Ils ont piégé 120 vendeurs et acheteurs de voiture sur Le ...

> Île-de-France & Oise > Val-d'Oise | 04 janvier 2016, 18h40 |

Les escrocs passaient par Le bon coin. Le tribunal correctionnel de Pontoise juge depuis ce lundi et jusqu'à vendredi, une vaste escroquerie à la voiture, commise via le site Internet de vente entre particuliers. Le cerveau de l'équipe, son associé principal mais aussi les faussaires qui établissaient les faux papiers et une...

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Date: 2018-01-17 15:25:20
Site : http://www.leparisien.fr

Car System - Systemes des voitures

Lorsque vous entreprenez de vendre un véhicule d'occasion, vous devez mettre certains documents à la disposition de l'acheteur afin qu'il puisse faire immatriculer le véhicule à son nom sans difficulté, et obtenir la carte grise sur le site https://www.commandersacartegrise.com/ . Parmi les documents que vous devez fournir, il y a le certificat de cession, document qui atteste qu'il y a...

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Site : http://www.car-system.fr

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

Vous avez oublié votre référence de réservation ?

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Référence non trouvée

Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

Conditions de vente de...

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Site : http://www.rentalcars.com

Arnaque à la vente de voiture sur Ebay - Comment c'est ...

Arnaque à la vente de voiture sur Ebay - Comment c'est possible ?

Profil supprimé

Posté le 27-07-2006 à 20:34:56  

 

En préambule, je ne suis pas là pour fustiger Ebay qui n'est pas une arnaque en soit, mais il y a plein d'arnaque sur e-bay...

 

Une anecdote récente:  

Mon beau frêre, certe pas très futé, à trouvé une golf TDI d'occase (cote environ 15000 €) à 5000 €....

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Date: 2007-10-09 20:18:57
Site : forum.hardware.fr

Thèmes liés : ebay vente de voiture d'occasion / annonce de vente de voiture d'occasion en france / frais de vente voiture ebay / ebay vente voiture occasion / ebay vente de voiture

Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule automobile / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.

Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...

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Site : http://www.dhnet.be

Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Les véhicules les plus polluants seront bannis de Bruxelles à partir de l'an prochain

Belga Publié le

jeudi 28 septembre 2017 à 14h22

- Mis à jour le

vendredi 29 septembre 2017 à 13h53

Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour...

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Site : http://www.lalibre.be

Achat auto a particulier - retractation Droit auto

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

 Droit auto

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation

Je viens d'acheter une voiture à un particulier, j'ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ?

Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?

La faculté de rétractation n'est pas automatique. Le législateur n'a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d'un véhicule d'occasion...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-25 01:01:25
Site : conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-18 01:05:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-12-02 18:03:39
Site : conso.net

Lois, contrats de vente, procuration etc... - Voitures ...

Lois, contrats de vente, procuration etc...

Started by PL , Oct 03 2004 08:34 PM

This topic is locked

Posted 03 October 2004 - 08:34 PM

Vous vendez ou achetez?

http://www.consommat...he.asp?sujet=24

Vous vendez à un mineur? PRENEZ GARDE!!!!!!

Il peut faire annuler la vente et peu utiliser des clauses spéciales faisant référence au dole et à d'autres procédures pouvant vous forcer de le...

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Site : http://forum.clubcivicquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / papier vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion procedure

Voiture d'occasion - Assurance Auto

Si vous constatez que l'annonce a été déloyale et qu'un problème vous a été caché lors de la vente, la loi est de votre côté.

Demander l'annulation de la vente

Qu'il s'agisse d'un achat à un professionnel ou à un particulier, vous pouvez demander l'annulation de la vente. Il faut pour cela « casser la vente » et faire reprendre l'auto par son propriétaire. "Le vendeur est tenu de la...

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Site : http://www.devis-assuranceauto.com

Thèmes liés : assurance auto vente voiture / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d une voiture en l'etat / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / vente vehicule assurance auto

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-01-18 03:22:33
Site : https://www.inc-conso.fr

Avis eBay - 2195 avis - poulpeo.com

Très bon site oú l'on trouve tout ce que l'on veut neuf ou d'occasion.

Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui Non

Par toledo73 le

07/01/2018

  

J ai commandé un boitier ELM327 sur EBAY, cet appareil sert a enlever les défauts au tableau de bord de la voiture et ça marche. Je conseille d acheter ce produit sur ebay petit prix+livraison gratuite.

Avez-vous trouvé cet avis utile ?...

