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Intérêt et définition de la vente par adjudication
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Par Diane Laphung Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire
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Non, il n'existe pas de contraintes spécifiques concernant la vente des produits d'occasion, celle-ci répond aux mêmes règles que la vente de produits...
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La TVA des biens d'occasion, comment se calcule-t-elle
La TVA sur les biens d'occasion : la situation des assujettis revendeurs
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Sur ces opérations, la TVA s'appliquera seulement sur la marge si le bien a été acquis auprès
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Comment télécharger le certificat de cession ?
Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d'un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la cession d'une voiture d'occasion. La récupération de ce document est gratuite, mais il sera tout de même important lors d'une vente de voiture d'occasion.
Le certificat de cession...
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Biens d’occasion : la TVA sur la marge - Le coin des ...
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Qu'est-ce que la TVA sur la marge ?
La TVA sur la marge consiste, pour l'entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu'elle réalise sur son opération d'achat-revente. Le taux à pratiquer est le...
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Utilitaire et Véhicule électrique d'occasion - alke.eu
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Utilitaire et Véhicule électrique d'occasion
Utilitaire et Véhicule électrique d'occasion guide d'achat : 5 questions à se poser avant d'acheter des véhicules électriques d'occasion.
Les éléments importants pour faire une bonne affaire et ne pas être déçu par l'achat d'un Utilitaire ou Véhicule électrique d'occasion Alkè ou d'une...
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Vente de matériel professionnel par l'hôtel des ventes de Laval. Ces ventes aux enchères sont faites sur ordonnance du Tribunal de Commerce , dans le cadre d'une
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