Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:37:17
Site : http://www.wipo.int

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

Lire la suite

Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Ventes Domaniales - Glossaire

Celui qui a droit à une part de la succession.

- Bien

Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.

- Bien commun

Bien que les époux possèdent en commun.

- Bien en nue-propriété

Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).

- Bien immeuble, bien immobilier

Ce sont tous les biens qui sont...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris - maison.com

>Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris

Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris

Michel Balic

Acheter aux enchères permet de s'offrir l'appartement de vos rêves souvent à moindre frais.

©DR

Les règles des ventes par adjudication à Paris

Qui peut enchérir ?

Seuls les avocats inscrits au barreau de Paris peuvent enchérir. Un avocat ne peut avoir qu'un client par bien...

Lire la suite


Site : maison.com

Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris - maison.com

>Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris

Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris

Michel Balic

Acheter aux enchères permet de s'offrir l'appartement de vos rêves souvent à moindre frais.

©DR

Les règles des ventes par adjudication à Paris

Qui peut enchérir ?

Seuls les avocats inscrits au barreau de Paris peuvent enchérir. Un avocat ne peut avoir qu'un client par bien...

Lire la suite


Site : maison.com

Poids Lourds - nacelle time-france sur porteur mercedes ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

Ventes aux enchères Conditions générales de vente Métropole du Mans Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WebEnchères de Le Mans Métropole, Communauté Urbaine. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. Les opérations effectuées sur le site WebEnchères...

Lire la suite


Site : webencheres.com

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

Lire la suite

Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Genève aux enchères - La Gazette de l'Helvète

Une nouvelle maison de ventes aux enchères ouvre ses portes à Genève dans la rue de Monthoux. Date des premières ventes : les 28, 29 et 30 avril.

paravent japonais de l'époque Edo

Genève Enchères, voilà le nom de la nouvelle maison qui inaugure ses premières ventes à la fin du mois en plein quartier des Pâquis. Les objectifs de l'enseigne ? Insuffler un coup de jeune au secteur en...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedelhelvete.ch

Thèmes liés : vente enchere geneve / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat

Service des Ventes | Belgian Defence - mil.be

Le service des ventes est responsable pour la vente, la destruction ou la mise à la ferraille de tout le matériel retiré d'emploi de la Défense, excepté l'immobilier.

Ventes Cash & Carry

Ventes publiques de matériel militaire aux enchères directes

Lots simples

Catalogue de matériel mis en vente émis une semaine au moins avant la vente sur l'agenda des ventes

Dates des ventes disponibles...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 13:41:16
Site : mil.be

Thèmes liés : vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente de materiel d'occasion

Service des Ventes | Belgian Defence

Service des Ventes

Services des ventes

Le service des ventes est responsable pour la vente, la destruction ou la mise à la ferraille de tout le matériel retiré d'emploi de la Défense, excepté l'immobilier.

Ventes Cash & Carry

Ventes publiques de matériel militaire aux enchères directes

Lots simples

Catalogue de matériel mis en vente émis une semaine au moins avant la vente sur l'agenda...

Lire la suite


Site : mil.be

Thèmes liés : vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente de materiel d'occasion

Guide pratique des enchères - Licitor

Guide pratique des enchères

Guide pratique des enchères

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.

Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...

Lire la suite


Site : https://www.licitor.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Piguet Hôtel des Ventes | Genève > Conditions de vente

Vente en ligne

PAIEMENT ET REMISE DES LOTS ACHETÉS

Vendredi 15 décembre de 11h00 à 17h00, samedi 16 décembre de 10h00 à 14h00 et lundi 18 décembre de 11h00 à 17h00

Une semaine plus tard, tous les objets seront d'office emballés, transportés et stockés à Genève par l'entreprise Borner-Guéret aux frais et aux risques de l'acheteur.

Vente aux...

Lire la suite


Site : https://www.hoteldesventes.ch

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d'enchere en ligne / vente au enchere de l'etat francais / vente enchere en ligne art / vente au enchere de l'etat

VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19

Bonjour

Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

Lire la suite


Site : artcurial.com

Avis de vente aux enchères publiques | Ambassade des Etats ...

