Articles sélectionnés pour le thème : date ventes aux encheres publiques
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Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere bien saisie / vente saisie immobiliere / vente publique saisie
B2R Avocats Lyon | Présentation des ventes judiciaires lyon
Présentation des ventes judiciaires aux enchères :
Différentes sortes de ventes judiciaires :
Les ventes sur licitation : vente d'un bien en indivision,
Les ventes sur saisie immobilière : vente sur poursuites d'un créancier à l'encontre d'un débiteur défaillant,
Les ventes sur liquidation judiciaire : ventes sur poursuites d'un mandataire judiciaire.
Elles sont...
Site :
http://b2r-avocats.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
Acheter une maison aux enchères publiques
Accueil / Forum / Maison / Acheter une maison aux enchères publiques
forum
4 février 2008 à 11h40
Bonjour,
Ayant vu une assez bonne affaire sur les enchères publiques, j'ai décidé de me lancé.
C'est une maison de 140m avec un prix de départ de 130 000
Mes questions sont multiples, merci si quelqu'un peu m'apporter des précisions
-Pensez vous que le prix va beaucoup monté, tout en...
Date: 2016-03-06 09:42:47
Site :
http://maison.aufeminin.com
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Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
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Les meilleures astuces pour acheter un billet d'avion ...
Acheter un billet d'avion moins cher
Comment trouver un vol pas cher sur internet ?
On vous présente dans notre blog de voyage nos 12 meilleurs conseils et astuces de blogueurs voyageurs indépendants pour acheter son billet d'avion moins cher sur internet au milieu de cette myriade de sites de vente de billets d'avion qui inondent le web.
De vraies astuces de voyageurs !
Lors de la...
Site :
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La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site :
https://www.infogreffe.fr
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LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
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Une vente aux enchères de jeux vidéo rétro - gamergen.com
Une vente aux enchères de jeux vidéo rétro
Le samedi 01 Juin 2013 à 22h53
Source: Million & Associés
Ou quand GoldenEye se paye à prix d'or !
Si le jeudi 13 juin prochain vous ne savez pas quoi faire et que votre portefeuille est bien fourni, rendez-vous à la salle VV au 3 rue Rossini à Paris pour une vente aux enchères plutôt originale, organisée par Million...
Site :
https://www.gamergen.com
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Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...
Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.
- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION
Nous avons besoin de connaître votre identité...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Les plus belles voitures de la vente Bonhams au Grand Palais
Lancia Aurelia B24S de 1955 - Entre 900 000 et 1,3 million d'eurosBonhams
4
Ferrari 275 GTB de 1966 - Entre 2,5 et 3,5 millions d'eurosBonhams
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Porsche Carrera GT de 2005 - Entre 800 000 et 1 million d'eurosBonhams
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Mercedes 280 SL de 1969 - Entre 80 000 et 100 000 eurosBonhams
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Plus de diaporamas Revoir le diaporama
Diapo Suivant
La maison d'enchères Bonhams organise le 4 février au Grand...
Site :
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Avocats / Vente par adjudication - NATHALIE ROZE AVOCATS
Ligne directe 06 61 08 69 48
Lorsque vous repérez un bien mis en vente, dans un journal d'annonces légales ou par voie d'affichage ou encore sur un site web spécialisé, il convient :
> D'aller consulter le cahier des charges au Greffe des Criées du Tribunal de Grande Instance.
Le cahier des charges contient en principe toutes les informations relatives à la procédure (date du...
Site :
http://nathalie-roze-avocat.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere en ligne / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
VENTES AUX ENCHÈRES - klein-avocats-aix.com
ACHETER AUX ENCHERES, POURQUOI PAS ?
Beaucoup de gens pensent qu'acheter un bien Immobilier aux enchères est réservé aux professionnels. C'est une idée erronée. Chacun est susceptible de participer et d'acquérir le bien mis en vente avec l'aide de son avocat.
Mais qu'elles sont les conditions à remplir et les mécanismes à connaitre ?
Il faut d'abord savoir que les ventes à la barre du tribunal sont des ventes judiciaires...
