Remboursement frais auto-entrepreneur

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Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140815 fois | 99 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Livre d'or - Land Rover, defender occasion. - Lignon ...

#82

Mathieu Guignès (vendredi, 02 octobre 2015 10:32)

J'ai été très satisfait de la qualité de service et de l'équipe, et on m'a même aidé par la suite pour l'installation d'une option sur mon véhicule (Golf R).

Merci à tous, et je vous souhaite bonne continuation.

Mathieu

#81

GENOVINI MURIEL (jeudi, 01 octobre 2015 15:03)

JE VIENS DE RECEVOIR MON DEFENDER 110 CE MATIN SPLENDIDE !!!LE...

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Site : https://www.lignonautomobiles.com

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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Sabradou : un site pour vendre aux vide-greniers et ...

7 Par ailleurs, Sabradou affiche quotidiennement sur son site le calendrier des manifestations à venir.

Sabradou : entre braderie, vide-grenier, brocante et marché aux puces.

Une braderie est une activité que vous organisez et qui vous permet de vendre publiquement des marchandises usagées. La brocante constitue le lieu où se fait le commerce des objets d'occasions. On peut également s'y...

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Site : http://www.buziness24.com

Recherches de distributeurs et agents en Afrique

POLOGNE VETEMENTS CHERCHE AGENT COMMERCIAL POUR LA FRANCE

Installés en Pologne nous sommes une entreprise de vente en gros de vetements et accessoires pour enfant sous licence et recherchons agent commercial en France. Nous offrons une large gamme de produits et de licences, parmi ces dernieres les plus populaires sont la Reine des Neiges, les Minions, Star Wars, Cars, Avengers etc. Nous...

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Date: 2017-03-24 23:28:29
Site : http://www.export-forum.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.

Le Client de la Société...

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Site : mister-auto.be

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

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Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : http://www.fedex.com

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Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Contrôle technique liaisons au sol

Contrôle technique direction

Contrôle technique organes mecanique

Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

Aide...

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Site : http://www.auto-technique.fr

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