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Achat / Vente
Contrôle technique avant vente, une étape obligatoire
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique favorable doit dater de moins de 6 mois.
Dans le cas où le véhicule doit être soumis à une contre-visite , la vente ne peut se faire que dans le délai de deux mois suivant la visite.
Avant la conclusion du contrat de vente, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le procès-verbal du contrôle technique...
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Encheres-VO > Les ventes
Les ventes
Les véhicules sont vendus en vente aux enchères dites publiques, c'est-à-dire ouvertes à tous, particuliers comme professionnels.
Les enchères sont dirigées par un commissaire priseur habilité qui détermine la mise à prix, le montant des enchères minimum et prononce l'adjudication du véhicule au plus offrant.
La vente est ferme et définitive dès le...
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Date: 2017-08-24 23:18:39
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Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
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... dans le cadre d'une vente entre particuliers, devait impérativement c. ... Sujet: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?
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Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion? | Carré ...
Quelle TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion?
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Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?
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Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?
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Les achats de véhicules neufs ou...
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Encheres-MAT > Les ventes
Les ventes
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Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...
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Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...
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Cameroun Le business des voitures d'occasion à Douala. Cameroun Le business des voitures d'occasion à Douala Par Alix Fétué 24/10/2009 Encore appelée "congelés", elles sont en passe de ravir la vedette aux
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Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...
L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!
Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.
Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.
Vous êtes vendeur.
Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.
Malgré tout il vous...
Date: 2017-10-08 00:52:58
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Modèle de Contrat de vente d'un véhicule - Lettre courrier ...
Modèle de Contrat de vente d'un véhicule
369 lectures Modèle de Contrat de vente d'un véhicule d'occasion ou d'une voiture neuve
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Objet : contrat de vente Automobile
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Avant d'être proposé aux enchères publiques, chaque véhicule subit un contrôle technique multipoints réalisé par un opérateur indépendant. De plus, chaque véhicule présenté est soigneusement préparé par nos équipes qui lavent et aspirent les véhicules avant l'exposition.
Lors des expositions, les dossiers de chaque...
Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)
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Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.
Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...
Date: 2017-08-26 14:50:48
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Achat de poids Lourds en France - Achat et Vente de ...
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Ventes Domaniales Véhicules Rennes: Tous les liens utiles
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SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL: Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de ...
A suivre sur http://www.ventes-domaniales.fr/rubrique.php3?id_rubrique=48
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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
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la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...
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Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne
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Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.
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Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
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