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Les audiences des ventes aux enchères judiciaires sont publiques.

Attention, à la possibilité de surenchère

Il faudra patienter 10 jours, après l'adjudication, car quiconque peut demander à son avocat de...

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La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
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