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Bretagne – Quimper (29000)-Vente aux enchères publiques d ...
VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LE MERCREDI 7 MARS 2018 A 11 HEURES
En la commune de QUIMPER
Une maison d'habitation et terrain
SELARL DAOULAS HERVE et Associés
62 A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102
Quimper Cedex Tél. 02.98.55.60.88 - Fax. 02.98.55.08.97
A l'audience des Saisies Immobilières devant le Juge de l'exécution statuant au
Tribunal de Grande Instance de QUIMPER Palais de Justice dite ville, 48 Quai de
l'Odet . Il sera procédé à la mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur des biens dont la désignation suit :
figurant au cadastre de ladite commune sous les références AK 31 pour 05a 40ca,...
Site :
https://www.regions-annonceslegales.com
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Le Télégramme - VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Publié le 28 août 1999
Société civile professionnelle Christian BERGOT et Philippe BAZIRE, avocat, 2, rue de Denver, 29200 BREST. AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR A l'audience des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Brest, palais de justice de ladite ville, Cours d'Ajot, le jeudi 16 septembre 1999 à 14 h Il sera aux requête,...
Site :
http://www.letelegramme.fr
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La suspension des procédures d'exécution
La suspension des procédures d'exécution
Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...
Date: 2006-05-11 12:10:15
Site :
http://magat.francois.free.fr
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