Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

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Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Ordinateur portable windows 7,pc windows 7 pro 32 bits ...

Ordinateur Portable Windows 7 et Ordinateur de Bureau Windows 10 Pro

Acteur incontournable sur le marché informatique, connu comme grossiste de pc occasion et broker informatique spécialisé dans la vente d'ordinateur portable windows 7, notre entreprise Portables.org a été crée en 1995 et vous propose depuis toutes ces années du matériel informatique neuf et reconditionné de qualité à...

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Site : http://www.portables.org

Produits manufacturés Afrique - export-forum.com

Offres Afrique de produits manufacturés, équipements et services industriels

Traitement de l'eau

SENEGAL TRAITEMENT DE L'EAU / REF SN4414

Nous sommes une compagnie canadienne de traitement de l'eau en Afrique. Nous sommes distributeur exclusif en Afrique de la première entreprise des États-Unis dans le traitement de l'eau dans le monde. A partir de Dakar nous proposons des installations...

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Date: 2017-03-24 23:28:52
Site : http://www.export-forum.com

Versement acompte pour achat voiture occasion ...

Versement acompte pour achat voiture occasion

 

Posté le 11/11/2008 à 23:25:18  

 

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Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...

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Date: 2016-10-27 18:42:40
Site : http://www.forum-auto.com

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

TVA belge sur la création artistique - dessindepresse.com

II. Voyons à présent le régime réservé aux LIVRAISONS

TERMINOLOGIE :

Livraison de biens

La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la...

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Site : https://www.dessindepresse.com

Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.

 

Le certificat de non-gage

Appelé également « certificat de situation administrative », le non-gage a pour but de prouver qu'un véhicule n'est :

§  ni « opposé » : il n'y a pas de prêt ou de crédit-bail en cours ;

§ ni « gagé » : le véhicule n'est pas considéré comme volé, dangereux et il n'y a pas de contraventions en attente de paiement.

Ainsi, le nouveau propriétaire...

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Site : http://www.non-gage-rapide.net

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-18 01:06:36
Site : https://www.inc-conso.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-25 01:33:15
Site : conso.net

10 conseils pour mieux vendre sa voiture - facebook.com

Note :

les véhicules comparables le sont sur les critères stricts suivants : marque, modèle, motorisation.

La réponse à obtenir suite à cette étude est : quels sont les avantages et les inconvénients de mon véhicule par rapport à la concurrence ?

2. Déterminer les points forts et les points faibles de votre véhicule

Suite à votre analyse du marché de l'occasion, vous devriez...

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Site : facebook.com

Transports - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Transports en commun

Importation de véhicule

L'importation d'un véhicule neuf en Afrique du Sud coûte très cher. Les droits de douane étant prohibitifs (droit de base : 42,5 % de la valeur du véhicule + droits additionnels + TVA, ce qui conduit à des droits avoisinant 85 % de la valeur du véhicule). L'importation d'un véhicule d'occasion (un an au minimum) est libre. Lors de...

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Date: 2017-08-25 00:40:31
Site : diplomatie.gouv.fr

Logiciel Vo Vn - Gestion véhicules d'occasions et neufs ...

de vente automobile

Le processus de vente avec le logiciel vo IZISCAR est le plus rapide existant.

Ajoutez un véhicule via sa plaque d'immatriculation, publiez le sur tous vos sites d'annonces et vendez en quelques clics, nous remplissons pour vous la plupart des informations !

Trouvez facilement

vos véhicules

IZISCAR, notre logiciel vo/vn, est relié à la préfecture et possède une base de...

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Date: 2017-09-12 15:36:29
Site : http://www.iziscar.com

Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...

Certificat de cession de véhicule

Certificat de cession : c'est quoi ?

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.

Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :

de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction...

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Site : https://zoomcar.fr

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

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Site : https://www.auto1.com

Vente photocopieurs au Maroc-Casablanca |Prodway.ma

Ce qui fais de la vente de photocopieur au Maroc une occasion de maitriser vos couts et...

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Site : http://www.prodway.ma

Thèmes liés : vente photocopieur occasion maroc / vente photocopieur occasion / vente imprimantes d'occasion / vente d'imprimante d'occasion / vente d imprimante d occasion

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion ...

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

d'un justificatif d'identité par cotitulaire,

et de la carte grise, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment acheter aux ventes à l'encan - Disposition des biens

Comment acheter aux ventes à l'encan

Clause « Tel quel »

La clause « tel quel » signifie que les biens usagés écoulés aux enchères sont vendus sans aucune garantie après-vente, sans aucune possibilité d'échange ni de remboursement. Il n'y a aucun recours possible après l'adjudication des lots. L'inspection des biens est fortement suggérée pour prendre connaissance de l'état des...

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Site : http://www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Immatriculer un navire de plaisance - Internet des ...

Immatriculer un navire de plaisance

Article créé le 29/06/2016

Mis à jour le 21/09/2016

 

Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer

 

Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...

