Immatriculation d'un véhicule Belge en France

« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »

Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:

- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français

-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente

- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC

-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)

-Le vendeur doit fournir un original du...

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Date: 2017-12-25 03:34:20
Site : http://www.planete-honda.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...

Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN

Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN

PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.

Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...

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Site : https://www.pneus-online.fr

Ces biens immobiliers que l'Etat met en vente à Lyon

Ces biens immobiliers que l'Etat met en vente à Lyon

Par Julien Tilmant

Publié le 16/06/2010  à 17:25

4 réactions

Pour pallier le déficit budgétaire, l'Etat français vend de plus en plus de biens immobiliers. Le département du Rhône et tout particulièrement la ville de Lyon n'échappent pas à ces ventes et constituent l'une des réserves les plus importantes du...

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Site : lyoncapitale.fr

Thèmes liés : vente domaniale lyon 3 / ventes domaniales vehicules lyon / vente d'un vehicule particulier procedure / ventes domaniales lyon / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Ils ont piégé 120 vendeurs et acheteurs de voiture sur Le ...

> Île-de-France & Oise > Val-d'Oise | 04 janvier 2016, 18h40 |

Les escrocs passaient par Le bon coin. Le tribunal correctionnel de Pontoise juge depuis ce lundi et jusqu'à vendredi, une vaste escroquerie à la voiture, commise via le site Internet de vente entre particuliers. Le cerveau de l'équipe, son associé principal mais aussi les faussaires qui établissaient les faux papiers et une...

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Date: 2018-01-17 15:25:20
Site : http://www.leparisien.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-12-02 18:03:39
Site : conso.net

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

8.7/10

linkedin

Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

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Rabais à l'achat ou à la location - Véhicules électriques ...

Procédure à suivre

Préalable - Votre inscription aux services en ligne

NOUVEAUTÉ : Attention, si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N'oubliez pas d'inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre...

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Site : http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca

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Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ...

Que faire des automobiles abandonnées dans les garages ?

Quel garagiste n'a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l'auto devenue très encombrante ?

Il existe dans notre Droit une législation spécifique et originale permettant au...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Les ventes des Domaines - HOTCHKISS M201

DES JEEPS FRANCAISES

AUX DOMAINES US !

A première vue assez surprenante, la vente de jeeps réformées par l'armée française par les Domaines US s'inscrit dans le cadre des programmes d'assistances mutuelles (PAM) dont ont bénéficié de nombreux pays au début des années Cinquante et en particulier la France.

L'aide au titre du PAM a pris la forme d'une aide en nature de produits...

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Date: 2016-02-14 15:55:29
Site : http://s294984131.onlinehome.fr

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LeBonCoin.fr : Conseils et astuces pour bien vendre sa voiture

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LeBonCoin.fr : Conseils et astuces pour bien vendre sa voiture

Il est relativement difficile de rédiger une annonce qui se démarque sur le site LeBonCoin.fr, à part si l'on veut faire dans l'insolite. Cependant une "bonne" annonce correcte et bien rédigée vous permettra d'optimiser vos chances de ventes. Voici quelques points précis à ne pas sous-traiter.

Beaucoup de particuliers...

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Site : http://www.gentside.com

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Vendre Voiture

Vendre voiture

Introduction

Il y a quelques étapes de base à effectuer quand vous vendez votre voiture dans n'importe quel pays. Outre les formalités légales et les clauses documentaires, les acheteurs veulent une voiture qui est fiable et en bonne condition. Si votre véhicule semble propre et éclatant à l'intérieur comme à l'extérieur, et qu'il performe bien dans un test de route,...

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Date: 2010-07-02 22:39:16
Site : http://www.vendrevoiture.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente d une voiture / condition de vente d une voiture

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-25 04:19:38
Site : ifrac-formation.com

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Balsamik

DC Shoes

En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.

Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe. 

Avant de commencer,...

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Site : https://www.reduc.fr

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.

Le Client de la Société...

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Site : mister-auto.be

Procédure vente entre particuliers - auto123.com

Comme notre succursale de la SAAQ a des heures d'ouverture dignes de banques (heures de soir en moins) je pense y aller par procuration. Je regarde le formulaire : est-ce que l'acheteur peut être mon représentant ou je dois absolument envoyer quelqu'un d'autre ?

Si oui et qu'il y va seul, dois-je enlever ma plaque avant ? Est-ce que c'est lui qui l'enlève après ? Quand dois-je désassurer mon...

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Site : https://www.auto123.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / vente d'un vehicule particulier procedure