Site :
http://www.klein-avocats-aix.com
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Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / documents de vente d'un vehicule automobile
Saisies immobilières & Ventes aux enchères | Lex-Urba Bordeaux
Saisies immobilières - Ventes aux enchères
Saisies immobilières - Ventes aux enchères
La nouvelle procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 Avril 2006 et du Décret du 27 juillet 2006 est, pour les créanciers, une voie d'exécution très efficace pour les créances importantes, mais elle reste très complexe et nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en la...
Site :
https://www.lex-urba.fr
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Comment vendre une oeuvre d'art - Les Echos.fr
Du choix de l'expert au canal de vente en passant par les frais : comment procéder pour vendre une oeuvre ou un objet d'art ?
En matière d'art, il est souvent plus facile d'acheter que de vendre ! ", reconnaît un professionnel. Comment franchir sans faux pas toutes les étapes jalonnant la mise en vente d'un objet ? Même en période de crise, « les pièces rares ou d'exception se vendent...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d une maison / maison d'encheres christie's
Comment vendre une oeuvre d'art, Marché de l'art
Comment vendre une oeuvre d'art
1 / 1
Très prisé comme placement de diversification, l'art a un gros défaut : il est assez peu liquide. Du choix de l'expert au canal de vente en passant par les frais : comment procéder pour vendre une oeuvre ou un objet d'art ?
En matière d'art, il est souvent plus facile d'acheter que de vendre ! », reconnaît un professionnel. Comment franchir sans...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d une maison / maison d'encheres christie's
Droits de préemption et de délaissement
Avertissement L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
A - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines collectivités ou organismes publics la possibilité d'exercer un droit de préemption à l'occasion de l'aliénation volontaire de certains biens par leur propriétaire :
- Le droit de préemption urbain (DPU) -...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
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I. Vente d'immeubles par adjudication judiciaire - BOFIP-I
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Saisie immobilière - Vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Le chapitre est consacré aux dispositions particulières applicables aux ventes d'immeubles lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Ces dispositions qui figurent dans la partie du code de commerce relative à la liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire
Les enchères publiques -Vivaldi Immo : les ventes de biens ...
? un exemplaire des statuts de la société,
? un extrait KBIS récent du Registre du Commerce,
? un document justifiant des pouvoirs du signataire de l'acte si cette personne n'est pas le représentant légal de la société tel qu'il est désigné sur l'extrait KBIS.
Vous devrez également justifier que l'achat d'un bien immobilier rentre bien...
Site :
http://www.vivaldi-immo.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire
Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER
Saisie immobilière et ventes aux enchères
La saisie immobilière
Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...
Site :
http://bellanger-avocat.com
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Alpine Planet | Vente Leclere: une superbe Alpine A110 ...
https://alpineplanet.com/?p=951890
Vente Leclere: une superbe Alpine A110 1300 G de 1969 !
La Maison de Ventes aux Enchères « Leclere » va organiser le dimanche 22 octobre 2017 à 15h30 une vente de voitures d'exceptions à l'Hôtel Drouot à Paris. Et pour cause, près de 50 lots seront vendus lors de cet évènement. En deux ans son département mécanique, LECLERE MOTORCARS dirigé...
Site :
https://alpineplanet.com
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Acquérir un bien immobilier - Ventes aux enchères ...
Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...
La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères
Je n'arrive pas à m'identifier sur le site. Que se passe-t-il ?
Vérifiez votre identifiant et votre mot de passe et identifiez-vous à nouveau.
Si le problème persiste, vérifiez que la configuration de votre navigateur et de votre pare-feu autorise les cookies et le JavaScript. Si ce n'est pas le cas, rétablissez les paramètres par défaut de votre navigateur, puis identifiez-vous à...
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Immologique Inc. - Encan immobilier
La plupart des gens croient qu'un encan immobilier résulte d'un propriétaire qui n'a pas su s'acquitter de ses obligations hypothécaires envers son créancier, c'est en partie vrai, mais saviez-vous que vous pouvez vendre votre immeuble par encan sans pour autant avoir des problèmes financiers, c'est ce qu'on appelle un encan publique et volontaire !
