Articles sélectionnés pour le thème : vente d'une voiture d'occasion procedure
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Condamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
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Vendre un véhicule conseils procedure vente voiture auto ...
VENDRE UN VEHICULE
VENDRE SUR INTERNET
Vous vendez un véhicule d'occasion ? Avez-vous pensé à vendre votre voiture, votre moto, votre camping-car ou votre camion sur Internet ?
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AVANT LA VENTE
ce qui est écrit engage son auteur: lorsque le vendeur effectue une...
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Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
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Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express
Adhérer à l'annuaire
Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation
Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous
Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La saisie de véhicule | Avocat Valérie Goutte
Vous êtes ici : Accueil > Droit des procédures d'éxécution > La saisie du véhicule
La saisie de véhicule
Tout d'abord, le créancier doit être nanti d'un titre exécutoire autorisant la saisie
La saisie peut concerner tout véhicule terrestre â moteur (voiture, moto, scooter, quad, etc.) appartenant au débiteur.
Deux procédures de saisies sont possibles.
La procédure de saisie par...
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https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente enchere vehicule saisie / vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion / declaration de vente d'un vehicule d'occasion
demarches-carte-grise - Votre carte grise à Paris en 5 mn
Vos démarches de carte grise en ligne
Avec la loi de modernisation de l'administration, vous pouvez éviter les préfectures pour vos démarches d'immatriculation ! En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h. Le changement de titulaire d'une carte grise ou...
Site :
http://www.cartegriseparis.net
acheter une voiture en allemagne - forum.hardware.fr
2/ Connaitre la legislation concernant la vente de vehicules d'occasions en allemage
3/ Connaitre la procedure afin de l'immatriculer en france
et apres ca tu peux penser aller acheter un vehicule en allemagne.
bon, j'y suis allé, j'ai vu, on a acheté
effectivement, vaut mieux savoir parler allemand pour ce genre de truc... heureusement que c'était mon cas
on a acheté la chiotte,...
Date: 2005-11-13 09:06:17
Site :
forum.hardware.fr
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assistance Bmw - 127 627 voitures occasion en vente sur ...
08 99 02 26 81 *
Appeler BMW Assistance : 24/24h et 7/7 jours
Si vous êtes victime de panne avec votre BMW et votre voiture prétend encore à sa garantie d'achat avec BMW, n'hésitez pas à faire appel à BMW Assistance. ce service s'appelle BMW Mobile Care et s'effectue, pour cette marque, en collaboration avec Mondial Assistance France. Généralement, vous pouvez entrer en contact avec le...
Les documents essentiels - voiture occasion, annonces auto ...
Le procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur
La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)
Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée
Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT...
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http://www.cible-auto.com
Forum d'aide voiture occasion et neuve, conseils d'achat ...
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.
1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...
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https://www.moteur.ma
Thèmes liés : condition de vente de voiture d'occasion / vente de moteur voiture d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / forum vente de voiture d'occasion
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Nettoyer les sièges de voiture - Tout pratique
Recevoir les astuces Tout Pratique dans ma boite mail
Les commentaires sont soumis à modération, ils apparaîtront suite à validation de la rédaction.
Toutpratique
Le 25/02/2017
Bonjour laffont, Un jour où vous ne vous servirez pas de votre voiture, nettoyez vos sièges avec une éponge imprégnée d'une solution composée à part égale d'eau chaude et de vinaigre blanc + 2 gouttes de...
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http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture ancienne d'occasion / vente de voiture d'occasion a maurice / vente en ligne de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion en ligne
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
le nombre de places assises
le niveau sonore à l'arrêt
la vitesse du moteur
l'indication de la classe environnementale
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
vos-demarches.com
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
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la puissance administrative
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Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
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vos-demarches.com
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
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CASSE AUTO à vendre | Fonds de commerce CASSE AUTO | PIC Inter
Vous voulez vendre votre fonds de commerce de casse auto ? Suivez les procédures préconisées par les professionnels du droit commercial.
En premier lieu, déterminez la valeur de votre fonds de commerce de casse auto. Cette étape est importante pour constituer le dossier de présentation que vous transmettrez à l'acquéreur.
