Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d ...

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d'occasion

9 décembre 2015

Beaucoup d'emportement dans l'affaire de la taxe de vente à percevoir sur les véhicules d'occasion vendus entre particuliers. Il est encore possible de vendre son véhicule pour 1$ et c'est encore la valeur de la transaction qui établit le montant de la TVQ à percevoir.

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Site : http://www.autonet.ca

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion? | Carré ...

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion?

Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion?

Un article de Jérémy Renchy

Liens utiles

BOFIP

Vous êtes chef d'entreprise et vous disposez d'un parc de véhicules dont vous êtes propriétaire. Ces véhicules sont dits « immobilisés », ils figurent à l'actif de votre bilan dans les comptes commençant par « 2 ». Afin de...

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Site : http://www.carre-rg.fr

Vendre sa moto aux enchères - lerepairedesmotards.com

Vendre sa moto aux enchères

Il vient parfois un moment ou par manque de place ou besoin de moyen, on peut être amené à se séparer de son fidèle deux roues. Si la vente de particulier à particulier permet de s'affranchir des intermédiaires, certains véhicules peuvent rapporter plus gros en passant par une maison de vente.Parce que contrairement à une idée reçue, les ventes aux...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Offres particuliers | Banque PSA Finance

Les offres "tout compris"

Et si vous restiez maître de vos projets ? Et si toujours rouler avec un véhicule neuf et changer régulièrement de voiture était possible ? Avec les offres "tout compris" de Banque PSA Finance, nous vous offrons la possibilité de renouveler votre véhicule au terme de votre financement tout en préservant votre épargne. Restez libre avec Banque PSA Finance et...

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Date: 2017-12-25 02:32:06
Site : http://www.banquepsafinance.com

Thèmes liés : location vente vehicule neuf / vente d un vehicule / vente d un vehicule de particulier / achat et vente de vehicule / location vente vehicule particulier

Voiture Occasion Mbour Senegal - Pam Culpepper BLog

Voiture d'occasion au Sénégal. Peugeot, citroën, Mercédes, Toyota, land Rover, les meilleures voitures d'occasion au Sénégal, Annonce voitures d

Voiture occasion Sénégal Achat et vente voiture. Expat, résident, professionnel, pour l'achat ou la vente de votre voiture d'occasion au Sénégal, choisissez DakarAuto, site gratuit d'annonce automobile, moto

Sociétés de location de voitures...

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Date: 2017-10-15 19:02:24
Site : http://pamculpepperblog.blogspot.com

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

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Site : https://www.auto1.com

La vente de véhicules d'occasion sur Internet débute en ...

La vente de véhicules d'occasion sur Internet débute en France. e-Annonces, premier site de vente de véhicules d'occasion vient d'être (...)

Archive Avril 1999

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lancé en France. Avec plus de 3 100 annonces déposées, le site enregistre, après quatre mois d'exploitation, une fréquentation de 100 000 contacts. En moyenne, il reçoit...

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Site : https://atelier.bnpparibas

Thèmes liés : annonces gratuites vente de vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion sur internet / vente de vehicule d'occasion en france / site de vente de vehicule d'occasion gratuit / sites de vente d'occasion sur internet

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

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Site : http://www.lacentrale.fr

[Achat/vente] combien pouvons ns vendre de vehicule (Page ...

[Achat/vente] combien pouvons ns vendre de vehicule

combien de vehicule peut vendre un particulier pas an

avez vous un texte de lois sous le coude

merci d'avance

posté le 28 septembre 2005 22:10:19

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d'un Agent Général près de chez vous.

Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Mais sache qu'a partir d'un certain nombre, le fisc s'interesse a toi de tres pres.

posté le 28 septembre 2005 22:32:42

Re : [Achat/vente] combien pouvons...

