Articles sélectionnés pour le thème : condition de vente vehicule entre particulier
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Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
40 280 - St Pierre du Mont
Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...
Site :
http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
Conditions générales de vente - leader-pieces-auto.com
Conditions générales de vente
Les articles
Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s'appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l'année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans...
Site :
http://www.leader-pieces-auto.com
Automobile : voiture neuve ou d'occasion? | Banque Nationale
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Voiture Neuve Ou D'Occasion?
Afin de faire le meilleur choix entre une voiture neuve ou usagée, il importe de considérer une série de points importants, comme les suivants, qui sont tirés de diverses chroniques de l'Office de la protection du consommateur du Québec.
- Auto neuve-
INFORMEZ-VOUS
Recueillez toute l'information disponible sur les marques et les modèles qui vous...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Comparateur de prix pour automobiles, voitures et pneus
Comment acheter une voiture neuve
moins cher ?
Le régime d'exception offre peu de place à la concurrence.
Les prix des véhicules neufs vendus en France sont fixés par les réseaux de concessionnaires. Ceux-ci ayant le monopole de distribution de la marque à laquelle ils sont associés, les prix ne sont soumis à aucune concurrence. Le maintient du règlement d'exception de la distribution...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture
Comment bien gérer son parc auto – Lavieeco
Les gestionnaires de parc automobile ont le choix entre la location longue durée (LLD), la dotation personnelle, le leasing et l'achat sur fonds propres. La LLD a le vent en poupe, mais ne représente guère plus de 20 000 véhicules contre 1.3 million en France. L'octroi d'un véhicule à un employé est un facteur de motivation.
Filiales de multinationales, grandes ou moyennes sociétés,...
Site :
http://lavieeco.com
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.
Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...
Nouvelle Renault Kangoo II Express : toutes les infos et ...
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A l'occasion du dernier Salon de Francfort durant lequel l'auto a été dévoilée officiellement, je vous avais présenté la nouvelle Renault Kangoo II dans sa version VP , voici aujourd'hui la version VU 'Express' qui se distingue (suivant niveau d'équipement) par son bouclier avant noir, sa cellule arrière...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule utilitaire d'occasion
Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...
2012
* au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.
La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...
Date: 2017-07-19 09:11:15
Site :
http://www.rotilom.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net
Voitures d'occasion Agence d'Annecy - origin-occasions.com
Mentions légales
* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel Effectif...
Peut on louer en tant que particulier, 1 fourgon a sa Sarl
Peut on louer en tant que particulier, 1 fourgon a sa Sarl
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Message édité par Denis2a le 23/05/2006 22:31
Bonjour
Pui-je "louer" un vehicule utilitaire a ma société, en tant que particulier, en etant le gérant. Voila, j'ai mis a disposition de ma sarl un...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : location vente vehicule utilitaire / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente vehicule pas cher / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier / vente vehicule utilitaire de la poste
AGENCE SUD AUTO - Voiture occasion LA GARDE - Vente auto ...
volkswagen
Présentation
Bienvenue à l'Agence Sud Auto, nous vous accueillons dans notre show room où vous trouverez un large choix de véhicules au prix réel du marché entre particuliers
Toutes nos occasions peuvent bénéficier d'une garantie de 12 à 48...
Site :
http://www.agence-sud-auto83.com
Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - PARCOURS OCCASIONS
Mentions légales
* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et dÂ'une durée de 12 à 60 mois. Pour lÂ'achat dÂ'un véhicule dÂ'occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et...
Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier
Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier
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Alerter
Bonjour,
Le père de ma conjointe est gérant d'une entreprise, il voudrais céder à titre gratuit son véhicule de société à sa fille.
Est'il possible de le faire et comment au niveau...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Pourquoi acheter une voiture chez un concessionnaire
Pourquoi acheter une voiture chez u...
Tout ce qu'il faut savoir concernant l'achat d'une voiture chez un concessionnaire
L'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion, est une importante décision pour chaque foyer. C'est pour cette raison qu'il est important de connaître toutes les conditions et les renseignements concernant le modèle que vous allez choisir s'il correspond vraiment à vos...
Site :
https://www.ebuyclub.com
le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Calcul de l'avantage en nature véhicule - Rue de la paye
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature véhicule
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature.
Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.
L'avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / prix de vente vehicule
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Versement acompte pour achat voiture occasion ...
Versement acompte pour achat voiture occasion
Posté le 11/11/2008 à 23:25:18
Publicité
Bonjour,
Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...
Date: 2016-10-27 18:42:40
Site :
http://www.forum-auto.com
L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...
· Taux des retenus à la source :
Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :
24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:
· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...
Date: 2017-08-26 08:06:48
Site :
http://www.memoireonline.com
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition de vente vehicule entre particulier
Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / site vente en ligne pas cher
Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...
Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com
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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !
Vendre un véhicule d'occasion
Tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.cartegrise.com
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017
(63 notes)45
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Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Vice caché : comment obtenir un remboursement ...