N'oubliez pas d'y mentionner les...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente de voiture d occasion toutes marques pieces / vente de voiture d'occasion toute marque / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente de pieces auto d'occasions
CASSE AUTO à vendre | Fonds de commerce ... - pic-inter.com
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Notre conseil
Vous voulez vendre votre fonds de commerce de casse auto ? Suivez les procédures préconisées par les professionnels du droit commercial.
En premier lieu, déterminez la valeur de votre fonds de commerce de casse auto. Cette étape est importante pour constituer le dossier de présentation que vous transmettrez à l'acquéreur.
N'oubliez pas d'y...
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Oubliez le rachat de voiture par la casse
L'alternative au rachat de voiture par la casse
Où vendre ma voiture facilement et à bon prix, malgré son niveau d'usure avancé?
Dans le but de vous faciliter la tâche pour le rachat de votre voiture d'occasion, les spécialistes de vendresavoiture.fr mettent à votre disposition un outil d'estimation, vous permettant d'obtenir la cote de votre auto en quelques clics. Le résultat vous est délivré immédiatement, accompagné d'une proposition de rendez-vous dans l'agence détectée comme étant la plus proche de chez vous.
De quels documents ai-je besoin pour finaliser la...
Site :
https://www.vendresavoiture.fr
Thèmes liés : vente voiture d'occasion a bon prix / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / calculer le prix de vente d'une voiture
Oubliez le rachat de voiture par la casse - Vendre sa ...
L'alternative au rachat de voiture par la casse
Où vendre ma voiture facilement et à bon prix, malgré son niveau d'usure avancé?
Dans le but de vous faciliter la tâche pour le rachat de votre voiture d'occasion, les spécialistes de vendrevoituremaintenant.be mettent à votre disposition un outil d'estimation, vous permettant d'obtenir la cote de votre auto en quelques clics. Le résultat vous est délivré immédiatement, accompagné d'une proposition de rendez-vous dans l'agence détectée comme étant la plus proche de chez vous.
De quels documents ai-je besoin pour finaliser la...
Site :
https://www.vendrevoituremaintenant.be
Thèmes liés : vente voiture d'occasion a bon prix / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / calculer le prix de vente d'une voiture
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Méthode de vente - Abus - UFC-Que Choisir
Lavabo explosif Publié le : 23/11/2017
Actualité
Ce week-end encore, des consommateurs qui cherchaient à commander sur la market place de Fnac.com ont été victimes d'escrocs qui sont parvenus à détourner leur paiement. La Fnac ne semble toujours pas avoir pris la mesure de l'ampleur du problème.
Actualité
Le géant du mobilier avertit les particuliers que des messages...
Site :
https://www.quechoisir.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.
Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."
Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?
Merci
Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Import export voiture : quelles règles à respecter ...
Acheter une voiture à l'étranger s'avère parfois beaucoup plus avantageux au niveau des prix. En prenant en compte la Belgique, deux cas de figure peuvent alors se dessiner : soit un acheteur belge désire importer un véhicule de l'étranger, soit un vendeur belge souhaite exporter son véhicule. Quelles règles doivent-ils respecter ?
Import voiture : comment immatriculer votre véhicule...
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
GRACO,
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site :
http://www.securiteconso.org
Mini pelle d'occasion à vendre - Achetez votre materiel TP ...
Photo de mini-pelle
Qu'est-ce qu'une mini pelle ?
La mini pelle, également appelée pelle compacte ou micro pelle, est un matériel de travaux publics, une pelleteuse de petite taille, pilotée par une personne qualifiée, pouvant être utilisée pour la démolition ou le creusement pour la réalisation de différents travaux de terrassement ou même paysagiste . Elle est généralement...
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europe-tp.com
ᐅ Codes promo eBay » 12 codes de réduction & bons plans ...
Balsamik
DC Shoes
En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.
Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe.
Avant de commencer,...
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https://www.reduc.fr
exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4 ...
exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4, garage franck petit, moto escorte, mecanique.
DETAILS SUR LA VENTE DES MOTOS
Nous commercialisons les motos depuis quelques années déjà. Nous vous proposons une gamme de BMW R1100 RT, R1150 RT, R 65 GS etc. mais aussi pluiseurs autres marques. Un atelier spécial motos est à votre disposition pour le reconditionnement et...
