Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

La taxe afférente due est de

24.000 x 20,5

120,5

 = 4.083 F

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison du meuble d'occasion vendu sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Lorsqu'il fait usage de la dispense de délivrer une facture,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Art : les 10 meilleures enchères des ventes de prestige de ...

Te Fare (La maison)

23 940 044$

Ehrenbreitstein, or The Bright Stone of Honour and the Tomb of Marceau, from Byron's Childe Harold

2017-07-05 Sotheby's Londres

copyright © 2017 artprice.com

Cette année comme la précédente, l'ouverture du marché londonien s'est faite avec les cessions traditionnelles d'art impressionniste, moderne et surréaliste de février 2017. Le challenge des sociétés...

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Date: 2018-01-18 01:15:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / maison d'encheres christie's / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere en ligne / vente d'enchere

Vente aux enchères d'instruments de musique - Apollium

Apollium est une société de vente aux enchères agréée par le CVV (n° 2011-772). Elle est spécialisée dans la vente d'instruments de musique.

Vous vendez en toute confiance grâce à une équipe de commissaires-priseurs associés à des experts spécialisés renommés.

Vos instruments visibles dans le monde entier.

Nous avons créé un site dédié à la présentation de vos instruments: Zoom, détail, mise en situation dans des intérieurs variés...

Vos...

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Site : apollium.fr

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Achats sur Internet

Mise à jour le 13 mars 2018, proposez vos liens 

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2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet, opportunités d'achat, ou chercher, quels critères de sélection utiliser...

ACHETER MOINS CHER : ce site permet de trouver, comparer...

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Site : liensutiles.org

Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

est dans tous les instants

et dans toutes les salles. »

lundi 01 juin 2015

XXIe Art contemporain urbain - Silent Majority, une oeuvre monumentale de Bansky

OVV DIGARD AUCTION

Pour son rendez-vous semestriel consacré à l'art contemporain urbain, DIGARD AUCTION propose une oeuvre monumentale de BANKSY, entourée d'une multitude d'autres signatures confirmées ou prometteuses. Cette oeuvre...

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Site : http://www.drouot.com

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres art urbain / vente au enchere paris drouot / vente au enchere objet d'art / vente aux enchere publique paris

Estimation gratuite- 40 ans d'expérience Achat-Vente ...

CONTACT

Mes estimations sont rapides et gratuites et couvrent le 06 et la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour tout renseignement ou afin d'organiser un rendez-vous à votre domicile ou à mon magasin , n'hésitez pas à m'appeler au :

06 09 84 83 34 ou 04 93 80 15 87.

Envoyez-moi vos photographies par MMS au : 06 09 84 83 34

Par mail à : contact@riviera-antiquites.com ou remplissez le...

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Site : https://www.riviera-antiquites.com

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

L'ancien cinéma Le Colisée à Moulins va être vendu aux ...

Augmenter la taille du texte

La municipalité de Moulins espère vendre le Colisée grâce à des enchères sur le site internet Agorastore. La mise de départ de l'ancien cinéma : 185.300 EUR. Reste à savoir qui va renchérir...

Ce n'est pas du cinéma. La mairie de Moulins souhaite se séparer du Colisée, cette ancienne salle dédiée au septième art qui fut gérée tout au long du...

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Site : http://www.lamontagne.fr

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Collectionner Dinky Toys | Filrouge automobile

Contact

Collectionner Dinky Toys

Passion pour l'automobile, pour les voitures miniatures, pour les jouets anciens... Ajoutez à cela un esprit collectionneur, voilà le cocktail idéal pour se lancer dans la collection des Dinky Toys.

Pourquoi Dinky Toys?

Dinky Toys est plus qu'une marque, c'est un symbole, le symbole de la « petite voiture ». Comme Frigidaire, Mobylette ou Sopalin, Dinky...

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Site : http://www.filrouge-automobile.fr

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vente occasion materiel patisserie tunisie -SBM Machinery

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Achat et vente neuf ou occasion en Tunisie - Expat Blog

Les dernières petites annonces achat et vente en Tunisie ...

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Date: 2013-12-19 18:22:25
Site : http://www.leconcasseur.com

Meilleurs sites et boutiques pour acheter en ligne ...

topsiteo » achat » boutique

Les meilleures boutiques en ligne pour vos achats

Pour acheter tous ses articles sur internet, voici le TOP 10 des meilleures boutiques et magasins en ligne françaises proposant tout ce que vous souhaitez acheter pour tous les aspects quotidiens de la vie. Les différentes boutiques présentées vous proposent des millions de produits en stock dans toutes les...

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Site : http://www.topsiteo.com

CGU | Mentions Légales - Figaro

Conditions Générales d'Utilisation

 

Société du Figaro, SAS au capital de 16.860.475 EUR, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755 (ci-après « Le Figaro »), édite un site d'informations générales www.lefigaro.fr , ci-après le « Site » permettant un accès à différentes...

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Date: 2017-08-25 05:38:58
Site : http://mentions-legales.lefigaro.fr

Ventes Passées | Carvajal

Mobilier, Objets d'Art, Tableaux, Arts de la table, Objets de vitrine ...

Exposition  le Vendredi 13 Mars de 10h à 11h30

JOURNEE D'EXPERTISE GRATUITE

MODE, VINTAGE & BAGAGERIE

Mardi 3 Mars de 10h à 12h30 et de 14h30...

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Date: 2017-08-25 02:23:20
Site : http://www.carvajalsvv.com

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Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ferrari : ses modèles de légende sont une vraie cash ...

La prestigieuse marque au cheval cabré restaure et authentifie ses modèles de légende. Une opération à 300.000 euros.

Chaque jour, une cinquantaine de Ferrari envahissent les rues de Maranello. Leurs moteurs vrombissent du fond des collines verdoyantes qui entourent cette commune située à 15 kilomètres de Modène, au nord de l'Italie. Ses 17.000 habitants s'enorgueillissent d'abriter...

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Site : capital.fr

Achat et vente sur Internet - SNCAO - sncao-syndicat.com

Risques et Limites pour les particuliers

 

Les particuliers peuvent utiliser internet pour procéder à l'achat ou à la vente d'objets d'art, d'antiquité et de brocante. Cette faculté, très largement utilisée par les particuliers, reste cependant soumise aux règles du droit commun qu'il convient de rappeler. Par ailleurs, s'agissant de transactions portant sur des objets anciens, d'art ou...

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Site : http://www.sncao-syndicat.com

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