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Site : http://forum.321auto.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicule / particulier vente voiture combien par an / achat vente voiture particulier / achat vente voiture / vente d un vehicule de particulier

Achat Voiture A L'etranger D'occasion - Jones

ACHAT VEHICULE A L ETRANGER spuuk. Naccepte plus les véhicules de plus de 3 ans en vente doccasion sauf Le modèle de lettre Achat voiture a letranger a voiture doccasion A LETRANGER

Achat Vehicule Occasion Etranger liguegolflimousin.fr. Lachat dune voiture neuve est un achat conséquent, A contrario un véhicule est réputé dOCCASION quand il a Préparer la vente de sa voiture doccasion.

vente...

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Date: 2017-08-20 17:11:30
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Véhicule utilitaire occasion Schaerbeek | Maximas Europe ...

Un véhicule au meilleur prix !

Maximas Europe sprl : vente et location de véhicule utilitaire d'occasion à Schaerbeek

Si vous êtes à la recherche d'un véhicule utilitaire d'occasion à Schaerbeek et dans les environs, nous avons tout ce qu'il vous faut ! Que ce soit pour la vente, l'achat ou encore la location, nous gérons tout. Nous sommes aussi votre intermédiaire entre la Belgique...

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Site : http://www.maximaseurope.be

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Contrat de vente d’une automobile entre 2 particuliers

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Envoyer

L'Office de la protection du consommateur vous recommande de prévoir un contrat écrit avec l'acheteur de votre véhicule. Il n'est pas...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule entre particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule automobile

Vendre sa voiture à un professionnel ou mandataire formalités

Le spécialiste du rachat automobile.

Peu importe la marque, l'âge, l'état.

Vendre sa voiture à un professionnel formalités

Remplissez les champs suivants

Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation

La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.

Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur...

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Site : allovendu.com

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion

Ouedkniss Auto

auto algerie

Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...

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Site : http://firahba.com

Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion

Ouedkniss Auto

auto algerie

Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...

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Site : http://firahba.com

Franchises Dépôt-Vente : ouvrir un magasin de vente de ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Ouvrir un dépôt vente, pourquoi pas en franchise ?

Porté par la crise mais aussi et surtout par la montée en puissance des valeurs écologiques du ré-emploi et du recyclage, le secteur du dépôt-vente est depuis plusieurs années en plein essor !

Dans une étude récente, Xerfi, le cabinet d'études sectorielles chiffrait le CA des magasins...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Voiture Occasion Pas Cher Lyon - Anderson Sheryl Blog

08.12 Cher , Lyon , Occasion , Pas , Voiture , Voiture Occasion Pas Cher Lyon

Voiture occasion annonces achat, vente auto de. Voiture occasion annonces automobiles 162 217 annonces achat, vente de voitures d'occasions

Voitures d' occasion et neuves sur bonneVoiture.fr. bonneVoiture.fr est un site de petites annonces auto gratuites et de services pour votre voiture d'occasion cote, assurance,...

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Date: 2017-08-24 23:38:50
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Tuyaux: Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture d.occasion. l.Acquereur n.ont connaissance au moment de la vente. Le present contrat est regi par le droit luxembourgeois. L.ULC met a disposition des consommateurs un contrat-type a utiliser dans le cadre d.une vente de voiture d.occasion. Pour acceder au contrat, vous pouvez. Vente,...

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Date: 2017-08-24 13:53:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Contrôle technique périodique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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Site : carte-grise.org

Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : officeo.fr

Détails des services - Budget Martinique

Location de véhicules utilitaires

Professionnels ou Particuliers ?

Que ce soit pour un transport de marchandise ou un déménagement, Budget vous propose une gamme de véhicule utilitaire pour répondre à vos attentes.

Pour toutes réservations, contacter nous au 05 96 42 04 04. Notre équipe est disponible afin de vous conseiller le véhicule utilitaire le plus adapté à votre besoin.

Location longue durée

Budget aide les entreprises Martiniquaises à optimiser la gestion de leur...