Date: 2013-08-16 08:44:57
Site :
http://www.garagepetitexad.com
Le contrat de vente : la garantie des vices cachés de mon ...
Les explications qui suivent s'appliquent à toutes les situations, à l'exception des ventes conclues entre un consommateur et un professionnel portant sur un bien meuble (= tout ce qui n'est pas un immeuble, un bâtiment) corporel (= tout ce que l'on peut toucher).
La garantie des vices cachés profite à l'acheteur d'une chose qui présente des défauts cachés l'empêchant de remplir l'usage...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / vente voiture d'occasion a bon prix / prix de vente d'une voiture d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
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Les conseils de l'Expert > Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Les conseils de l'Expert
Un homme averti en vaut deux ! Retrouvez ici toutes les questions et réponses de notre Expert ! Une question ? Ne restez pas sans réponse ! Utilisez le forum auto et recueillez les réponses/conseils d'autres conducteurs.
Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules...
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http://www.cible-auto.com
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
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quelle-demarche.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
Publicité
Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
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Vente rapide de voiture occasion au Maroc - moteur.ma
* Le dépôt de vos annonces de voitures à bon prix, et les bonnes affaires diminue leurs délais de vente..
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Tromperie à la vente : les recours existent
Tromperie à la vente : les recours existent
24 octobre 2012
Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 321 commentaires
Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...
Site :
http://service.autoplus.fr
Transfert de garantie : quand le sous-acquéreur engage une ...
Transfert de garantie : quand le sous-acquéreur engage une action directe contre le vendeur originel du véhicule
06/2013 - n° Revue : 0852
Linda Arcelin-Lécuyer, maître de conférences, université de la rochelle
DR
la responsabilité contractuelle du vendeur initial d'un bien est transmise au sous-acquéreur de ce bien. le principe s'applique quelle que soit...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion
Barrett Jackson Car Auctions, LA vente ... - French District
Barrett Jackson Car Auctions, LA vente de voitures de collection à Palm Beach
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barrett jackson car auctions , collection , ventes aux encheres , voiture , west palm beach
Entre vroum-vroum et bling-bling, une virée fantastique parmi les plus belles automobiles de collections.
C'est le rendez-vous printanier incontournable des amateurs de belles carrosseries (surtout américaines) :...
Site :
frenchdistrict.com
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
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Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
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3.84/5 (61)
Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel SOCRAM BANQUE Niort ...
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Simulation crédit consommation Socram Banque Macif
WWW.SOCRAMBANQUE.FR
WWW.SOCRAMBANQUE.FR
WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel Crédit consommation SOCRAM BANQUE Mon compte MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, AGPM Association Générale de Prévoyance Militaire, MAIF Mutuelle assurance des Instituteurs de France, MATMUT Mutuelle Assurance des...
Site :
credit-social.com
Barrer correctement votre carte grise
Les Informations
Barrer correctement votre carte grise
Lors d'une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer sa carte grise. Cette procédure doit être effectuée en respectant certaines règles. Bien que le fait de barrer un certificat d'immatriculation semble être assez facile à réaliser, la procédure à suivre ne relève pas d'une simple hachure. Nous allons découvrir de plus...
Site :
https://grisecarte.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile
Vente de véhicules importés - Abidjan.net - Actualités
�Les sites de vente, pour la seule commune de Cocody, s'élèvent aujourd'hui à plus d'une vingtaine», informe Sanogo Mamadou, président des vendeurs de voiture de Cocody. Mais d'où viennent ces véhicules ? Selon plusieurs acteurs du secteur, la voie terrestre s'est ajoutée au transport maritime. En effet pour contourner les longues procédures de dédouanement portuaire, des voitures sont transitées par la sous-région. Le Ghana et le Togo sont les passages les plus utilisés. Cela expliquerait l'arrivée massive des véhicules. Si ces véhicules importés courent les carrefours de...
Date: 2011-07-28 22:00:35
Site :
http://news.abidjan.net
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SEAT - vente voiture, véhicule neuf, SEAT occasion | SEAT
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Les recours en cas de vice cache - autocote.com
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus». Pour que les problèmes survenus sur une voiture d'occasion (défauts graves, non apparents et non dus à une...
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