Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule d occasion
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Date: 2018-01-18 04:27:07
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Acheter votre nouvelle voiture d'occasion en Allemagne peut vous permettre de faire une très belle affaire. En effet, nos voisins germaniques ont le goût des belles voitures neuves, ce qui les amène à en changer régulièrement. De fait le marché de l'occasion en Allemagne peut-être très intéressant pour certains modèles ! Mais acheter une voiture dans un pays voisin ce n'est pas pareil...
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Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...
Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?
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Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON
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Depuis 1956, la société LOCA-SION implantée dans le nord de la France, développe et fait valoir son expertise dans 4 domaines :
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La société LOCA-SION propose une gamme étendue de locotracteurs sur pneus destinés à effectuer de la manutention de wagons sur embranchement particulier (EP / ITE).
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Tracteurs 4 roues...
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Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
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L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
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Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères ...
Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord
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Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
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Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères ...
Mercier automobiles, leader de la vente aux enchères automobiles dans le Nord
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Jihane Bensouda - mis à jour le
28.12.17
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Date: 2018-01-17 10:27:00
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
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Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Richard Bielle, CFAO : « Notre histoire, c’est l’Afrique ...
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Richard Bielle est revenu aux commandes de CFAO fin 2013, après une pause d'un an. © Vincent Fournier / J.A
Spécialiste de l'automobile et de la pharmacie, le géant de la distribution est en pleine mutation. Dans quelques mois, il ouvrira son premier hypermarché Carrefour en Côte d'Ivoire. Récit et rencontre avec son patron, revenu aux commandes après un break.
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Les voitures d'occasion en vente sur Internet
Acheter une voiture sur Internet
Une fois n'est pas coutume, j'aimerais aborder avec vous la thématique de l'automobile. Tout simplement parce que les sites parlant de ce secteur d'activités sont de plus en plus nombreux sur la toile. Pour ce billet, je vais me concentrer sur les sites de petites annonces automobiles.
Des centaines de sites d'annonces sur le web
Les sites proposant la vente de...
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La taxe de circulation (TC) est due pour une période de douze mois consécutifs. La première période débute le premier jour du mois au cours duquel le véhicule est immatriculé à la DIV.
La taxe prend fin uniquement lorsque le véhicule est rayé de l'immatriculation lors du renvoi de la plaque d'immatriculation à la DIV. La taxe de circulation est...
Date: 2014-03-20 11:35:13
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Véhicules pour PMR Nîmes : Véhicules aménagés pour personnes handicapées Marseille
Véhicules aménagés pour personnes handicapées Marseille
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Vous trouverez ci-après quelques informations intéressantes parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur le sujet :
Livraison intracommunautaire - Le délai dans lequel le transport doit avoir lieu est sans importance.
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Régime particulier de TVA pour les ventes de biens d’occasion
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Les dispositions de l'article 13, B, sous c), de la sixième directive 77/388/CEE doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne s'opposent pas à une législation nationale qui soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations par lesquelles un assujetti revend, après les avoir affectés à son exploitation, des biens dont l'acquisition n'a pas fait l'objet d'une exclusion du droit à déduction conformément à l'article 17, paragraphe 6, de ladite directive 77/388, alors même que ladite...
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Automobiles d'occasion - Garage de l'Europe à Olivet
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TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
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