Conditions de vente aux enchères - Car ... - car-encheres.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (extrait) CAR ENCHERES

La société de vente CAR ENCHERES organise des ventes aux enchères publiques sous l'agrément n° 2003-479 suivant les conditions de ventes suivantes :

Déroulement de la vente :

Pour enchérir, il convient de se faire attribuer une plaquette contre un document officiel justifiant votre identité ( carte d'identité,...

Lire la suite


Site : http://www.car-encheres.fr

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / salle vente aux encheres / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques

Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants

Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.

Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la  procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...

Lire la suite


Site : homeselect.paris

Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...

Ventes volontaires aux enchères publiques

Le principe même séduit de plus en plus les particuliers

Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Enchères immobilières - Chasseur Immobilier Paris

> Enchères Immobilières : le mode d'emploi

Enchères Immobilières : le mode d'emploi

Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.

Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la  procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout...

Lire la suite


Site : homeselect.paris

Le Lexique des Enchères - Ventes immobilières et ...

Pour les ventes aux enchères publiques, il s'agit du Greffe du JEX.

Indivision : Un bien en indivision (ou bien indivis) est la propriété de plusieurs personnes. Chacune a des droits sur le bien, mais la part de chaque personne n'est pas matériellement identifiée.

Legs : Transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra...

Lire la suite


Site : https://www.encheresimmobilieres.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire

Vente aux enchère Dinan - SCP Trouvé

A A A

Vente aux enchères à Dinan

Spécialisée dans les ventes aux enchères publiques à Dinan, la SCP Trouvé possède plus de 30 ans d'expérience. La société réalise des ventes volontaires et judiciaires par suite de successions, déménagements, ordonnances des tutelles, dépôts volontaires et saisies. Découvrez plus d'informations sur la salle des ventes au fil des pages !

Votre salle des ventes à...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-trouve.com

Thèmes liés : vente enchere objet trouve / calendrier des ventes aux encheres publiques / date ventes aux encheres publiques / vente au enchere d'arme / salle vente aux encheres

La vente publique judiciaire - bricozone.be

La vente publique judiciaire nécessite... du culot, une bonne résistance au stress, un peu de chance... et pas d'argent de côté !

Cette vente publique est réalisée sur décision d'un juge lorsque un propriétaire ne peut plus honorer ses dettes. Son bien est mis en vente et la banque tente de récupérer ainsi sa mise. Le concept de 'prêt hypothécaire' prend ici toute sa valeur car ne...

Lire la suite


Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques maison / annonces ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques definition

Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux ...

Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 31/01/18

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

CREDIT...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Ventes aux enchères Côte basque / Sud Landes : Stéphane ...

Ventes aux enchères sur la Côte basque

Les ventes aux enchères se tiennent au tribunal de grande instance de Bayonne.

Les enchères se font obligatoirement par ministère d'avocat, lequel est muni d'un pouvoir spécial et d'un chèque de banque de 10 % de la mise à prix, avec un mimimum de 3.000 EUR, libellé à l'ordre du Bâtonnier Séquestre.

Il est...

Lire la suite


Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : ventes aux encheres immobilieres notaires / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere

Vente aux enchères : estimation de tableau et d'objets d ...

En savoir plus sur la vente aux enchères

La vente aux enchères : le moyen d'atteindre le « juste prix »

La vente aux enchères est le moyen le plus efficace d'établir le prix le plus juste par la confrontation de l'offre et de la demande. En effet, sans vente aux enchères, des risques existent de connivence entre intermédiaire et acheteur.

De plus, lorsqu'il n'y a pas d'intermédiaire,...

Lire la suite


Site : marambat-malafosse.com

Vente aux enchères : estimation de tableau et d'objets d ...

En savoir plus sur la vente aux enchères

La vente aux enchères : le moyen d'atteindre le « juste prix »

La vente aux enchères est le moyen le plus efficace d'établir le prix le plus juste par la confrontation de l'offre et de la demande. En effet, sans vente aux enchères, des risques existent de connivence entre intermédiaire et acheteur.

