Budget 2013Remous autour de la TVA sur les biens d ...

Remous autour de la TVA sur les biens d'occasion

Par | Edition N°:3919 Le 30/11/2012 | Partager

La taxation s'applique à la valeur globale du bien, quel qu'en soit l'âge

Transporteurs et sociétés de leasing montent au créneau

APRÈS la taxation des hauts salaires, voilà une autre mesure fiscale qui risque de faire beaucoup de mal à la classe moyenne. Le nouveau régime de taxation des...

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Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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