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Site : https://www.poulpeo.com

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : https://www.ouigo.com

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

VendreMaVoiture.ch - Achat des voitures occassions

076 404 50 02

Achats des voitures de luxe

Vous voulez vendre votre voiture de luxe accidentée ? nous achetons!!! Nous achetons toutes les marques de voiture de luxe accidentée, sans obligation d'achat d'une nouvelle auto, C'est rapide, aucun engagement et c'est très intéressant si vous voulez vendre rapidement votre voiture de luxe et acheter une autre. Si vous comptez vendre votre voiture de...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Carte grise : bugs en série du nouveau système ...

Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.

Fotolia

Mise à jour du 6 décembre 2017

Sortie de crise prochaine ?

Le 5 décembre, le ministère de l'intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La...

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Site : 60millions-mag.com

Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile

SauvegarderRetirer

Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014

Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.

Vendeur particulier

J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?

Si vous...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Faire une demande de certificat de situation ...

Image d'illustration

Comment faire une demande de certificat de non gage, comment obtenir un certificat de situation administrative de son véhicule. C'est simple et gratuit, la démarche s'effectue en ligne sur Siv.interieur.gouv.fr, le site officiel du système d'immatriculation des véhicules.

Lorsque l'on a pour intention de vendre ou de donner son véhicule, il y a des démarches à...

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Site : http://www.les-gouv.com

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : mode-promotion.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

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Le colis est directement mis en distribution à domicile.

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Bureau de poste

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Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : mode-promotion.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-18 02:17:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 19:09:09
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...

Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.

La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires

La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.

Vous vendez votre véhicule...

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Site : essai-voiture.net

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule particulier carte grise / conseil vente voiture carte grise

FAQ | Douanes Madagascar

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

Demande et pièces justificatives:

Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;

Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;

Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...

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Date: 2017-10-07 11:44:14
Site : http://www.douanes.gov.mg

Brésil 2017, l'essentiel des démarches administratives ...

Achat véhicule - Taxes et divers

Véhicule, assurance,formalités

Le prix des véhicules neufs est plus élevés au Brésil qu'en France d'environ 25% à équipement similaire.

A compter du 01/01/2014, tous les véhicules neufs devront avoir 2 airbag et l'ABS

Les véhicules d'occasion  peuvent être intéressant mais vous devez faire attention à plusieurs choses que vous n'avez plus l'habitude...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Voiture occasion Maroc - Annonces Moteur.ma

×

Conditions d'utilisation de moteur.ma

les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.

1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...

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Site : https://www.moteur.ma

Thèmes liés : vente de moteur d'occasion maroc / vente de moteur voiture d'occasion / condition de vente de voiture d'occasion / vente de moteur d'occasion / vente de moteur d occasion

ᐅ Codes promo SFR » 55 codes de réduction & bons plans ...

Adopter les codes promo de Reduc.fr

Une multitude de choix pour communiquer

Il est devenu une nécessité de nos jours de posséder un smartphone connecté et de souscrire à un abonnement Internet à son domicile. Il n'est pas évident de s'y retrouver parmi toutes les offres et tous les prestataires présents sur le marché. Les principaux fournisseurs de téléphonie en France sont SFR,...

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Site : https://www.reduc.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de telephone mobile d'occasion / vente de voiture d'occasion toute marque / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objets d'occasion sur internet

JPA AUTOS : Voiture occasion PONTAULT COMBAULT - Vente ...

77340 PONTAULT COMBAULT SIREN 343107579 SIRET 34310757900066 Mentions Légales

Mentions Légales

La vitrine titanium est éditée par JPA AUTOS

Raison sociale: SARL JPA AUTOS

Capital: 22.867,35 EUR

Siège social: 54, Rue Aristide Briand - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

Email: jpa.autos@orange.fr

Tél: 01.45.93.11.15

Numéro de TVA: FR71343107579

Création et hébergement : Car & Boat Media - 22...

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Site : http://www.jpaautos.com

Thèmes liés : prix de vente d'une voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion a bas prix / sites de vente d'occasion sur internet / sites de vente d'occasion / sites de vente d occasion

Rachat auto cash, reprise voiture | Speed-Auto

Reprise du véhicule à domicile

Reprise de votre véhicule en 24H

Les conseils pour la vente de sa voiture

Speed-Auto, le spécialiste du rachat auto au meilleur prix

Speed-Auto est une société reconnue pour son savoir-faire dans le rachat de véhicules d'occasions. Après plusieurs années d'existence à se perfectionner et à élargir son périmètre d'intervention, Speed-Auto propose...

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Date: 2017-08-25 00:44:29
Site : http://www.speedauto.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140815 fois | 99 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion en france pas cher / vente de voiture pas cher d'occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com