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Site : budget-martinique.com

Thèmes liés : location vente vehicule utilitaire / location vente vehicule particulier / location vente vehicule / vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion particulier

Voiture Occasion Hummer Belgique - Bazemore Winter Blog

Voitures occasion achat et vente auto de sport,. Achat de voiture d'occasion ou neuve. Trouvez votre véhicule de prestige, de sport ou de collection en occasion ou neuf en quelques clics sur Annonces Automobile !

voitures occasion et neuves, motos occasion. Constamment à la recherche de solutions innovantes, AUTOMARKET.LU a consolidé sa place parmi les portails les plus utilisés au Luxembourg...

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Site : bazemorewinterblog.blogspot.com

MyCarAndGo | Vente de véhicules neufs et d'occasion ...

VENTE DE VEHICULES

NETTOYAGE AUTOMOBILE

MyCar&Go est une société basée sur le secteur de Bourgoin Jallieu spécialisée dans la vente de véhicules neufs et d'occasion toutes marques. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, MyCar&Go vous propose des véhicules d'occasion faiblement kilométrés & sous garantie afin que vous puissiez rouler...

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Site : http://mycarandgo.fr

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

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Site : http://www.autogenius.fr

Vente d'un véhicule d'occasion : obligations - BricoZone

Lobo67 50 ans, Namur

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

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Contrôle...

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Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / formulaire vente vehicule d'occasion particulier / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'un vehicule particulier procedure

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.

Définition

La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Economie | Acheter sa voiture aux enchères ? Adjugé

Chaque jeudi, environ 250 véhicules sont mis en vente par Anaf auto auction. Point particulier : ils sont adjugés aux enchères.

Le 25/09/2016 à 11:00

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La vente a lieu dans un entrepôt. Les utilitaires et véhicules professionnels sont vendus en premier. Photo Laurène PERRUSSEL-MORIN

Jeudi, 10 h 50. Depuis le parc auto d'Anaf auto auction , une voix grésille dans le micro...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d auto / vente aux enchere vehicule utilitaire / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d un vehicule pour pieces

Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...

Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.

4425 lectures

Par Michel Benezra, Avocat.

- vendredi 7 octobre 2016

La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...

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Site : https://www.village-justice.com

Choc Auto - Garage automobile : vente de pièces et de ...

Garage automobile : vente de pièces et véhicules d'occasion à Thyez, Cluses et Sallanches

Pièces détachées

Pour des pièces détachées, ou une réparation de votre voiture, faites appel à Choc Auto à Thyez !

Choc Auto, c'est plus de 30 années d'expérience dans l'automobile !

Située près de Cluses, nous possédons, pour votre véhicule, un large choix de pièces neuves à la vente...

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Site : http://www.chocauto.fr

La Ferté-Bernard. Une première vente aux enchères de ...

Un bâtiment de ventes aux enchères publiques de véhicules vient de sortir de terre à La Ferté-Bernard. Marie-Line Balsan, commissaire-priseur, et son associé Christophe Charnet organisent une première vente ce mardi 5 janvier.

Pourquoi créer cette activité de vente aux enchères et pourquoi à La Ferté-Bernard ?

Avant de m'installer ici, j'étais commissaire-priseur à...

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Date: 2017-08-25 01:39:03
Site : http://www.lemainelibre.fr

vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Parc Enchères | Comment ça marche

04 42 84 07 38

info@parcsencheres.com

VISITE DES VÉHICULES

Tous les samedis, le matin de 10h à 13h à Aubagne.

Le matin de la vente vous avez la possibilité de visiter et de démarrer tous les véhicules.

Une équipe est à votre entière disposition à cet effet, mais aussi pour vous conseiller et répondre à vos éventuelles questions.

LA VENTE

Tous les samedis à partir de 13h30.

Les...

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Site : http://www.parcsencheres.net

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente au enchere vehicule de l'etat

Conditions Générales de Vente • Vente aux enchères de ...

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

EncheresNet.com by Mercier & Cie organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels sur Internet auxquelles sont applicables les dispositions générales des présentes conditions.

EcnheresNet.com agit en qualité de mandataire du vendeur et n'est donc pas partie à la vente, liant seuls...