Page d'accueil | Nouvelles et événements | Avis de vente aux enchères publiques

L'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique, sis à Ouaga 2000, Avenue Sembene Ousmane, non-loin du Ministère de l 'Agriculture organise une vente aux enchères publiques de meubles de maison, d'appareils électroménagers, de matériels et équipements de bureau, de véhicules, et d'autres objets usagés, à la date...

Lire la suite


Site : https://bf.usembassy.gov

Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere

Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ...

Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble

Guillaume-Xavier BOURIN et par Cyril CARDINI

Magistrats

L'un des problèmes les plus saillants soulevé par la réforme des saisies immobilières touche au sort de cette procédure lorsque le jugement d'orientation, frappé d'appel, a ordonné la vente forcée de l'immeuble.

En dehors de l'expédient...

Lire la suite

Date: 2008-09-02 17:25:18
Site : http://magat.francois.free.fr

Droit - Le point sur le projet de déjudiciarisation des ...

Pour de nombreuses raisons, les solutions proposées par ce projet de loi de programmation ne répondent pas aux objectifs affichés. D'autres suggestions de modifications sont possibles pour répondre à ces mêmes objectifs.

Par Maître Frédéric KIEFFER Avocat, SCP KIEFFER MONASSE & Associés ANTIBES - Président de l' AAPPE

I - Le contenu du projet de loi de programmation en matière de...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 00:50:44
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Ventes - Librairie Henri Godts

Deux types de ventes vous sont proposées

 

Vente publique ou au marteau (à date et heure précises)

Avec huissier

Exposition à l'Hôtel de ventes Horta

Enchères via notre site, par envoi à la librairie de bulletin de commission ou fax, etc.

Enchères via des sites de relais (dernière inscription 48 h. avant la vente)

Avec fourchette d'estimation

Surenchères le jour de la vente par : présence en salle, téléphone, participation en temps réel via...

Lire la suite


Site : godts.com

Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / vente enchere sur site / date ventes aux encheres publiques / hotel des ventes horta / ventes aux encheres publiques

Maître François Odent à Tours en Indre-et-Loire (37)

Vos trouvailles n'ont pas de prix

à l'hôtel des ventes de Tours (37)

Maître François Odent est commissaire-priseur à l'Hôtel des VentesMichel Colombe à Tours.

Expert en antiquités, il estime vos objets d'art, vos tableaux, vos bijoux ou vos meubles à la plus juste valeur et vous en explique leur histoire.

L'Hôtel des Ventes Michel Colombe propose des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:07:57
Site : http://www.francois-odent.fr

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux encheres mobilier hotel

Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:

Frais volontaire de 25.20% TTC.

Frais judiciaire de 14.4 % TTC

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...

Lire la suite


Site : http://www.aponem.com

Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...

Lire la suite


Site : drouotonline.com

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies ...

Les affiches sont apposées à la mairie de la commune où demeure le débiteur saisi et au lieu de la vente ( CPC. exéc., art. R. 221-34 ).

220

La vente peut également être annoncée par voie de presse ( CPC exéc., art. R. 221-34 ). Cette publicité facultative peut être faite dans tous les journaux, nationaux ou locaux : l'objectif est d'assurer les meilleures conditions d'information et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi | Lexem ...

VENTE AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES : MODE D'EMPLOI

30 nov 2017

Pour porter les enchères à l'audience des ventes aux enchères immobilières du Juge de l'exécution, vous devez impérativement vous faire représenter par un avocat inscrit au barreau du Tribunal devant lequel se déroule la vente.

Le cabinet LEXEM CONSEIL peut vous accompagner dans votre projet d'acquisition aux enchères devant...

Lire la suite


Site : http://lexem-avocats.fr

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat

Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil

Art....

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente au enchere immobilier de l'etat

Salle de Ventes Rops: Conditions Générales de vente.

Conditions des enchères

Toute participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes.

Ces conditions sont disponibles à la salle de vente et reprises dans tous les catalogues de chaque vente ; elles sont également décrites sur notre site internet www.rops.be dans les rubriques dédiées à cet effet. Lecture en est faite en public par...

Lire la suite


Site : http://www.rops.be

Thèmes liés : salle de vente rops / salle vente aux encheres / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / salle de vente

Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d’emploi

Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi

Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |

Archives En pratique

Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...

Lire la suite


Site : http://www.femmesmagazine.lu

Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...

Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France

Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

ANNONCE LEGALE

Il s'agit de porter à la connaissance du public un certain nombre de renseignements ou d'informations " afin que nul n'en ignore ", suivant la formule consacrée, tels que :

- les informations commerciales (créations, modifications, fin de...

Lire la suite


Site : http://www.ventesauxencheres.com

Thèmes liés : annonce legale vente aux encheres / annonces ventes aux encheres publiques / annonces vente aux enchere / vente au enchere saisie judiciaire / annonce legale enchere

Lexique - info-encheres.com

   

alerte mail

Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site     Créez votre alerte

Lexique

A  - B  - C  - D  -  E  - F  - G  - H  - I  - J  - K -  L  - M  - N  - O  - P  - Q -  R  - S  - T - U - V - W - X - Y - Z

ACTE...

Lire la suite


Site : http://www.info-encheres.com

Claude MARATIER - Expert en vins | expertise estimation ...

CONTACT

Claude MARATIER - Expert en vins

Troisième génération d'Expert en Vins après Camille son grand-père et son père André Maratier, Président des Courtiers assermentés, Officier de la légion d'honneur, le fils Claude Maratier, Courtier assermenté, Officier du Mérite Agricole, Chevalier de l'ordre National du Mérite travaille aujourd'hui avec sa collaboratrice Caroline Maratier, sa fille.

Présent sur le marché des Ventes Publiques aux Enchères depuis 40 ans

Expert près de nombreuses Etudes de Commissaires-Priseurs, principalement Maîtres Teucquam et Lombrail à...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 03:19:15
Site : http://www.claudemaratier.com

Thèmes liés : vente enchere vin drouot / vin vente enchere / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere de l'etat francais / date ventes aux encheres publiques

Château de Randan — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Château de Randan

Le Château de Randan ou Domaine royal de Randan [3] est situé sur la commune de Randan dans le département du Puy-de-Dôme en France. Le domaine appartient aujourd'hui au conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes , qui en assure la restauration, l'entretien et l'animation.

Sommaire

Débuts et grande époque[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La procédure de vente publique

La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.

La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...

Lire la suite


Site : notaire.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La procédure de vente publique

La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.

La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...

Lire la suite


Site : notaire.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Caution

Enchères publiques

L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : date ventes aux encheres publiques / avis de vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / lieu de vente au enchere / date vente aux encheres

3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES ...

Le blog de l'investissement immobilier locatif

Explorer : Accueil » 3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES!

3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES!

9 novembre 2016 · by Azar · in Articles

Je n'ai jamais acheté aux enchères immobilières, mais je m'étais beaucoup intéressée au sujet l'année dernière, j'avais d'ailleurs écrit...

Lire la suite


Site : http://www.objectif-rentier.fr

Info enchères

   

alerte mail

Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site     Créez votre alerte

Docs à fournir

Toute personne peut participer à une vente aux enchères immobilières, à l'exception du débiteur saisi, des auxiliaires de justice qui...

Lire la suite


Site : http://www.info-encheres.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere saisie immobiliere / vente immobiliere enchere publique

Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles ...

[ 609 ] Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles et vente de valeurs mobilières par adjudication - nantissement judiciaire de fonds de commerce

Suite à l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d`exécution et au Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des...

Lire la suite


Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Conditions de vente - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Conditions de vente

Les ventes aux enchères publiques en matière immobilière s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

A TOULOUSE, les audiences d'adjudication ont lieu chaque JEUDI, à partir de 14H, au Palais de Justice, 2 allées Jules Guesde.

Les biens vendus par adjudication proviennent le plus souvent d'une saisie immobilière ou d'une liquidation judiciaire,...

Lire la suite


Site : http://cabinetmercie.com

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:46:08
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire

Acheter aux enchères | Crédit Agricole e-immobilier

Les ventes publiques font l'objet d'une publicité préalable dans les journaux d'annonces légales, dans les quotidiens nationaux ou régionaux et sur Internet ( notaires.paris-idf.fr , immobilier.notaires.fr , licitor.com ou ventes-domaniales.fr sont les sites les plus connus). Vous êtes ainsi informé des caractéristiques des biens vendus, ainsi que des modalités des visites (dates,...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Art Urbain - Ventes passées - Nos ventes - Aguttes Online ...

