Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : officeo.fr

portrait du commerce de détail - metiers-quebec.org

détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :

Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...

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Date: 2012-12-02 18:07:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente de biens d'occasion / tva sur vente de biens d'occasion

Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce ...

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Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?

Posted on

by Mickael

Vous êtes nombreux, sur les forums par exemple, à vous poser des questions sur la possibilité de vente d'une voiture sans contrôle technique . Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article. Bonne lecture !

Vente de véhicule sans contrôle...

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Site : https://www.simplauto.com

Certificat de Non Gage en Ligne | horaires-prefecture.fr

Certificat de Non Gage en Ligne

Certificats-de-non-gage.fr est un site privé non affilié aux services gouvernementaux. Vous pouvez faire votre demande de certificat de non gage gratuitement en Préfecture. Toutefois, en utilisant notre service, vous pouvez faire cette démarche en ligne et vous recevrez votre certificat de non gage par email et par courrier à domicile sans vous déplacer en...

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Site : http://www.horaires-prefecture.fr

L'acte de vente du scooter - scooter-system.fr

Scooter System vous propose un dossier d'information sur l'Acte de vente, document incontournable dans toute vente ou échange de scooter. Où l'obtenir, comment le remplir, quels éléments y faire figurer... Toutes les réponses !

Le 02/07/2012 à 10h47

Conseils pratiques Eroan Boyer 5 réactions

Lors de la vente ou de l'échange d'un scooter 50, 125 ou d'un maxi scooter entre particuliers,...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : documents vente scooter d'occasion / acte de vente vehicule d'occasion gratuit / vente de scooter d'occasion papier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente scooter d'occasion

Dépot vente en ligne bébé : revendre les vêtements de ses ...

>> Zoom sur les marques qui collectent vos vêtements 

Pourquoi revendre

les vêtements de ses enfants ?

L'achat de vêtements pour bébés et enfants représente souvent un sacré budget. Quand ils sont bébés, vos enfants ne portent leurs vêtements que très peu de temps. Ils grandissent vite et n'ont souvent pas le temps de porter tous les vêtements qui leur ont été offerts. Résultat,...

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Site : https://www.grand-deballage.fr

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et obligations administratives

Formalités de création et obligations légales

17/09/2016 12:40:00

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Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / formalites de vente d'un vehicule automobile / magasin vente d'occasion / magasin vente d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

AGREENCOPIER&A7OFFICECOPIES :Achat et Vente photocopieur d ...

A7OFFICECOPIES & AGREENCOPIER

Import export de photocopieurs d'occasion pré-reconditionnés et reconditionnés,fax,imprimantes,consommables,pièces détachées,matériels informatique....

Depuis sa création en 1994,notre société est un des leaders européens dans l'achat, la vente et le recyclage de matériel bureautique d'occasion.

Nos filliales en Roumanie , UNITECH & GREEN COPY MACHINE nous permettent de consolider notre activité. ...

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Site : http://www.agreencopier.com

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion

Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment rédiger un contrat de vente de voiture

Rédiger le contrat

1

Identifiez l'acheteur, le vendeur et l'objet du contrat. La première disposition du contrat devrait contenir les noms complets de l'acheteur et du vendeur, ainsi que le lieu de la vente de la voiture en question. Par exemple : « le présent contrat entre le vendeur Jean Martin, et l'acheteur Daniel Dupont porte sur la vente d'une voiture ayant pour marque 1995 Honda...

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Site : fr.wikihow.com

Modèle de contrat de vente, a imprimer - FOXGIRL

Modèle de contrat de vente, a imprimer

Publié le

 Modèle de contrat de vente d'une Voiture d'occasion

 ENTRE : Monsieur A

 ET : Monsieur B

 Il a été convenu ce qui suit : Monsieur A (vendeur) vend à Monsieur B (acheteur) qui accepte un véhicule automobile de marque ..... dont les caractéristiques sont les suivantes :

 puissance : .... ; type : .., numéro dans la série du type :...

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Site : http://tunign.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente voiture d'occasion a bon prix

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Quelle fiscalité pour l'achat et la vente d'art par un ...

Amateur d'art ou collectionneur non professionnel, l' achat et la vente d'oeuvres d'art sont des opérations soumises à fiscalité : TVA, droits de douane, imposition des plus-values...

Vous avez des doutes ? Voici un rappel de la fiscalité française sur le sujet.

Retrouvez également nos articles sur la conservation et l'assurance de vos oeuvres, consultez notre guide pour savoir où...

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Site : https://achetezdelart.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion

Vente de livres anciens à Paris - Librairie d’occasion ...

La vente de livres anciens à Paris est assurée en particulier par les librairies d'occasion. Les manuels anciens regroupent les ouvrages littéraires datant du XVe siècle au XIXe siècle. Il s'agit ainsi des manuscrits et estampes du Moyen-âge, des livres illustrés, des grands textes de la littérature française, des reliures, du théâtre et de la poésie.

Vente de livres anciens et d'éditions recherchées à Paris

En principe, les éditions anciennes sont très difficiles à trouver, car elles sont en publication très limitée. En plus de cela, ces ouvrages sont pour la plupart entre les mains des collectionneurs privés et soigneusement...

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Site : http://www.boulinier.com

Thèmes liés : vente livres d'occasion paris / livres d'occasion vente / livres d occasion vente / vente livre occasion paris / magasin de vente d'occasion paris

Comment calculer les prix de voitures d'occasion ...

Comment calculer les prix de voitures d'occasion

Comment calculer les prix de voitures d'occasion

2012-07-15 | Voitures

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Lorsque vous décidez qu'il est temps de vendre votre voiture d'occasion, une des choses les plus importantes que vous pouvez faire pour attirer un bon acheteur est de fixer un prix de vente raisonnable. Si votre véhicule est un prix trop élevé, de nombreux...

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Site : http://www.iabridal.com

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-martinique.fr

Vente de jeux d'occasion : qui rachète le mieux

Revendre vos jeux vidéo d'occasion, mais chez qui ?

Jeux vidéo

Par Hyeno, le 26 décembre 2011 19

Mise à jour du 06/11/2012 : Fin d'année oblige, la rédaction vous a concocté un tout nouveau dossier sur la reprise de vos jeux d'occasion . Retrouvez toutes les dernières informations et astuces du secteur de l'occasion dans un dossier tout frais

Cette fin d'année 2011 s'avère débordante...

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Site : http://www.1fotech.com

Thèmes liés : site de vente de console de jeux video d'occasion / site de vente de jeux video d'occasion / vente de jeux video d'occasion / vente de jeux video d occasion / vente de jeux d'occasion en ligne

Reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion ...

Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous (lien n° 1), un reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion (création personnelle). Une fois signé, ce document est juridiquement valable.

Vous pouvez le remplir sur l'ordinateur puis l'imprimer (plus propre). Ou alors l'imprimer au préalable et le remplir à la main.

Si vous ne disposez pas du logiciel Adobe Reader, vous pouvez le...

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Site : http://conseil-achat-voiture-occasion.over-blog.c ...

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / recherche site vente de voiture d'occasion / site gratuit vente de voiture d'occasion / annonces vente de voitures d'occasion