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Site : http://www.encheresnet.com

Vente de Fourgons bas pas cher. Véhicule utilitaire ...

Mentions légales .

Fort d'une expérience de plus de 20 ans, utilitaire-pas-cher.com est spécialisé dans la vente de véhicules utilitaires...

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Site : http://www.utilitaire-pas-cher.com

Thèmes liés : vente utilitaire pas cher / vente vehicule pas cher / vente vehicule utilitaire / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule en france

Vente ordinateur occasion geneve sur vigoos

Votre recherche n'a pas renvoyé de résultat correspondant complètement à votre recherche "vente ordinateur occasion geneve"

Néanmoins, les résultats suivants se rapprochent de votre recherche :

1  

Ibuy magasin d'informatique en ligne - achat, vente de PC »

Titre de la page d'accueil du site : Ibuy Computer Shop in Geneva, Magasin informatique Genève

Description fournie par le site : ur...

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Site : http://www.vigoos.com

Enchères, Particuliers | Le Particulier

Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées

04/03/2011

Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers.  [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée.  [...] Si les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

TVA sur marge véhicule d'occasion - compta-online.com

TVA sur marge véhicule d'occasion

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Alerter

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

Je travaille pour un garage qui a une activité de vente de véhicule...

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Enchères, Particuliers | Le Particulier

Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées

04/03/2011

Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers.  [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée.  [...] Si les...

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Voiture occasion BRESSOLS - SUD OUEST AUTO UTILITAIRE

renault

Présentation

Situé lieu-dit Moulis à Bressols, entre Montauban et Toulouse, sur l'axe autoroutier A20, le Garage Sud-Ouest Auto Utilitaire est à votre service pour la vente de véhicules utilitaires neufs et occasions ainsi que les véhicules de tourisme et 4X4 occasions. Notre atelier est à votre disposition pour la réparation et l'entretien de vos véhicules...

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Site : http://sudouest-auto-utilitaire.com

Thèmes liés : vehicule utilitaire vente occasion / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente vehicule tourisme occasion / vente vehicule utilitaire / vente voiture occasion toute marque

CARIZY.com, la nouvelle plateforme en ligne d’achat/vente ...

CARIZY.com, la nouvelle plateforme en ligne d'achat/vente de voitures d'occasion

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11 septembre 2016 à 12:21

CARIZY.com, la nouvelle plateforme en ligne d'achat/vente de voitures d'occasion CARIZY

Le marché de la voiture d'occasion représentait plus de 5,6 millions de ventes en 2015, dont les deux tiers réalisés entre particuliers. Nouvel acteur numérique, la start-up CARIZY.com sécurise...

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Date: 2018-03-19 03:30:06
Site : http://www.liberation.fr

Vente de véhicules d'occasion jusqu ... - direct-vehicule.fr

Acheter avec toutes les garanties

Rapidement sur demande ou immédiatement en stock.

Extrait de nos offres

Les stars du marché sont chez DIRECT VÉHICULE....

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Site : https://www.direct-vehicule.fr

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Vehicule.com : Voiture d'occasion annonce auto moto

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vehicule.com

Site d'achat et vente de véhicule d'occasion , voiture, auto, utilitaire, moto. Consultez toutes nos annonces de voitures d'occasions déposées par les professionnels ou les particuliers en France et en Belgique sur vehicule.com. Achetez ou vendez votre vehicule d'occasion grâce à notre site de petite...

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Site : http://www.vehicule.com

Voiture D’occasion | Certificat de non gage

Le certificat de non gage est-il un document obligatoire ? Le certificat de non gage fait partie de la liste des documents à fournir dans le cas d'une vente de véhicule d'occasion. Il est possible que l'acheteur ne vous le réclame pas, mais bien rare. A quoi sert ce document ? Pourquoi le fournir ou le... Read More

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...

Désengorger les tribunaux

Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués

La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...

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Site : https://www.challenges.fr

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : eplaque.fr

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : eplaque.fr