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FFVE - Article 3 CG Collection - aegedus.com
Carte grise de collection
(Lettre N°10 - page 4 et 5 - Louis Lamiré)
Immatriculation en carte grise " véhicule de collection" d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation (carte grise française).
Beaucoup de dossiers "Demande d'attestation F.F.V.E. pour véhicule de collection", en vue d'obtenir cette immatriculation ne sont pas recevables car incomplets ou non réglementaires. Les...
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Vendre une oeuvre d'art aux enchères : une garantie de ...
Contrairement aux idées reçues, les ventes aux enchères ne sont pas le lieu de l'exceptionnellement cher et vos oeuvres d'art y ont potentiellement leur place. Comment faire ?
Soyons clair : si vous êtes pressé d'encaisser votre chèque la vente aux enchères n'est pas pour vous.
Vos objets seront stockés par l'étude ou la société de ventes car ils seront présentés dans la vacation qui...
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votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere
Prêt sur gage : obtenez un prêt en déposant un objet de valeur
Artistes anciens ou modernes ayant une valeur sur le marché de l'art
Les objets particuliers
Vous pouvez également déposer des objets plus rares dans certains établissements !
(Voir la liste en cliquant sur chaque objet)
ARMES ANCIENNES
Cet objet peut etre mis en gage à : Canne, Avignon, Valence, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nancy, Nantes, Angers, Tours, Nice, Nimes, Carcasonne,...
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Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits ...
Droit en général
Le contrat de vente d'oeuvres d'art : La cession des droits d'auteur
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Cet article a été écrit le: 26 octobre 2013 par imenPas de commentaires
La particularité des oeuvres d'art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d'un support...
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