Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule d occasion particulier
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Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
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Certificat d'immatriculation — Wikipédia
Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .
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Date: 2018-01-15 21:31:36
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Date: 2017-11-19 07:12:26
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Immatriculation des véhicules par un professionnel ...
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Date: 2017-06-25 00:48:44
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- auprès d'un professionnel de l'automobile dûment habilité par la préfecture https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2 ou par Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 pour les changements de titulaire d'un certificat...
Date: 2017-10-08 01:06:46
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Formulaire de rétractation
Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.
Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...
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Site De Vente De Voiture D'occasion En Belgique - Elva ...
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Date: 2017-07-30 07:59:45
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Depuis 2005 Le Groupe 3B Automobile est spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion et véhicules récents, VO et VN.
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En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...
Site :
legifiscal.fr
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Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
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Date: 2017-08-25 00:55:23
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Mise à jour le 30/08/2017
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La vente d'un bien d'occasion peut être taxable à la TVA. A cet égard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un régime propre.
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