Conditions générales de dépôt vente | Carland

Conditions générales de dépôt vente

Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr

Carland > Conditions générales de dépôt vente

Condition général de dépôt vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...

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Site : http://www.carland.fr

Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

FINEOCAR | Les conditions d'une vente à réméré

Les conditions à remplir pour profiter des services de FINEOCAR

Comme toute vente, la vente à réméré est soumise à certaines conditions. Tour d'horizon.

La vente à réméré est aujourd'hui devenue une sérieuse alternative au crédit bancaire, micro-crédit et prêt sur gage. Même si elle est peu connue par les Français, c'est une forme de transaction beaucoup plus efficace et discrète...

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Site : https://www.fineocar.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule particulier procedure / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de societe

Acheter une voiture d'occasion avec garantie constructeur

Véhicules d'occasion : Citroën , DS Automobiles et autres marques

Véhicules particuliers, occasions garanties

Garantie Citroën SELECT

La garantie CITROEN SELECT (anciennement EUROCASION) couvre la réparation et/ou le remplacement, main-d'oeuvre comprise, des pièces et organes mécaniques nécessaires pour remédier aux défauts constatés et permettre la remise du véhicule dans son état antérieur et son bon fonctionnement compte tenu de son âge et/ou d'une usure normale.

Les travaux exécutés sous garantie bénéficient de la même garantie que...

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Site : http://www.pacific-tilkin.be

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

Mentions légales

La TVA est récupérable en France pour l'achat d'un véhicule utilitaire réalisé par un professionnel et pour toute vente effectuée à l'export. Conditions générales de vente disponibles en agence.

ORIGIN OCCASIONS vous propose des...

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Site : http://www.origin-occasions.com

Vente aux encheres - art nouveau, art déco - Maison de ventes

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit applicable

Les ventes intervenant par...

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Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres d une maison / condition vente vehicule en l'etat

AUTO ASTUCE, vente de véhicules d'occasion à Calais

À Calais, vente de véhicules pour

particuliers et professionnels

AUTO ASTUCE vous accueille à Calais, dans le département du Pas-de-Calais (62).

AUTO ASTUCE est spécialisé dans la vente de véhicules neufs  et d'occasion de faible kilométrage auprès des particuliers et des professionnels de l'automobile.

Nous vous proposons des voitures de...

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Date: 2017-10-08 00:41:22
Site : http://www.auto-astuce-calais.fr

Voitures d'occasion Agence de Tours - occasions-parcours.com

Mentions légales

La TVA est récupérable en France pour l'achat d'un véhicule utilitaire réalisé par un professionnel et pour toute vente effectuée à l'export. Conditions générales de vente disponibles en agence.

ORIGIN OCCASIONS vous propose des...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Les sociétés de ventes volontaires  communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques  permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses. 

Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...

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Site : mercier-auto.com

Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou ...

L'acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur un véhicule routier d'occasion est généralement un particulier. Toutefois, il peut également s'agir d'un inscrit qui n'a pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur un véhicule. C'est le cas, par exemple, d'une grande entreprise dans le régime de la TVQ.

Lorsqu'un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ accepte un véhicule routier en échange d'un véhicule qu'il vend, le crédit accordé pour le véhicule remis en échange réduit...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d'occasion

Vente aux encheres - COLLECTION ET LIVRES LIVRES ...

CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n°RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA

intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit applicable

Les ventes intervenant par l'intermédiaire LECLERE...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Vendre sa voiture d’occasion à un particulier : quels ...

Vendre ma voiture d'occasion à un particulier : de quels papiers ai-je besoin ?

30 janvier 2018

Vendre sa voiture d'occasion à un particulier nécessite un certain nombre de documents. Il faut donc être bien organisé pour ne pas s'écrouler sous la paperasse ! Voici la liste des papiers dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d'occasion.

Faites la demande du certificat de non-gage

Le...

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Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

Vente aux encheres - MOBILIER & OBJETS D’ART - Collection ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire

FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit applicable

Les ventes intervenant par l'intermédiaire...

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Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / condition vente vehicule en l'etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Certificat de cession

Où obtenir le certificat de cession automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...

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Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...

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Un certificat de vente est-il...

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Site : http://www.certificatdecession.fr

Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...

+32 (0)56 60 23 56 (tel)

+32 (0)56 61 07 48 (fax)

info@debels.com

CONDITIONS DE VENTE

• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.

• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel...

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Site : http://www.debels.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente vehicule entre particulier / condition vente vehicule en l'etat / conditions de vente vehicule particulier

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...

Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés

Taxe sur les Véhicules de Sociétés

(Mis à jour le 22 février 2017)

Qu'est-ce que la TVS ?

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe de location

Crédit Agricole d’Ile de France - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole Normandie Seine - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - Prix - Services

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et d’une durée de 12 à 60 mois. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et 6,07%...

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Site : http://www.origin-occasions.com