×

Conditions de vente

Conditions de vente 1 - Garanties Quant aux descriptions des objets ? Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue numérique engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de ses experts, sous réserve des rectifications annoncées avant la fin du délai d'enchère. Les enchères posées sur les lots concernés par les rectifications sont...

Lire la suite


Site : https://online.aguttes.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente d'enchere en ligne

Vendre une maison aux enchères, avantages

> Vendre une maison aux enchères

Vendre une maison aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre sa maison aux enchères

Vous envisagez de vendre votre maison. Avez-vous songé à la vendre aux enchères ? Bien que peu utilisée, cette formule de vente offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier rapidement, à un prix raisonnable et sans passer par...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 04:47:43
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vendre sa maison aux encheres sur internet / vendre sa maison aux encheres publiques / maison a vendre aux encheres / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison

Fences - Fences Web

Depuis deux ans, plusieurs offres de ventes sur internet d'embryons, de poulains, de trois ans et plus généralement de chevaux de sport ont vu le jour en France et en Europe.

Fences était en 1989, l'un des pionniers des enchères de chevaux de sports en lançant les ventes Elites. Fidèle à notre histoire, nous avons décidé de nous positionner sur les ventes dites « On line », en créant...

Lire la suite


Site : http://www.fences.fr

Thèmes liés : site vente enchere particulier / vente d'enchere en ligne / vente au enchere particulier en ligne / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux enchere professionnel

Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Avocat saisie, vente immobilière Paris, Meaux, enchere ...

Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières

Ventes immobilières : Avocat Paris, Meaux

Pour les ventes en cours ou à venir, merci de contacter :

Madame Nicole ENOCQ (Principale du Cabinet)

au 01.64.34.93.45

Devenir propriétaire par adjudication - FACILE - RAPIDE - ECONOMIQUE.

Facilité : être présent à l'audience et donner pouvoir à son Avocat,

Rapidité : pas besoin de passer par un...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-negrevergne.com

Thèmes liés : vente aux encheres saisie immobiliere paris / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / ventes immobilieres aux encheres publiques paris / vente aux enchere immobiliere paris

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et ...

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur.

661 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 23 mai 2017

Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l'appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere

Comment bien vendre une antiquité - Société - Plusmagazine.be

Comment bien vendre une antiquité

23/07/09 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Vous venez d'hériter d'un objet ancien mais, pas de chance, vous n'aimez que le design. Une seule solution : le vendre... Mais où ? Comment ? Nous avons testé antiquaires, ventes aux enchères, brocanteurs et internet pour vous aider à obtenir le meilleur prix !

17Fois partagé

Imprimer

C'est avec un pincement au...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Ventes aux enchères - Ordre des avocats du Barreau d'Agen

Espace avocats

Guide pratique des enchères

Les ventes aux enchères immobilières se tiennent le 4ème jeudi du mois à 14h30 dans l'enceinte du Tribunal de Grande Instance.

Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Conditions à remplir pour participer aux enchères :

On ne peut enchérir que par ministère d'avocat inscrit au barreau du TGI devant lequel la vente est...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 05:25:29
Site : http://www.barreau-agen.fr

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Vendre | Conseil des ventes

L'estimation

 

L'estimation préalable d'un bien est la première phase de la vente aux enchères.  Elle détermine la valeur du bien à l'issue d'une expertise.  Attention : le prix estimé de l'objet que vous confiez à la vente ne constitue pas le prix de réserve si vous ne le précisez pas expressément et ne donne pas de garantie quant au prix d'adjudication du bien. L'estimation est...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 01:09:15
Site : conseildesventes.fr

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Acheter et vendre des peaux d'animaux |Tout sur la fourrure

LES ENCHÈRES DE FOURRURES

LA VENTE ET L'ACHAT DE PEAUX

Qu'elle provienne d'un élevage ou soit issue de la nature ( piégeage ), une bonne partie des fourrures nord-américaines commencent leur parcours vers le consommateur à l'une ou l'autre des enchères appartenant aux producteurs du continent. L'enchère publique est le principal moyen utilisé pour vendre les peaux non tannées aux...

Lire la suite


Site : http://www.truthaboutfur.com

Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente maison enchere nord / vente aux encheres publiques maison / maison d'encheres / maison d encheres