Articles sélectionnés pour le thème : vente de voiture entre professionnel et particulier
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Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
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Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
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Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...
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Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers
Posté le 08/12/2009 à 14:33:00
Tout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain...
Date: 2017-08-25 06:40:58
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vice caché alors que document vente en l'état signé ...
vice caché alors que document vente en l'état signé
Posté le 07/07/2012 à 15:04:08
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bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.
Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...
Date: 2012-07-08 20:05:24
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Thèmes liés : vente vehicule particulier vice cache / vente particulier voiture vice cache / vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat
Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
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Voiture Occasion Benin - Mildred Mills Blog
ACHAT VOITURE D'OCCASION AU BENIN Vous habitez Cotonou et ses environs, Porto/Novo et les régions Ouémé/Plateau, Ouidah et ses environs, Abomey, Bohicon,
Caméra Embarquée Voiture HD 2.5" Infrarouge pas cher. Cette mini caméra est un réel outil de surveillance grâce à son détecteur de mouvement, elle se déclenche au moindre déplacement devant
vente vehicules Bénin. Benin; Burkina;...
Date: 2017-08-24 23:13:35
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http://mildredmillsblog.blogspot.com
Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Acheter une voiture
Acheter une voiture
Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe que prévu pour les conducteurs, qu'ils aient...
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https://www.ornikar.com
Vente commerciale : obligation de conformité contractuelle ...
Ecoutez
La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est régie par les article 1641 et suivants du Code civil et fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui en encadre l'essentiel des aspects. La troisième composante est spécifique au...
Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...
Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.
Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.
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Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...
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Cote voiture ? Rapide & gratuit avec la cote auto ...
Estimation GRATUITE immédiate
Quels outils ai-je à ma disposition pour calculer ma cote auto ?
Les moyens ne manquent pas pour vous aider à définir au mieux le prix des voitures sur le marché de l'occasion. Il existe en tout et pour tout quatre méthodes vous permettant d'avoir une idée de la valeur à laquelle vous pouvez le vendre.
- Les petites annonces
La première d'entre elles est de...
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Achat/vente voitures d'occasion entre particuliers - Carizy
Ce que nos clients en disent
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« Je suis enchantée de Carizy et je recommande à tout acheteur ou vendeur de s'y inscrire. Transaction ultra rapide (véhicule mis en ligne la veille au soir et vendu le lendemain matin!!), expert super sérieux, et équipe super sympa et très réactive. Un grand merci et bravo pour votre efficacité »
Isabelle...
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voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
2:57 No comments
L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.
L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...
Date: 2017-06-25 00:48:44
Site :
voiturebonoccasion.blogspot.com
Comment vendre sa voiture d'occasion rapidement le plus ...
Citer
» 23 Août 2017, 11:22
Brader à la vente sa voiture d'occasion si on est pressé d'avoir du cash, je le comprends, mais tenter de mieux vendre son véhicule c'est du bons sens. Alors votre auto peut représenter l'apport financier qui vous aidera à obtenir un crédit pour l'achat d'une autre. Le concessionnaire se fera du bénéfice en vous la reprenant moins que sa cote à l'argus,...
Achat/vente de voitures d'occasion entre particuliers | Carizy
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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http://lescomparateurs.com
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...
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SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.
2014-11-03T18:01:00.000Z
Laurence Valdés
La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc....
Site :
lci.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d ...
Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d'occasion
9 décembre 2015
Beaucoup d'emportement dans l'affaire de la taxe de vente à percevoir sur les véhicules d'occasion vendus entre particuliers. Il est encore possible de vendre son véhicule pour 1$ et c'est encore la valeur de la transaction qui établit le montant de la TVQ à percevoir.
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Site :
http://www.autonet.ca
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Véhicules à vendre au Cameroun | Jumia Deals (Vendito)
Tout le Cameroun
Vente et achat de véhicules au Cameroun
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de deux roues,...
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https://deals.jumia.cm
Commerce automobile Archives - Je suis entrepreneur
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
Après plusieurs années très difficiles, le marché de l'automobile se redresse (+ 6% pour les véhicules neufs et + 9% pour les véhicules d'occasion en 2015).
Plusieurs facteurs stimulent la vente d'automobiles : l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, la baisse des taux d'intérêt et le lancement de nouveaux...
certificat de cession d'une voiture d'occasion
certificat de cession d'une voiture est un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture. Aussi appelé certificat de vente, ce certificat de vente ne doit présenter aucune rature sous peine de nulité dans la cession d'une voiture.
Le certificat de cession d'une voiture
PRATIQUE !! Téléchargez gratuitement en une seule fois
tous les documents...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :
(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................
Date : ..../..../....
CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS
(à établir en deux exemplaires)
Pour vente d'une voiture...
Date: 2017-08-25 01:27:06
Site :
https://www.touring.be
Jumia Car (Carmudi) - Site No. 1 de la vente de véhicules ...
Toute la Côte d'Ivoire
Vente et achat de véhicules en Côte d'Ivoire
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de...
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Véhicules à vendre au Sénégal | Jumia Deals (Vendito)
Tout le Sénégal
Vente et achat de véhicules au Sénégal
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Voiture Occasion Yaounde - Thomas Katie Blog
vente de voiture d'occasion au cameroun Cameroun. Nous sommes votre 1er site de petites annonces classée. Devenez membre gratuitement et commencer à publier vos annonces en quelques minutes.
kamerauto » sell your used or new car in Cameroon for. sell your used or new car on kamerauto, buy a car directly from europe or united states of america on kamerauto Vendre votre voiture d'occasion au...