De plus, lorsqu'il n'y a pas d'intermédiaire,...

Lire la suite


Site : marambat-malafosse.com

Vendre un appartement aux enchères, principe, avantages

> Vendre un appartement aux enchères

Vendre un appartement aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vente appartement aux enchères : principe

La vente aux enchères de son appartement est une solution peu connue et pourtant accessible à tout vendeur. La vente aux enchères est le plus souvent associée à la vente d'objets, ou lorsqu'il s'agit de biens immobiliers à des saisies pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 01:13:20
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres appartement / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier

Les ventes domaniales aux enchères - maisonapart.com

Vous êtes ici Accueil » immobilier-gestion-du-bien » proprietaire-locataire » Les ventes domaniales aux enchères

Les ventes domaniales aux enchères

Par Aline Angosto

Recevoir gratuitement la newsletter maison à part

 

Maison Marine © MAP

Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant...

Lire la suite


Site : maisonapart.com

Calendrier Des Ventes – Fraysse

Tél. : 06 70 46 92 92

desevinconsulting@gmail.com

Pas de rapport de condition pour les lots dont l'estimation est inférieure à 1 000 Ä. Les descriptions sont données à titre indicatif,

les états ne sont pas garantis.

Veuillez consulter attentivement les conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes...

Lire la suite


Site : http://fraysse.net

Resultats – Fraysse

Tél. : 06 76 49 16 83

info@galerie-chevalier.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l'Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes...

Lire la suite


Site : http://fraysse.net

La vente aux enchères publiques par la DGD - Le Juridique ...

Comment s'informer sur les ventes aux enchères publiques?

Toute vente est précédée d'une publicité, elle est portée à la connaissance du public dix (10) jours au moins et trente (30) jours au plus tard avant leur date, et ce par :

Les affiches apposées à la résidence même de la...

Lire la suite


Site : http://27021969.canalblog.com

Thèmes liés : annonces ventes aux encheres publiques / date ventes aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

encheresimmobilieres.fr - Enchères Immobilières : Ventes ...

Les biens les plus consultés UNE VILLA de 322,66 m2 à NICE (06) Mise en vente le 08/09/2016 à 09h Dépt : 06 Mise à prix 100 000 EUR EN DEUX LOTS : 1ER LOT UN APPARTEMENT - UN BOX - UNE CAVE 2e lot UN BOX à NICE (06) Mise en vente le 01/09/2016 à 09h Dépt : 06 Mise à prix 50 000 EUR IMMEUBLE (BERGERIE) et PARCELLE DE TERRAIN à EMBRUN (05) Mise en vente le 01/09/2016 à 13h Dépt : 05...

Lire la suite


Site : http://encheresimmobilieres.fr.composesite.com

Voitures saisies par la justice belge : LA ROUTE NOUS ...

le lieu de vente des voiture saisie,merci,et le site si c'est possible.

Écrit par : sugar | 05/09/2009

Pourriez-vous me renseigner sur le site des voitures saisies misent en vente prochainement...

Ainsi que du lieu et la date de la vente.

Merci!

Écrit par : mourad | 27/10/2009

je voudrais savoir si il y a des voitures de marques bmw et audi si possible un mail des jours des enchers ou des...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 13:04:10
Site : http://la-route-nous-appartient.skynetblogs.be

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > Hongrie > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 03:00:45
Site : http://www.europe-eje.eu

Vente aux encheres - SPORT - Leclere - Maison de ventes

expertise-sports@orange.fr - 06 08 51 74 53

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s'ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne en direct via le système BIDnow accessibles sur le site internet de Sotheby's ou disponibles sur demande (dites « Conditions BIDnow »), régissent les...

Lire la suite


Site : http://leclere-mdv.com

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

Adjudication immobilière, avocat vente aux enchères ...

Vous êtes ici : Accueil > Adjudication

Avocat et vente aux enchères par adjudication

Le cabinet AZOULAY représente de nombreux professionnels et particuliers durant les ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance, et notamment au sein de la Chambre des criées du tribunal de Grande Instance de Paris.

La...

