenteurs de véhicules à moteur, mais lorsque vous vous séparez de votre bien, volontairement ou involontaire comme dans notre exemple de lettre ci-dessous, vous devez demander la résiliation ou la suspension de votre police d'assurance.
Il existe d'autres...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / vente d un vehicule automobile
Quels sont les inconvénients d'une vente aux enchères de ...
Tout savoir sur la vente de voiture aux enchères
Vendre une voiture dans une salle des ventes
En tout premier lieu, il vous faudra contacter par e-mail ou par téléphone la société qui vous intéresse. Précisez-leur quel modèle vous souhaitez vendre en donnant les informations essentielles : marque, finition, motorisation, âge ou encore kilométrage. Les conseillers vous contactent par la...
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / contrat de vente d'un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion procedure / certificat de vente d'un vehicule automobile
Stop pièces auto les conditions générales de vente
Stop pièces auto les conditions générales de vente
Conditions générales de vente des biens à des particuliers
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.stopieces-auto.fr géré par l'Entreprise Stop Pièces Auto, Entreprise en nom propre, ayant son siège social 7 RD 386 - Les Sept Chemins à Vourles (69390),...
Site :
stopieces-auto.fr
Fraudes chez 47% des vendeurs de voiture d'occasion ...
En des "anomales" son relevées après de 47% des établissements spécialisés dans la vente d'occasion. C'est en tout cas ce qu'indique une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur 1471 établissements contrôlés en 2015 et relayée par nos confrères de France Info ce lundi 9 mai 2016.
A LIRE...
Site :
lci.fr