Voir plus
La garantie des vices cachés : qu'est-ce que c'est ?
La garantie des vices cachés vous permet d'obtenir le remboursement du prix de la vente ou une réduction du prix, si vous avez acheté quelque chose et que par la suite vous vous rendez compte que ce bien a un défaut que vous n'aviez pas pu voir avant. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut doit :
Etre...
Site :
https://www.voslitiges.com
LOA voiture occasion - Leasing auto avec ou sans apport
Alors comment acheter une voiture en leasing ? Concrètement, le financement est basé sur l'utilisation du véhicule par un particulier contre le règlement d'un loyer auprès d'un organisme prêteur après un premier dépôt de garantie (maximum 15%, non obligatoire, de la valeur du véhicule). Ce...
Site :
https://www.autosphere.fr
Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un ...
Agriculture
Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un miroir aux alouettes ?
Quelles que soient les sources, et malgré des difficultés évidentes pour obtenir une estimation précise, les chiffres convergent vers une même réalité : avec 4 à 5 millions de voitures d'occasion arrivant chaque année en Afrique pour y être revendues, ce marché semble être prometteur pour les...
Site :
http://philippe-de-moerloose-blog.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Véhicules neuves en ventes aux enchères | Voitures Neuves
+
Fonctionnement
1. Aucun risques : en fait, vous n'achetez pas la voiture sur le net, vous ne faites que la réserver via votre enchère et vous ne prenez aucun risques puisque vous pouvez renoncer à l'achat si la voiture ne correspond pas à sa description.
2. Les voitures mises en vente sur ce site sont neuves. Elles n'ont donc jamais été utilisées par des particuliers pour un usage...
Site :
http://www.voituresneuves.be
Forêt Privée Expertises, Le site des Ventes de coupes de ...
et/ou Régions :
et/ou N° d'article :
Conditions générales de vente
VENTE du Samedi 21 NOVEMBRE 2015
9 heures 30 à PARIS (75)au 61 Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS Métro : Argentine
La présente vente est effectuée aux conditions définies par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts forestiers et des experts en Bois, en accord avec la Fédération Nationale du...
Site :
http://www.ventedecoupesdebois.com
Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Le maquis des restitutions après résolution Avocat ...
Le Maquis du régime des restitutions après résolution
L'organisation, dans le dispositif des décisions de justice, des restitutions consécutives à la résolution judiciaire de la vente d'un véhicule, procède essentiellement d'une construction prétorienne, en l'absence de dispositions légales ou même de théorie générale bien fixée gouvernant la matière. L'arrêt de la deuxième...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de particulier / condition vente vehicule en l'etat
Conditions de ventes aux enchères SAINT PIERRE
Stéphane SELIER & Jean-Christophe PUEYO,
Huissiers de Justice associés,
notre étude est composée de deux Huissiers de Justice
territorialement compétents pour agir sur l'ensemble
du département de la Réunion (974).
5 rue de la Charité - BP 59
97452 - SAINT PIERRE cedex
Tél : 02 62 25 10 35
Fax : 02 62 25 62 49
Mail : contact@huissier-la-reunion.fr
Conditions des ventes aux enchères...
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ...
Infos Pratiques , S'installer comment immatriculer sa voiture au Portugal , doit-on changer son immatriculation pour vivre au Portugal , immatriculer une voiture au Portugal , peut-on amener sa voiture au Portugal , voiture étrangère au Portugal OAC-Portugal
Selon les règles générales appliquées au sein de l'UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi...
Site :
http://portugal-installation-conseil.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Rent - Renault Retail Group
Renault Rent +
Des avantages pour votre mobilité
La carte RENT+ a été conçue pour satisfaire vos besoins de mobilité, dans votre vie privée comme dans votre activité professionnelle.
Elle vous donne accès à de nombreux avantages pour 39EUR(1), et vous pouvez profiter d'une offre de lancement à 29EUR si vous faites partie des 1000 premiers clients à acquérir la carte RENT+.
Elle est...
Site :
http://www.renault-retail-group.fr
Thèmes liés : location vente vehicule renault / location vente vehicule particulier / condition vente vehicule en l'etat / location vente vehicule utilitaire / location vente vehicule
Cinq idées reçues (à bannir) à propos de la voiture électrique
| 1144 mots
Cédric Marquant, Directeur Marketing et Business Development chez Alphabet France (Crédits : Reuters)
L'industrie automobile internationale progresse en moyenne de 3% chaque année depuis 2010. Dans cette dynamique, le marché des véhicules électriques connaît une forte croissance : il a ainsi augmenté de 22,9% au premier trimestre 2017 sur le segment des véhicules...
Date: 2017-06-08 14:54:25
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture electrique en france / vente de voiture electrique / prix de vente vehicule electrique / vente de vehicule electrique en france
Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
Site :
http://www.goca.be
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org