Immologique inc.vous offre la possibilité...
Date: 2017-08-25 02:20:06
Site :
http://www.immologique.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...
Mieux comprendre les origines des produits saisis.
En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.
La saisie judiciaire enchère
Ce qui consiste en...
Date: 2017-03-05 10:27:14
Site :
http://www.encheres-saisie.com
Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...
Mieux comprendre les origines des produits saisis.
En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.
La saisie judiciaire enchère
Ce qui consiste en...
Date: 2017-03-05 10:27:14
Site :
http://www.encheres-saisie.com
Salle de ventes Rops
Légende des voyants lumineux
Vert: mise à jour terminée
Orange: mise à jour en cours
Rouge: pas encore disponible
Chaussée de Waterloo 320
5002 Saint-Servais
Tél. : +32 (0)81 74 99 88
Fax : +32 (0)81 74 99 86
Copyright © 2010 Prosolit (Based on osCommerce)
Optimisé pour Internet Explorer 7+ et Firefox 3+
Le lot ayant la référence 0 à été ajouté à votre sélection.
Que voulez...
Site :
http://www.rops.be
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Vendre des éditions limité et des œuvres originales ...
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Salle de ventes Rops
Contact pour les expertises : 0475 25 99 99
Chaussée de Waterloo 320
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Tél. : +32 (0)81 74 99 88
Fax : +32 (0)81 74 99 86
Iban: BE60 2500 0729 2970
BIC: GEBABEBB
Chaussée de Waterloo 320
5002 Saint-Servais
Tél. : +32 (0)81 74 99 88
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Première vente aux enchères publique de jeux vidéo de ...
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par mail à contact@retroction.fr
Le lieu de la vente est facilement accessible par le réseau de transport en commun :
Depuis la gare SNCF de Perrache, prendre le tramway T1 direction Debourg, descendre à Montrochet. Le Ludopole se trouve au dernier étage du centre commercial Confluence.
Depuis la gare SNCF de la Part-Dieu, prendre le...
Date: 2017-10-08 00:02:42
Site :
http://www.gamoover.net
Thèmes liés : vente au enchere jeux video retro / vente enchere jeux video / vente d une voiture en l'etat / vente d enchere voiture / vente au enchere console de jeux
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / vente d'occasion entre particuliers
Comment vendre | Hôtel des ventes d'Avignon
Valorisation patrimoniale.
.................................................................................................................................. Le mandat de vente
A la réception de l'objet, nous établissons un contrat au terme duquel vous nous donnez pouvoir pour procéder à la vente aux enchères publiques de votre bien. Vous êtes responsable en matière juridique et fiscale, de tous les renseignements que vous nous fournirez dans le cadre de ce mandat de vente (propriété des biens, libre de toute saisie, nantissement ou autre...
Site :
http://www.avignon-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente bien encheres / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3659 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2018-03-19 00:53:00
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication
Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )
I. Principes généraux relatifs aux adjudications
1
L'impôt de mutation atteint toutes les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / ventes adjudication encheres / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente au enchere objet d'art / date ventes aux encheres liquidation judiciaire
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Vente pour taxes | MRC de Vaudreuil-Soulanges
Accueil » Services divers » Vente pour taxes
Vente pour taxes
Vente pour taxes
Conformément au Code municipal du Québec (articles 1022 à 1060 inclusivement), la MRC de Vaudreuil-Soulanges agit aux fins de percevoir, aux bénéfices des municipalités locales régies par le Code, les taxes impayées des contribuables. La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu...
Site :
http://www.mrcdevaudreuil-soulanges.com
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Achat immobilier sans être marié, pacsé : indivision, SCI ...
Indivision, SCI : deux solutions pour l'achat immobilier en concubinage
Le régime de l'indivision
Un couple de concubins peut acheter un logement à deux sans grand problème a priori. En réalité, les obstacles potentiels ne concernent pas l'acquisition en tant que telle mais le devenir de la propriété, notamment en cas de séparation ou de décès.
En effet, la majorité des couples de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
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