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Date: 2017-10-08 02:59:14
Site : http://www.vendee.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / site de vente d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france

Les documents nécessaires à la vente d'une voiture ...

En France, vous avez la possibilité de vendre votre voiture vous même, sans passer par un intermédiaire. Cependant, si vous trouvez un acheteur, sachez que vous devrez lui transmettre un certain nombre de pièces administratives et des justificatifs. Voici les documents nécessaires.

Un imprimé de déclaration de cession de véhicule.

15 jours avant la vente, vous devez aller demander ce...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

Démarches administratives / Accueil - gironde.gouv.fr

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;

déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;

modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés  (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de...

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Date: 2017-08-25 02:30:19
Site : http://gironde.gouv.fr

AutoScout24 - Conseils utiles Vente de voiture: Contrat de ...

 

Contrat de vente

D'après la loi, le contrat de vente d'un véhicule d'occasion n'est pas obligatoire pour vendre sa voiture. Mais il est préférable de rédiger un contrat de vente écrit. Il peut par exemple se révéler utile pour les 2 parties afin de se protéger en cas de litige après la vente. Il est très facile de rédiger un contrat de vente. Un modèle de contrat type est...

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Date: 2017-11-28 15:20:16
Site : http://ww2.autoscout24.lu

Vente bon de commande VO spécial garages Bons de commande ...

Vente bon de commande VO spécial garages Bons de commande véhicule d'occasion

Imprimerie spéciale garages

Bon de commande VO, dossiers VO/VN

Vous êtes garagiste, vous vendez des voitures d'occasion. Vous cherchez une société qui imprime des bons de commande, certificats de vente, pochettes vo vn, dossiers VO, enveloppes VO VN, CERFA ?

SCB AUTO vous propose sa...

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Site : http://www.scb-auto.com

Thèmes liés : vente des voitures bonne occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / societe vente de voiture d occasion / formulaire de vente d'une voiture d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Ecodair, Matériel informatique d’occasion

Simulateur AGEFIPH/FIPH-FP

Qui sommes-nous ?

Ecodair est une entreprise de reconditionnement d'ordinateurs portables et fixes ayant pour particularité d'employer des personnes handicapées psychiques ou en insertion.

Nous revendons des ordinateurs remis à neuf, de haute gamme de par leurs caractéristiques (Core 2 Duo à Core i7, écrans plats) et leur qualité (reconditionnement par des...

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Site : ordinateur-occasion.com

Thèmes liés : vente ordinateur portable d'occasion / vente d'ordinateur portable d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente d ordinateur portable d occasion / vente ordinateur portable d occasion

Togo - Vente de voitures doccasion - une activite en plein ...

AFRICAHOTNEWS.COM | Jeudi, 10 Mars 2016 1:58 | Commenter | Imprimer Lu : 12009 fois

photo d'illustration

Dans le milieu, on les appelle les « vieux nus » (venus) d'Europe ou d'Amérique. On les retrouve dans presque tous les parcs automobiles du port autonome de Lomé, attendant un potentiel preneur, un amoureux de ces voitures qui viennent d'Europe et d'Amérique. En tout cas, l'activité est...

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Site : http://news.icilome.com

Togo - Vente de voitures doccasion - une activite en plein ...

AFRICAHOTNEWS.COM | Jeudi, 10 Mars 2016 1:58 | Commenter | Imprimer Lu : 11253 fois

photo d'illustration

Dans le milieu, on les appelle les « vieux nus » (venus) d'Europe ou d'Amérique. On les retrouve dans presque tous les parcs automobiles du port autonome de Lomé, attendant un potentiel preneur, un amoureux de ces voitures qui viennent d'Europe et d'Amérique. En tout cas, l'activité est...

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Site : http://news.icilome.com

Formulaires CERFA - netoo.com

Tous les formulaires administratifs officiels CERFA pour les particuliers et profesionnels sont disponibles sur ce site au format PDF en téléchargement libre. Ces formulaires imprimés peuvent être renseignés par l'usager et utilisés directement auprès de toutes les administrations si aucune altération n'intervient par rapport au modèle CERFA d'origine.

Parmi les formulaires CERFA les...

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Site : http://www.netoo.com

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Ecodair - Matériel informatique d’occasion - Ecodair

Le processus de reconditionnement du matériel informatique

L'équipe Ecodair participe à des enlèvements de matériel informatique, au sein des entreprises ou établissements publics.

Ecodair  nettoie les ordinateurs, les teste et change les pièces défectueuses. Ecodair assure sur demande, grâce à un logiciel agréé,  la destruction complète et sécurisée des données stockées...

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Site : ordinateur-occasion.com

Thèmes liés : vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / vente de pc portable d'occasion / vente pc portable d occasion / vente ordinateur portable d'occasion

Droits de préemption et de délaissement

Avertissement  L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.

 

A - Exposé préliminaire - Généralités

1 - Le législateur a donné à certaines collectivités ou organismes publics la possibilité d'exercer un droit de préemption à l'occasion de l'aliénation volontaire de certains biens par leur propriétaire :

- Le droit de préemption urbain (DPU) -...

