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Date: 2017-10-06 18:27:42
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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be
Acheter un véhicule d'occasion
Avant l'achat
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...
Date: 2017-08-25 00:06:34
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Voiture d'occasion en ligne : l'alliance PSA et Aramisauto
corporate 24.10.2016
Le Groupe PSA et Aramisauto : un projet d'alliance pour devenir un acteur mondial de la vente de véhicules d'occasion
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Dans le cadre de son nouveau plan stratégique « Push to Pass », le Groupe PSA a pour objectif de devenir un constructeur automobile de référence et un fournisseur de mobilité plébiscité par ses clients. Cette ambition conduit aujourd'hui le...
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Www.voiture Occasion En Allemagne - Emily Alexander Blog
voitures d'occasion au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Petites annonces de voitures, autos, motos
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Date: 2017-08-24 23:14:25
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Formalités Vente Voiture Occasion - Diane Rodriguez Blog
09.48 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture
Les formalités pour vendre sa voiture d' occasion. Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion. Posté par Pierro sur mai 9, Vous devrez remettre votre carte grise à l'acheteur lors de l'acte de vente.
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Date: 2018-02-07 05:05:41
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Vente De Voiture D'occasion Pour L'exportation - Bazemore ...
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Un professionnel de l'automobile qui achète pour revendre un véhicule d'occasion (voiture, moto, scooter, etc.) auprès d'un vendeur situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne (on parle d'un « assujetti revendeur ») bénéficie d'un régime spécial en matière de TVA : le régime de la TVA sur marge qui permet de n'appliquer la TVA que sur la marge réalisée, à savoir la...
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Votre mandataire auto: Vente achat de voiture d'occasion ...
Accueil
Bienvenue sur le site de Votre mandataire auto !
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Achat Voiture A L'etranger D'occasion - Jones
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Date: 2017-08-20 17:11:30
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Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.
Le certificat de non-gage
Appelé également « certificat de situation administrative », le non-gage a pour but de prouver qu'un véhicule n'est :
§ ni « opposé » : il n'y a pas de prêt ou de crédit-bail en cours ;
§ ni « gagé » : le véhicule n'est pas considéré comme volé, dangereux et il n'y a pas de contraventions en attente de paiement.
Ainsi, le nouveau propriétaire...
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http://www.non-gage-rapide.net
Acheter Une Voiture D Occasion En Italie - Linda Bergeron Blog
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Date: 2018-03-08 16:00:19
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Vente De Voiture D'occasion En Italie - Linda Bergeron Blog
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Date: 2017-12-11 03:07:38
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Date: 2017-08-24 23:38:16
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Vente De Voiture D'occasion En Italie - Bazemore Winter Blog
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Acheter une voiture
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Voiture Italienne D'occasion - Diane Rodriguez Blog
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Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un Particulier
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être
10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. 8 avr. 2013 10 conseils pour acheter une voiture d'occasion Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Autres papiers indispensables...
Date: 2017-10-17 01:46:34
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Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Contenu
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Selon les situations, les formalités à respecter...
Date: 2017-10-07 23:07:07
Site :
http://www.pornic.fr
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-08-23 09:55:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
Site De Vente De Voiture D'occasion En Belgique - Elva ...
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Date: 2017-07-30 07:59:45
Site :
http://elvatiptonblog.blogspot.com
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-12-01 15:20:11
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d occasion particulier
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-08-24 20:37:58
Site :
ec.europa.eu
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Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d’occasion
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion
C.P. 1997-2014 1997-12-29
Retour à la référence de la note de bas de page a L.C. 1997, ch. 36
Application
1 Le présent règlement s'applique à tout véhicule automobile -- usagé ou d'occasion, fabriqué antérieurement à l'année civile pendant laquelle on cherche à l'importer -- qui, selon le cas :
a) est équipé de...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring.
Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...
Date: 2017-08-25 00:05:02
Site :
https://www.touring.be
www.encheres-vo.com
Encheres-VO > Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES
Nature juridique de la vente
LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...
Site :
encheres-vo.com
Comment bien préparer la vente de son véhicule ...
Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois
Vous êtes professionnel de l'automobile
En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.
2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?
La...
Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers
Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers
Marché de vente de voiture d'occasion à Madagascar
A Madagascar, la vente de voiture d'occasion est une branche qui marche bien dans le secteur de vente automobiles. Concessionnaires automobiles, entreprises ou particuliers procèdent à cette branche pour se débarrasser d'une ancienne voiture. Les occasions sur le marché de vente de voiture...
Site :
http://www.gasy-automoto.com
FFVE - Article 3 CG Collection - aegedus.com
Carte grise de collection
(Lettre N°10 - page 4 et 5 - Louis Lamiré)
Immatriculation en carte grise " véhicule de collection" d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation (carte grise française).
Beaucoup de dossiers "Demande d'attestation F.F.V.E. pour véhicule de collection", en vue d'obtenir cette immatriculation ne sont pas recevables car incomplets ou non réglementaires. Les...
Site :
http://aegedus.com
VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com
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Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...
Site :
http://www.vivremalin.com
Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...
Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...
Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com
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Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...
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Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion
Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.
Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...
Date: 2017-08-25 03:22:24
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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
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http://www.douane.gouv.fr
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
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Par un mandataire
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L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2018-01-17 17:55:14
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr
Vente aux enchères, ventes en ligne - fr.slideshare.net
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Site :
http://www.aed.public.lu
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Exemple pratique: Achat d'une...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...
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Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?
Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.
Votre choix dépendra de raisons...
Site :
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
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Site :
http://www.douane.gouv.fr
Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
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Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
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