Lire la suite


Site : http://www.azoulay-avocats.com

On menace de saisir votre appartement | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)

On menace de saisir votre appartement

© Bepsphoto / Fotolia

Vous ne pouvez plus payer vos créanciers et vos demandes de délais ont échoué ? Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et l'on vous menace de le saisir et de le vendre aux enchères ? Nos conseils.

La vente aux enchères d'un appartement pour cause d'impayés ne se déroule pas...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 15:27:12
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

UI - Dossiers - Les ventes aux enchères publiques

DOSSIERS GENERAUX

Les ventes aux enchères publiques

Chaque année des milliers de biens immobiliers se vendent aux enchères publiques, par trois canaux distincts : les notaires pour les ventes que les propriétaires décident d'effectuer par cette voie, les Domaines pour les biens appartenant à l'Etat ou des sucessions vacantes, et enfin les Tribunaux pour les ventes judiciaires.

Analyse des...

Lire la suite


Site : http://www.universimmo.com

Acheter ou vendre son logement aux enchères, un bon plan

Acheter ou vendre son logement aux enchères, un bon plan ?

Acheter ou vendre son logement aux enchères, un bon plan ?

Immobilier Par Amandine Vanstaevel le 25/09/2014 à 16:26 - mis à jour le 23/06/2017 à 17:23 | 12 567 Vues

Lorsqu'on recherche ou que l'on vend un logement, on pense presque automatiquement aux agences immobilières et aux petites annonces papier et web. Et pourtant,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 18:50:36
Site : https://www.radins.com

Ventes aux enchères immobilières : quand un notaire vend ...

Organiser une vente aux enchères sur Internet

Michel n'était pas satisfait de l'estimation de sa maison bordelaise par une agence immobilière, qu'il ne jugeait "pas assez intéressante". Alors, comme de nombreux Français, il a décidé d'opter pour les enchères immobilières sur Internet, une vente aux enchères en ligne organisée par la chambre notariale.

En trois semaines, cette dernière...

Lire la suite


Site : http://www.18h39.fr

Qui sommes-nous - Clicpublic

Clicpublic.be est le portail e-commerce belge spécialisé dans la vente aux enchères d'actifs d'origine judiciaire et financière.

Tous nos biens proviennent de :

- Destockage

- Saisies

- Successions vacantes

Nous opérons en tant que courtier pour le compte d'administrateurs provisoires, banques, curateurs, huissiers et médiateurs d'entreprises. Clicpublic.be se positionne comme leur...

Lire la suite


Site : https://www.clicpublic.be

Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente aux encheres publiques sur internet / site de vente aux encheres publiques

Guide des ventes aux enchères immobilières

 Avancée 

Ajouter une alerte

En vous abonnant, vous recevrez des alertes quotidiennes (seulement si les résultats correspondant à vos critères de recherche sont trouvés).

Votre adresse e-mail n'est pas correcte Sélectionner un élément dans la liste des régions Sélectionner un élément dans la liste des secteurs d'activité. Votre alerte a été enregistrée Vous avez avez droit à...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 03:00:48
Site : https://annoncesjudiciaires.medias24.com

Conditions de vente aux enchères - car-encheres.fr

TEL : 03 88 408 408

FAX : 03 88 408 409

Contactez-nous par email  

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (extrait) CAR ENCHERES

La société de vente CAR ENCHERES organise des ventes aux enchères publiques sous l'agrément n° 2003-479 suivant les conditions de ventes suivantes :

Déroulement de la vente :

Pour enchérir, il convient de se faire attribuer une plaquette contre un...

Lire la suite


Site : http://www.car-encheres.fr

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / salle vente aux encheres / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques

Enchère — Wikipédia

 (novembre 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Les enchères inversées Modifier

Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 18:50:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

Lire la suite

Date: 2018-03-17 19:17:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

Lire la suite


Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Faq - Accueil

 

Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 14:27:55
Site : http://www.notatournai.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / ventes aux encheres publiques fonctionnement / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques definition / vente aux encheres publiques immobilier

Nassyha : Avocat vente aux enchères à Paris 8

Droit du travail

Avocat vente aux enchères

Vous avez décidez de profiter de l'attractivité des ventes en séances d'enchères publiques ou souhaitez simplement vous renseigner sur les opportunités que cette option représente? Afin de vous aider à préparer une enchère à venir, Nassyha vous reçoit dans son cabinet d'avocats au 85 boulevard de Courcelles (Paris 8ème). Pour une prise de...