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Site : http://ggl-exproexpress.fr

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere objet d'art / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Informatique Occasion - Vente de matériel PC et MAC neuf ...

Informatique Occasion est là pour ça !

Si vous êtes un particulier, 2 possibilités :

- Vous nous déposez votre ancien matériel, nous le récupérons.

- Vous souhaitez renouveler votre équipement matériel : nous pouvons vous...

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Site : http://www.informatiqueoccasion.fr

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / vente occasion materiel informatique / vente informatique d'occasion

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : condition generale de vente auto entrepreneur / vente occasion auto entrepreneur / vente auto d'occasion france / vente auto d'occasion / vente auto d occasion

6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

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Date: 2014-07-11 10:28:19
Site : http://mediadix.parisnanterre.fr

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : https://www.ouigo.com

Le certificat de cession de véhicule - amaguiz.com

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule

Le certificat de cession est un document qui sert de preuve pour la vente ou l' achat de véhicule d'occasion . Ce document peut être retiré auprès d'une préfecture ou d'une gendarmerie ou téléchargé sur le web. Sans ce certificat, l'acheteur sera dans l'impossibilité d'établir une...

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Site : https://www.amaguiz.com

Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente au enchere immobilier de l'etat

Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi

Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .

Il permet aux personnes handicapées :

De consulter leurs dossiers personnels,

De communiquer des modifications,

De suivre les demandes en cours de traitement,

De consulter, imprimer et recevoir des documents.

Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit

Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...

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Site : https://www.declarationdecession.com

5 astuces indispensables pour revendre ses livres ! – Le ...

Pour ce premier article j'ai décidé de vous parler du sujet que je maîtrise le mieux : la  vente de livre. Depuis 3 ans je vends en effet des livres d'occasions , la plupart sur internet. Ce qu'il y a de bien avec les livres , c'est que ça intéresse un peu près tout le monde et qu'on en a tous au moins un chez soi. Romans , livres scolaires , livres de cuisine, de bricolage .......à...

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Site : http://lemarchandeur.fr

Thèmes liés : vente de livres d'occasion sur internet / livres d'occasion vente en ligne / achat vente livres d'occasion tours / achat vente de livres d'occasion paris / achat et vente de livres d'occasion

XIIZEOS - Magasin informatique Toulouse

Votre magasin informatique XIIZEOS à Toulouse vous accueille du Lundi au Vendredi de 10h à 19h.

 

Dans notre magasin informatique vous trouverez des ordinateurs neufs, des ordinateur d' occasion, des accessoires informatique, périphériques informatique, composants informatique, logiciels informatique.

Que ce soit pour acheter un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau, neuf ou...

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Site : http://www.xiizeos.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ

Droit de préemption urbain - ZAD

DROIT DE PREEMPTION

Droit de préemption urbain

Zones d'aménagement différé

Espaces naturels sensibles des départements

Par

Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes

Juin 2000

L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.

1 - Exposé préliminaire - Généralités

1 - Le législateur a donné à certaines...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente au enchere objet d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion paris

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Evasion aux pays d'Hermès, Louis Vuitton et Gucci - Karenine

Accueil > Evasion aux pays d'Hermès, Louis Vuitton et Gucci

Evasion aux pays d'Hermès, Louis Vuitton et Gucci

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De nombreuses personnes souhaitant acquérir un sac à main d'exception hésitent entre 3 des plus belles marques : Louis Vuitton, Gucci et Hermès. Il faut avouer que selon les tendances d'une saison, les modèles se ressemblent parfois ; surtout, l'invitation au voyage est...

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Date: 2018-01-18 02:54:12
Site : http://karenine.com

Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente au enchere objet d'art / maison d'encheres christie's / maison d'encheres paris / vente aux encheres d auto

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Bourse aux vélos : vendez, achetez des vélos d'occasion ...

Bourse aux vélos : vendez, achetez des vélos d'occasion | Place Viarme | samedi, 23. septembre 2017

ACHETEURS

1 - A partir de 9h30, si vous êtes acheteur vous pouvez venir retirer un ticket numéroté indiquant l'ordre d'entrée dans l'espace de vente. Celle-ci commence à 11h et nous vous faisons entrer dans l'ordre des numéros.

2 - Si vous trouvez le vélo qui vous convient, rdv aux stands...

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Site : https://fr.eventbu.com

Thèmes liés : vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion / vente de velo d occasion / vente velos occasion / vente imprimantes d'occasion

Cartes Postales Anciennes | Pearltrees

Carte Postale et Carte Postale Ancienne : définitions. 2 mars 2013 by Ry Un sujet s'imposait pour le premier billet de ce blog consacré aux Cartes Postales Anciennes.

Qu'est-ce qu'une carte postale ? La carte postale est introduite en France par la loi de finance du 20 décembre 1872. Carte postale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une carte postale anglaise de 1910. Fonctions...

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Site : http://www.pearltrees.com