Date: 2017-09-27 22:05:07
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http://thomaskatieblog.blogspot.com
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
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https://www.cartegrise.com
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
Accueil > Guide Importation auto italie
Guide Importation auto italie
acheter une voiture en italie
Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.
Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.
Ce guide a été...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Achat d’une voiture - Comparateur Assurance
Linked-In
Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.
Les documents à récupérer auprès du vendeur
Si...
Date: 2017-10-06 14:51:16
Site :
https://www.lelynx.fr
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion
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Date: 2017-12-02 15:03:05
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Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion
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Date: 2017-08-24 22:50:30
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Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
11 juin 2015
Publié dans: Véhicule
Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles
Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.
1. Les prix des voitures d'occasion ?
Avant...
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Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...
Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com
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Vendre un véhicule d'occasion
Tout ce qu'il faut...
Site :
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Le contrôle technique avant la vente d'une voiture - LeLynx.fr
Linked-In
Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d'ancienneté, le contrôle technique vérifie l'état et la sécurité d'un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se...
Date: 2017-08-24 14:12:57
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Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique
Contrat obligatoire pour la vente de voitures d’occasion ...
109600
30/06/2015 à 19h13
Il y a longtemps que l'Etat veut mettre son nez dans la vente entre particuliers de véhicules d'occasion afin de taxer ces transactions. De plus, les professionnels de l'automobile lorgnent sur ce marché qui leur échappe. Donc...
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Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers
Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
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http://www.goca.be
Acheter une Voiture en ITALIE - auto-italie.fr
Est-ce hasardeux de tenter d'acheter sa voiture en Italie?
Il faut arrêter de se voiler la face, et admettre qu'une transaction automobile est forcément risquée si elle est trop prise à la légère. Au détail près que ceci est valable partout, y compris en France. Vous découvrirez dans ces pages que l'Italie, contrairement à ce que l'on peut croire, lire ou entendre un peu partout...
Site :
https://www.auto-italie.fr
Thèmes liés : vente de voiture entre professionnel et particulier / vente et achat de voiture en italie / annonce de vente voiture en italie / vente de voiture en italie / vente d une voiture en l'etat
Mercier Auto, spécialiste de l'enchère automobile
Mercier Auto, vente aux enchères de voitures d'occasion
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Mercier Auto, vente aux enchères de voitures d'occasion
L'automobile est un marché en constante évolution, non seulement au niveau des voitures en elles-mêmes, mais aussi à l'échelle des canaux de distribution. Voyons pourquoi...
Afin de s'adapter à un contexte économique pas toujours favorable à l'achat de véhicules...
Site :
https://www.le-bottin.com
Vendre sa voiture - CBC Banque et Assurances
Vous souhaitez vendre votre voiture?
Comment s'y prendre? Et que faut-il vérifier?
Votre voiture est en bout de course. Elle s'use ou commence à consommer beaucoup. Ou bien votre situation familiale change et vous avez besoin d'une voiture mieux adaptée. Bref, vous voulez vendre votre "ancienne" voiture. Mais comment s'y prendre?
Décider de vendre sa voiture est une chose, la...
Site :
https://www.cbc.be
Vente d'une voiture : les formalités et le paiement ...
Vendre sa voiture dans les règles, c'est aussi en rendre compte à l'Administration, transmettre les documents afférents à l'acheteur, et se faire payer en toute sécurité.
La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être déclarée par son propriétaire à l'Administration. Et certains documents doivent être remis ensuite à l'acheteur du véhicule.
Les...
Date: 2017-08-25 00:56:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Garages en liquidation : 50 voitures aux enchères - lunion.fr
Lecture zen
C'EST une vente exceptionnelle qui va avoir lieu à Royaucourt-et-Chailvet le lundi 4 février. Les voitures de l'entreprise Picardie avenir automobile (P2A) vont être mises aux enchères par le commissaire-priseur de Laon et Soissons, Me Collignon. Cette société vendait des voitures d'occasion à Laon, Soissons, Viry-Noureuil, et Château-Thierry. Elle a été mise en liquidation...
Site :
http://www.lunion.fr
Conditions générales de dépôt vente | Carland
Conditions générales de dépôt vente
Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr
Carland > Conditions générales de dépôt vente
Condition général de dépôt vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...
Site :
http://www.carland.fr
Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d’emploi
Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi
Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |
Archives En pratique
Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...
Site :
http://www.femmesmagazine.lu
Rachat voiture d'occasion cash - Accidentée | Gagée | HS
KM AUTO vous simplifie la vente de votre véhicule entre particuliers, en reprenant votre voiture d'occasion avec un paiement immédiat et sans obligation d'achat.
Peu importe la marque de votre véhicule, vous obtenez une estimation de votre voiture et ce, gratuitement.
Rachat de voiture cash sur Paris et sa région
Vous vous demandez comment vendre votre voiture cash facilement dans la...
Site :
https://rachat-voiture-cash.paris
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
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Ce lundi 14 février, le Conseil Ecofin a adopté à l'unanimité le texte formel de la 7ème directive TVA, établissant dans l'Union européenne un régime commun de taxation pour les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art de collection et d'antiquités ainsi que pour les importations d'oeuvres d'art dans la Communauté. ...
Site :
europa.eu
Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...
Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de particuliers et de...
Site :
http://www.netoo.com
Ventes aux enchères, Publiques, vente, Enchere, auto ...
Crédit municipal de Lyon Crédit Municipal de Lyon
Crédit Municipal de Marseille Crédit Municipal de Marseille - Ventes aux enchères publiques, prêts sur gages, prêts aux fonctionnaires...
Crédit municipal de Nantes Une banque au service de l'économie sociale et solidaire : prêts sur gage, prêts...
Site :
http://www.yakeo.com