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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
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Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)
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Date: 2017-10-08 00:34:34
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Douane Belgique Vente Publique Saisie | BeCompta.be
Douane Belgique Vente Publique Saisie
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Importation de Chine, pouvons nous refuser la facture?
[...] Le code communautaire des douanes emporte qu'il s'agit d'une importation frauduleuse ce qui implique au niveau pénalités fiscales la saisie de la marchandise et une amende égale à dix fois les droits d'entrée et deux fois la TVA et peut [...] Parce qu'il me demande de payer la...
Date: 2017-12-05 03:03:26
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becompta.be
Thèmes liés : vente publique belgique / vente sur saisie belgique / vente publique saisie / vente publique
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
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Vente Domaniale sur www.ventes-domaniales.fr | Jepige.com
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Date: 2018-03-06 10:41:47
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