Lire la suite


Site : https://www.nassyha.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...

Email

Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...

Email

Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Vente aux enchères du matériel d'occasion des mairies ...

Vente aux enchères du matériel d'occasion des mairies, collectivités publiques et entreprises

Créé depuis 2005 initialement pour les encheres publiques des mairies, Agorastore est le site de vente aux encheres en ligne organisées par les professionnels.Collectivités, Mairies, Organismes Publics et Entreprises y revendent leurs matériels d'occasion.Ces encheres publiques, ouvertes à tous,...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Enchère - Définition

ENCHERE DEFINITION

Définition de Enchère

Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")

La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques definition / vente aux encheres publiques sur licitation / vente aux encheres publiques sur reiteration / vente aux enchere publique paris

participer à une vente immobilière aux enchères publiques

Droit de la construction

Accueil » Actualités juridiques » Vente Immobilière » Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Laisser un commentaire

 

En tant que structure INTERBARREAUX, inscrite à la fois au...

Lire la suite


Site : http://www.axiojuris.com

FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE

Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon

 

 

Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?

Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

 

Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.

 

Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?

Il existe des sites...

Lire la suite


Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Immobilier: comment acheter aux enchères?

Accueil » blog » Immobilier: comment acheter aux enchères?

Immobilier: comment acheter aux enchères?

Date de dernière mise à jour : le 21 décembre 2017 à 18 h 44 min Première publication :

8 janvier 2014

dans Devenir propriétaire

Une vente aux enchères n'est pas réservée qu'aux professionnels de l'immobilier. Tous les particuliers peuvent y participer. Il est recommandé néanmoins...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 00:16:16
Site : https://www.alliance-habitat.com

Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Vente aux enchères publiques - Lionel LECOLIER - Avocat à ...

Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier faisant l'objet d'une vente aux enchères publiques (adjudication), par suite d'une saisie ou d'une licitation, doit être représentée par un avocat.

 

Maître Lionel LECOLIER porte régulièrement les enchères devant le Tribunal de grande instance de TOULON et s'occupe de toutes les formalités subséquentes.

 

Conditions préalables :

 

Signature d'un pouvoir, dans lequel sont précisés votre état civil, le bien immobilier et...

Lire la suite


Site : https://www.lecolier-avocat.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente aux encheres publiques immobilier

Se connecter - Fences Web

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES

Préambule

Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://www.fencesweb.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ... - Auctelia

Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou d'offre

L'Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat et reconnait agir en qualité de professionel

Article 1 :...

Lire la suite


Site : auctelia.com

Ventes aux enchères : Les voitures d ... - achat-voiture.info

0

Lors d'une vente aux enchères, vous pouvez acheter des objets d'art, des bijoux, des mobiliers, des appareils électroménagers... . D'une manière générale, vous y trouverez un peu de tout. Mais, avez-vous déjà assisté à une vente aux enchères de voitures d'occasion ? C'est devenu actuellement à la mode !

Qu'avez-vous prévu d'acheter ?

Lors d'une vente aux enchères, il est...

Lire la suite


Site : http://www.achat-voiture.info

Osenat

COMMENT ACHETER ?

Vous disposez de plusieurs solutions pour connaître la valeur ou l'authenticité d'un objet vous appartenant :

- Venir nous présenter l'objet, dans nos bureaux à Paris ou à Fontainebleau, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h (avec ou sans rendez-vous)

- Nous contacter par téléphone au 01 80 81 90 01 afin que nous nous déplacions à votre domicile

- Nous...

Lire la suite


Site : http://www.osenat.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com

Pour télécharger nos conditions générales de vente au format PDF - Cliquez ICI

1 | Définition

La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...

Lire la suite


Site : http://lyonsud.com